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Plus de chances de souffler dans un alcootest en décembre

Un alcootest.
Des modifications au Code criminel qui entrent en vigueur le 18 décembre, vont faire en sorte qu’il ne sera plus nécessaire pour un policier d’avoir des motifs raisonnables pour faire subir un test d'alcoolémie. Photo: La Presse canadienne / DARRYL DYCK
Radio-Canada

Les automobilistes devront redoubler de vigilance à l'approche des fêtes, car les policiers vont bientôt disposer de moyens accrus pour faire passer un alcootest à un conducteur. Des modifications au Code criminel qui entrent en vigueur le 18 décembre, vont faire en sorte qu'il ne sera plus nécessaire pour un policier d'avoir des motifs raisonnables pour faire subir un test d'alcoolémie.

J'ai pris la semaine du 21 au 31, je n’ai pas booké un procès, juste au cas, dit l’avocat criminaliste Mathieu Boutet qui s'attend déjà à de nombreuses arrestations lors de la période des Fêtes.

L'agent de la paix qui a en sa possession un appareil de détection approuvé peut [...] ordonner à la personne qui conduit un véhicule à moteur de fournir immédiatement les échantillons d'haleine que l'agent de la paix estime nécessaires, indique l’article qui sera ajouté au Code criminel.

Avec la nouvelle loi qui enlève ce soupçon raisonnable là et avec la Loi sur les véhicules à moteur, le policier pourrait arrêter 30 voitures de suite sans aucune justification et forcer n'importe quel citoyen de se soumettre à un examination sous l'ADA, explique Mathieu Boutet.

Mathieu Boutet, avocat criminaliste.Mathieu Boutet, avocat criminaliste. Photo : Radio-Canada

En collision avec le principe de présomption d'innocence

D'autant plus que la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick autoriserait d'ores et déjà aux forces de l'ordre d'immobiliser un véhicule pour établir s'il y a lieu ou non de le soumettre à l'épreuve de l'alcootest.

On donne un pouvoir absolu d'arrestation, croit M. Boutet, qui estime que sécuriser les routes de cette façon entre en collision avec le principe de présomption d'innocence.

Les nouvelles dispositions du Code criminel pourraient entraîner des dérapages et du profilage craint le juriste : C'est incroyable le nombre d'arrestations juste pour vérifier les documents.

Maître Boutet recommande de placer les bouteilles dans le coffre arrière pour éviter tout soupçon et surtout, ne jamais refuser de souffler dans l'alcootest.

Selon lui, la nouvelle loi pourrait être contestée prochainement en Cour suprême.

Avec les informations de Jean-Philippe Hughes

Nouveau-Brunswick

Société