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Pas de changement à la péréquation avant quatre ans, dit Bill Morneau

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, à son arrivée à la rencontre, lundi, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Ottawa n'a aucune intention de revoir les modalités du programme de péréquation, malgré les griefs de certaines provinces, a fait savoir lundi le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

La formule actuellement en vigueur est encore bonne pour quatre ans, a-t-il rappelé à son arrivée à la rencontre des ministres des Finances du pays, lundi, à Ottawa.

À notre avis, avec l’accord pour les prochains cinq ans, on a une situation stable. Mais on peut continuer d’avoir une discussion au sujet de ce qu’on va faire dans les prochains changements […], dans à peu près quatre ans.

Bill Morneau, ministre fédéral des Finances

Bill Morneau a dévoilé dimanche soir que cinq provinces se partageront 19,8 milliards en vertu du programme de péréquation, soit 880 millions de plus que l’an passé.

L’Île-du-Prince-Édouard (449 millions), la Nouvelle-Écosse (2 milliards), le Nouveau-Brunswick (2 milliards) et le Manitoba (2,3 milliards) recevront notamment des paiements grâce au programme fédéral.

La somme de 13,1 milliards de dollars que recevra le Québec fait toutefois sourciller certains ministres provinciaux des Finances.

Il s’agit d’une bonification de 1,4 milliard de dollars ou de près de 12 % par rapport à la somme reçue par le Québec l’an dernier.

L’affaire soulève des questions dans la mesure où les finances publiques du Québec sont équilibrées. Le gouvernement Legault gère même des surplus en raison du contrôle serré exercé au cours des dernières années par le gouvernement Couillard.

« Le Québec a moins de richesse », plaide Éric Girard

Les paiements de péréquation visent à permettre aux provinces moins prospères de fournir à leurs citoyens des services publics comparables à ceux d'autres provinces, à des taux d'imposition comparables, a rappelé le ministre Morneau.

Les provinces qui subissent une baisse extraordinaire de leurs revenus fiscaux ont accès à d’autres programmes, a-t-il ajouté, dont le programme de stabilisation fiscale.

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a aussi souligné que la formule de péréquation actuelle est en vigueur pour encore quatre ans, et que d’autres programmes existent pour les provinces aux prises avec des « difficultés économiques cycliques ».

La péréquation, c’est un programme qui est constitutionnel, qui est là pour aider les provinces en fonction de leur capacité de générer des revenus, et le Québec a moins de richesse.

Éric Girard, ministre des Finances du Québec

L’argent supplémentaire provenant d’Ottawa permettra au Québec de maintenir des finances publiques équilibrées et de réduire le poids de sa dette, a dit M. Girard, mais aussi de continuer d'encourager les investissements et l’innovation, afin d’accroître son produit intérieur brut.

« C’est avec cette amélioration à long terme des finances publiques et de l’économie québécoise qu’on pourra dans le temps commencer à envisager une réduction des paiements de péréquation », a-t-il fait valoir.

« Avec une économie plus forte, moins de dette à long terme, il y aura moins besoin de péréquation, c’est indéniable », assure le ministre.

Bannière

Des voix discordantes

Le Québec reçoit la grosse part du gâteau, tout en refusant le pétrole de l’Alberta, a soulevé un journaliste rapportant des critiques formulées par des représentants des provinces.

« Les deux enjeux sont complètement différents », a encore répliqué M. Morneau devant les médias au terme de la rencontre. La péréquation, a-t-il dit, est pour le long terme », pour permettre aux Canadiens à travers tout le pays d’avoir accès au même niveau de services, « le pipeline est une autre décision ».

Même son de cloche du côté québécois. « La situation de crise en Alberta n’a rien à avoir avec la péréquation », a répondu Éric Girard, ministre des Finances du Québec.

S’il n’y a pas d’acceptabilité sociale, il ne peut pas y avoir de pipeline.

Éric Girard, ministre des Finances du Québec

À leur arrivée à la rencontre, lundi matin, le ministre terre-neuvien des Finances, Tom Osborne, et son homologue albertain, Joe Ceci, ont tous deux plaidé qu'il fallait revoir la formule de péréquation actuellement en vigueur.

« On voit des hausses [de paiements de péréquation] à des provinces qui ont un budget équilibré, pendant que notre province continue d’être aux prises avec des déficits », a déploré le ministre Osborne.

Selon lui, il convient de discuter dès maintenant des changements à apporter à la formule afin qu’ils puissent entrer en vigueur dans quatre ans.

Il souhaite notamment que le fédéral prenne davantage en compte les coûts des services, plus grands dans sa province que dans le reste des Maritimes, en raison de l’étendue du territoire.

« La péréquation ne fonctionne pas pour l’Alberta. Je l’ai déjà dit », a souligné le ministre Ceci. Selon lui, les provinces qui ont des finances publiques en ordre ne devraient tout simplement pas recevoir de paiements de péréquation.

Le ministre Ceci n’accepte pas l’argument selon lequel d’autres programmes fédéraux peuvent convenir aux provinces comme la sienne qui ont des problèmes économiques cycliques.

Quand le budget de l’Alberta a chuté de 6,5 milliards de dollars en 2015-2016, nous avons reçu 250 millions de dollars du programme de stabilisation fiscale, ce qui est totalement inadéquat.

Joe Ceci, ministre albertain des Finances

Le ministre ontarien des Finances, Vic Fedeli, presse pour sa part Ottawa de revoir globalement la façon dont il redistribue de l’argent aux provinces.

Selon lui, l’Ontario verse 12,9 milliards de dollars de plus au gouvernement fédéral qu’il n’en reçoit de sa part.

Queen’s Park est favorable à une révision du programme de péréquation, a-t-il dit, mais souhaite surtout que le gouvernement fédéral soutienne mieux les provinces sur le plan financier.

« Pour les provinces, on a un programme de stabilisation. Il y a différents programmes pour différentes situations », a martelé le ministre Morneau. Si on veut discuter du fonctionnement de la péréquation, on peut le faire pour « un renouvellement dans quatre ans », a-t-il insisté.

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