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Toronto : les personnes noires près de 20 fois plus susceptibles d'être abattues par des policiers

Une voiture de la police de Toronto
Une voiture de la police de Toronto Photo: Radio-Canada / CBC News

Les personnes noires sont près de 20 fois plus susceptibles d'être abattues par des policiers de Toronto que les personnes blanches, bien qu'elles ne représentent qu'environ 9 % de la population. C'est ce que dévoile un rapport accablant de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Outre ses propres statistiques, la Commission a analysé les données de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) qui ouvre une enquête chaque fois qu'un civil est blessé ou tué par un policier dans la métropole. Les données étudiées sont celles de 2013 à 2017.

Il y est notamment écrit que « les rapports du directeur de l'UES font état d'interpellations et de détentions de civils noirs sans motifs juridiques valables, de fouilles non appropriées ou justifiées lors d'interactions, et d'arrestations ou de dépôt d'accusations non nécessaires ».

La brutalité policière fait partie de notre quotidien depuis plus de 30 ans; ce racisme anti-Noir est devenu intergénérationnel, il contribue à l'échec de notre communauté.

Valarie Steele du Comité d'action et de défense des Noirs

Selon l'étude, les Noirs de la métropole sont ainsi surreprésentés dans les interactions entre les policiers de Toronto et les citoyens.

Le rapport intérimaire cite de nombreux témoignages colligés dans la communauté noire de Toronto relativement à des actions policières qui ont fait l'objet d'une enquête de l'UES. Le document souligne aussi des cas d'inconduite policière et soulève des questions sur la transparence et la responsabilisation au sein du Service de police de Toronto.

En mars 2013, trois agents de l'unité TAVIS (stratégie d'intervention anti-violence de Toronto) ont demandé à un homme noir qui circulait à vélo de s'arrêter pour lui demander s'il avait quelque chose sur lui. Deux des policiers lui tenaient les bras, l'autre le questionnait. Lorsque le civil a répondu « non », les policiers l'ont déshabillé en se moquant de lui alors qu'ils exposaient ses organes génitaux en public. L'UES a déterminé que ce genre de fouille n'était pas nécessaire et qu'elle avait été menée de façon inappropriée.

Le rapport ne mentionne pas les raisons qui ont motivé la CODP à ouvrir une enquête aussi élaborée, mais il mentionne en ouverture le cas de Dafonte Miller, qui aurait été sévèrement battu avec une barre de fer par un policier qui n'était pas en service, en décembre 2016. L'agent Michael Theriault a été accusé de voies de fait graves, d'agression armée et de méfait public à la suite d'une altercation avec le jeune Noir de 19 ans.

Dafonte Miller sur son lit d'hôpitalDafonte Miller sur son lit d'hôpital Photo : Leisa Lewis

Valarie Steele, qui représente le Comité d'action et de défense des Noirs, ne se dit pas surprise par les conclusions du rapport, mais elle précise que le temps n'est maintenant plus aux voeux pieux. « Il est décourageant de voir que la situation se répète après des décennies durant lesquelles notre communauté a fait l'objet de tant d'études semblables et que rien n'ait changé dans le traitement des nôtres. »

Une fracture demeure entre la police et notre communauté et ce rapport ne fait qu'illustrer à nouveau la triste réalité de notre jeunesse.

Sam Tecle du groupe Success Beyond Limits

La Commissaire en chef, Renu Mendhane, dit par ailleurs ignorer les causes et les origines de ces disparités raciales qu'elle dénote dans l'étude. Sam Tecle, de l'organisation Success Beyond Limits, ajoute que « la police n'a apparemment rien fait pour améliorer ses relations avec la communauté noire à la lumière de ce nouveau rapport en terme d'ouverture et de transparence ».

Renu Mendhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personneRenu Mendhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne Photo : Radio-Canada

M. Teckle affirme que le profilage racial existe toujours au sein de la police, même si le STP a mis fin à cette pratique le 1er janvier 2017. « Cette pratique a peut-être pris fin en théorie, mais en réalité montre qu'elle est toujours en vigueur dans notre communauté, rien n'a changé. »

Mme Mendhane doute par ailleurs qu'une telle pratique ait permis de réduire la violence armée dans la métropole. « Il n'existe aucune preuve qui montre que le profilage a entraîné une baisse du taux d'homicides à Toronto. » Selon elle, cette pratique n'a fait qu'accroître la méfiance des Noirs à l'endroit de la police.

On voit Valarie Steele du Comité d'action et de défense des Noirs en train de prendre la parole à la conférence de presse de la Commission ontarienne des droits de la personne.Valarie Steele représente le Comité d'action et de défense des Noirs. Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Recommandations

La CODP demande à la Commission des services de police de Toronto et au Service de police de Toronto de reconnaître les disparités raciales et les expériences des citoyens noirs cités dans le rapport. Elle souhaite que la Commission et le Service continuent d'appuyer l'enquête de la CODP sur le profilage racial et la discrimination à l'endroit des personnes noires.

Elle invite la commission et le service de police à colliger des données relatives aux personnes de couleur pour l'ensemble de ses interpellations, fouilles, détentions et recours à la force et de les rendre publiques.

Elle veut ensuite que le gouvernement de l'Ontario mette en application les conclusions du rapport Tulloch sur les organismes provinciaux de surveillance des corps de police et que la Ville de Toronto mette en oeuvre les recommandations du Plan d'action sur le racisme dans la métropole.

Mme Mendhane dit ignorer les raisons pour lesquelles la Commission des services de police et le Service de police sont si réfractaires à l'idée de soumettre leurs données sur les disparités raciales qui existent selon elle dans l'exercice des fonctions de policiers de la ville. « Si la police met en doute la véracité de nos données scientifiques, qu'elle nous fournisse alors ses propres statistiques », dit-elle.

La Commissaire en chef demande des explications à la police sur un rapport qu'elle qualifie de « troublant ». Dans un communiqué, la police dit qu'elle prend acte de l'étude et elle se dit déterminée à faire mieux. Elle affirme néanmoins que le racisme systémique existe dans n'importe quelle organisation.

Les politiciens nous ignorent, mais nous ne resterons pas sans voix ni ne baisserons les bras.

Valarie Steele

Mme Steele affirme pour sa part que l'enjeu du racisme contre les Noirs doit rester à l'avant-scène des débats à l'Hôtel de Ville, à la Commission des services de police et à Queen's Park.

Méthodologie

La CODP a retenu les services du professeur Scot Wortley du centre de criminologie et d'études socio-légales de l'Université de Toronto. Le professeur Wortley a analysé des données touchant deux périodes à des fins de comparaison : du 1er janvier 2000 au 6 juin 2006 et du 1er janvier 2013 au 30 juin 2017. M. Wortley conclut que la situation a très peu changé depuis le début des années 2000.

La CODP s'est entretenue avec 130 membres de la communauté noire au sujet de leurs relations avec la police, de leurs craintes ou de leurs traumatismes, et de leur sentiment d'humiliation et de méfiance, entre autres.

Un rapport final attendu en 2020 portera en plus sur les cas qui n'ont pas été soumis à l'UES, comme le contrôle policier controversé de l'identité au sein de la communauté noire.

Le bureau du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels affirme que la ministre Sylvia Jones tiendra compte du rapport dans le cadre de la révision de la loi nommée Pour plus de sécurité en Ontario.

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