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La médiation bientôt obligatoire en matière familiale au Manitoba

Dessin d'un homme souriant s'interposant entre deux hommes mécontents.

Le médiateur cherche à concilier les positions en considérant tous les aspects d'un conflit.

Photo : iStock

Mathilde Monteyne

À compter du 1er février, les Manitobains devront prouver qu'ils ont essayé de trouver un terrain d'entente hors des cours de justice, s'ils veulent qu'un juge se prononce en matière familiale.

C’est « pour encourager les parties à trouver une résolution ou, au moins, à mieux cerner les questions en litige » que le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, a introduit ce changement dans les règlements de la Cour.

Les personnes qui veulent se séparer devront donc prouver au juge qu’elles ont tenté de clarifier ou de résoudre certaines questions par un processus de médiation, laquelle peut se réaliser avec l’aide d’un avocat, d’un conseiller, d’un pasteur ou d’un médiateur spécialisé.

« Ça constitue une espèce de préambule qui ne revêt pas de ton juridique. On espère que cela va réduire un peu les hostilités qui touchent souvent les parties au début », explique le juge Joyal.

« Pour l’instant, c’est quelque chose qu’on encourage, mais le problème, c'est que cette approche est quand même mélangée avec une tendance plutôt juridique d’accueillir les gens, même si cette possibilité de médiation n’a pas été trop explorée de façon préliminaire », ajoute-t-il.

La médiation, c’est quoi?

  • La médiation est un mode de résolution des conflits autre que le processus judiciaire.
  • L’entente n’a pas de valeur légale. Pour lui en conférer une, il faut recourir aux conseils d’un avocat.
  • Il existe des médiateurs privés, mais le gouvernement offre également un service gratuit par l’entremise du service de conciliation familiale qui est accessible à tous les Manitobains, mais comporte une liste d’attente.

Le juge Loyal précise que cette nouvelle obligation découle d’un projet de loi fédéral déposé en mai dernier par la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, qui insiste sur l’importance de régler les questions de droit de la famille en dehors des tribunaux.

Pour compléter le tout, le gouvernement provincial a également annoncé, dans le discours du Trône, son intention de tester un service de résolution familiale à Winnipeg au cours des trois prochaines années. Il offrira notamment « un mécanisme de résolution obligatoire, dirigé par un modérateur, pour aider les familles à parvenir à un consensus ».

C’est le plus grand changement dans les lois sur la famille que j’aie vu.

Robynne Kazina, avocate spécialisée en droit familial

« Il y a vraiment un tournant philosophique selon lequel la Cour n’est pas l’endroit adéquat pour les familles en crise. Souvent, le fait que la Cour est le premier point de contact dans les litiges intensifie le conflit entre les parties et leur coûte beaucoup d’argent », dit Robynne Kazina, une avocate spécialisée en droit familial.

Le système actuel : long, coûteux et inefficace

Ce sont précisément les problèmes dénoncés par Allan Fineblit, avocat et président d’un comité nommé par le gouvernement provincial pour passer en revue les lois en matière de famille au Manitoba. Ce comité avait recommandé, en juin 2018, la médiation obligatoire dans ce domaine.

« Les cours font partie d’un système accusatoire : il y a un gagnant et un perdant. Cela fonctionne pour de nombreux cas de litiges, mais en droit familial, surtout lorsque des enfants sont concernés, les relations [entre les parties] ne cessent pas avec le passage en cour,parce qu’il y a toujours des choses à régler par rapport à la garde, au soutien des enfants », affirme M. Fineblit.

« [Or] si on a appris que le seul moyen de résoudre les conflits, c’est par un affrontement en cour, on a chaque fois besoin d’y retourner. C’est très cher, cela prend très longtemps, et les résultats ne sont souvent pas les meilleurs », poursuit-il.

C’est difficile d’imaginer un système qui rendrait les choses pires qu’elles ne le sont déjà.

Allan Fineblit, avocat

M. Fineblit affirme que son comité a examiné les cas de centaines de personnes avant de rendre son rapport, qui ont démontré que la plupart des gens sortent insatisfaits du processus actuel.

« Il est assez clair que les résultats sont meilleurs quand la décision est issue d’un processus de collaboration », affirme M. Fineblit. Ces propos font écho à l’expérience de Jennifer Pacaud, divorcée depuis six ans et elle-même médiatrice.

Garder le pouvoir

Désirant une séparation aussi pacifique que possible, notamment pour le bien de leur fils âgé aujourd’hui de 10 ans, Mme Pacaud et son ex-mari ont fait appel au service de conciliation familiale de la province.

Si on a une aussi bonne relation aujourd’hui, je pense que c’est en partie parce qu’on a fait une médiation.

Jennifer Pacaud

Outre le fait qu'elle a évité les frais d’avocats, qui peuvent amener le conflit entre deux personnes « à un autre niveau », Mme Pacaud affirme que la médiation lui a permis d’apprendre à communiquer avec son ex-mari.

« La médiatrice ne nous a pas seulement aidés à prendre des décisions sur des choses dont nous savions déjà que nous voulions discuter. Elle a aussi amené sur la table des choses dont nous ne savions même pas qu’elles constitueraient des problèmes », poursuit Mme Pacaud.

Par exemple, ayant décidé de se séparer en été, Mme Pacaud et son mari n’avaient pas encore pensé à la façon dont ils s’organiseraient pour voir leur fils au moment des fêtes ou d’autres vacances de l’année. Pour elle, le processus permet aussi de garder le contrôle sur la situation.

Quand vous allez en cour, vous perdez tout pouvoir.

Jennifer Pacaud

« En cour, vous défendez une décision que vous aimeriez, mais la décision est prise par un juge qui ne connaît pas votre famille, qui ne vous connaît pas, qui ne connaît pas votre enfant, explique Mme Pacaud. C’était un soulagement de savoir qu’en allant en médiation nous serions ceux qui prendraient la décision. »

Pour tous les cas?

Selon Lisa Huberdeau, médiatrice dans le secteur public pour la Cour du Banc de la Reine, la médiation peut porter sur n’importe quel sujet : l’éducation des enfants, les activités parascolaires, la religion, les pensions, la garde, les façons de régler les différends dans l'avenir ou encore la division des biens patrimoniaux.

Néanmoins, leur résolution dépend beaucoup de la bonne volonté des parents. « La majorité des gens arrivent à s’entendre », affirme Mme Huberdeau, mais il est nécessaire « d’éviter le désir d'accuser ou de se venger », d’être prêt à collaborer et d’« accepter que l’autre parent est un partenaire égal dans le rôle parental ».

Elle déconseille ainsi un tel processus dans les situations de déséquilibre de pouvoir entre les deux parties, par exemple dans des cas de violence conjugale.

Il faut que les parents se sentent en sécurité.

Lisa Huberdeau, médiatrice à la Cour du Banc de la Reine

Ce point ne fait toutefois pas l’unanimité. D’après Allan Fineblit, le comité a réfléchi aux cas où une partie a davantage de ressources ou à ceux où il existe de la violence ou de l’intimidation.

« Même pour ces situations, la littérature mentionne des types de médiation spécifiques », explique-t-il, en précisant qu’il est possible d’effectuer des médiations sans que les participants ne soient jamais mis en présence l’un de l’autre.

Il soutient ainsi que le comité n’a « pas pu trouver de cas où la médiation n’est pas une étape adéquate par laquelle commencer ».

Manitoba

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