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L’Assemblée communautaire fransaskoise veut se réformer

Un groupe de personnes est assis autour de plusieurs tables disposées en carré.
Les élus de l'Assemblée communautaire fransaskoise veulent revoir sa structure et son fonctionnement. Photo: Radio-Canada / Yessica Chavez
Radio-Canada

La structure et le fonctionnement de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) ont été au coeur de l'Assemblée des députés communautaires samedi, à Regina.

Un texte de Yessica Chavez

Ces discussions sont la suite de celles qui avaient été entamées le mois dernier lors du Rendez-vous fransaskois.

Le comité sur la gouvernance a notamment déposé un rapport faisant un résumé des dernières rencontres, dans lequel il affirme, entre autres, que le travail sur le règlement électoral se poursuit.

Une première ébauche du nouveau règlement pourrait être présentée aux députés communautaires lors de la prochaine assemblée prévue les 5 et 6 avril 2019.

En plus de ce règlement, toutes les politiques internes et externes sont appelées à être modifiées afin d’améliorer la gouvernance.

« On voit qu’il y a des incompatibilités [entre] nos pratiques et nos politiques internes et la loi. On est en train de tout regarder ça, de vouloir faire une refonte de fond en comble pour s’assurer que non seulement on respecte les normes, mais aussi qu’on s’assure de protéger la communauté pour qu’elle ne se retrouve pas dans des situations précaires comme elle l’a été l’année passée », explique Denis Simard, le président de l’ACF.

L’organisme se laisse deux ans pour arriver à modifier toute sa structure de fonctionnement. Tous les changements se feront avec l'appui du consultant Maurice Chiasson.

La commission sur le code d’éthique interrompue

Les députés communautaires ont décidé d’interrompre temporairement les travaux de la Commission sur le code d’éthique.

Le commissaire actuel, Bernard Laplante, compte donner sa démission pour des raisons de santé, selon Denis Simard. Par ailleurs, il était resté le seul commissaire à siéger, alors que, normalement, ils devraient être trois.

« On a un commissariat qui est essentiellement vide et ne peut pas fonctionner. À la place d’attendre de voir si on peut trouver d’autres personnes sur le format actuel, on vient de revoir, au Rendez-vous fransaskois, des principes du code d’éthique [...] Il faut prendre tout ça en considération et revenir avec une formule. [...] Toujours en maintenant un système qui va nous avoir une certaine recevabilité, mais avoir du concret », dit-il se voulant rassurant.

Les importantes modifications au mode et aux mécanismes de fonctionnement de la gouvernance de l’Assemblée ont également été prises en compte dans cette décision.

Transparence

L’Assemblée des députés communautaires a aussi été l’occasion pour annoncer que les honoraires et les dépenses des députés communautaires seront rendus publics sur le site web de l’ACF à compter de janvier 2019.

Plusieurs députés ont soulevé des craintes quant à cette décision, mais, au final, la proposition a été adoptée à l’unanimité.

« Nous sommes rendus, là, au niveau de la transparence. On va s’assurer que tout est clair pour notre communauté », a déclaré Denis Simard.

Une nouvelle rubrique sera créée sur le site web afin de regrouper cette information.

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