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Rare décision d'un juge en Ontario : une possibilité pour des victimes d'agression sexuelle de faire valoir leurs droits

Une femme parle aux journalistes
Irene Deschenes lors d'une conférence de presse jeudi 6 décembre Photo: Radio-Canada / Andrew Lupton/CBC
Radio-Canada

Dans une décision hors du commun jeudi, le juge David Aston de la Cour supérieure de London a statué que le diocèse de London avait caché des informations cruciales à une victime d'agression sexuelle avant qu'elle signe une entente, annulant ainsi la validité du règlement.

Un texte de Floriane Bonneville

Cette décision permet à Irene Deschenes, qui a été agressée sexuellement par le prêtre Charles Sylvestre dans son enfance, de reprendre un recours contre l'Église catholique du diocèse de London.

Selon le juge, l'Église lui avait caché que le diocèse était au courant d'autres cas de sévices sexuels de la part du prêtre lorsque la femme a signé un accord de règlement de 100 000 $ le 27 septembre 2000.

Ces trois autres cas, qui s'étaient produits avant qu'Irene ne soit agressée, avaient été mentionnés au diocèse par la police, mais l'organisation catholique n'avait pris aucune mesure contre le père Sylvestre.

La plaignante n'aurait pas signé le règlement à l'automne 2000 si elle avait été au courant des informations contenues dans le rapport de police de 1962, a affirmé le juge Aston dans sa décision.

Le juge a expliqué que l'annulation d'une entente n'est possible que s'il y a une raison valide.

Il est extrêmement probable que la plupart des cas réglés par l'Église sont similaires, c'est un scénario classique, souligne Julie Macfarlane, professeure de droit à l'Université de Windsor et consultante pour des procès concernant les crimes à caractère sexuel de prêtres au Canada et en Grande-Bretagne.

Cette décision du juge envoie un avertissement très clair à toutes les victimes du monde qui ont reçu une compensation de la part d'une église qui était au courant de l'abus : elles peuvent rouvrir leurs ententes de règlement.

Julie Macfarlane, professeure de droit à l'Université de Windsor

Mme Macfarlane estime que cette situation ne constitue pas un précédent en droit, car ce n'est pas un jugement qui a été rendu, mais une décision.

Toutefois, elle ajoute que cette décision peut constituer un argument convaincant pour tous les autres avocats, juges et plaignants dans de futurs procès partout dans le monde.

J'ai déjà envoyé la décision écrite du juge à mon avocat en Grande-Bretagne, tellement elle est novatrice, s'exclame Mme Macfarlane qui est aussi consultante dans des causes contre l'Église anglicane en Angleterre.

Mme Deschenes se dit heureuse de cette décision.

Je veux que tous soient conscients que ces abus ont été observés partout dans le monde, ajoute-t-elle dans une entrevue téléphonique avec Radio-Canada.

La manière dont on m'a traitée est la même que la façon dont les évêques traitent tous les survivants de partout dans le monde, aux Pays-Bas, en Australie, aux États-Unis ; c'est la même chose partout.

Irene Deschenes, plaignante

La réponse du diocèse

Dans un courriel, le porte-parole du diocèse de London, Nelson Couto, affirme que le diocèse n’est pas d’accord avec la décision du juge et portera la cause en appel.

Toronto

Justice et faits divers