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La Nouvelle-Écosse élimine les limites au transport interprovincial d’alcool

Les limites au transport d'alcool entre provinces demeureront.
La Nouvelle-Écosse élimine des barrières au commerce entre les provinces, dont certaines qui touchent l'alcool. Photo: Gracieuseté
Radio-Canada

La Nouvelle-Écosse annonce l'abolition de barrières au commerce interprovincial, y compris les limites qui touchent la quantité d'alcool que ses résidents peuvent rapporter d'une autre province pour leur consommation personnelle.

La mesure entre en vigueur immédiatement, selon un communiqué du bureau du premier ministre Stephen McNeil.

Le premier ministre rencontre vendredi à Montréal ses homologues des autres provinces et Justin Trudeau pour discuter de divers enjeux.

La question du transport d'alcool entre les provinces avait dominé les discussions entre les premiers ministres provinciaux lors d'une rencontre du Conseil de la fédération, en juillet dernier, à Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick.

Les premiers ministres s'étaient entendus en principe pour abaisser les barrières dans ce domaine, mais n'avaient pu en arriver à un accord définitif.

Au moment de rencontrer ses homologues à Montréal, Stephen McNeil explique que sa province veut prêcher par l'exemple en éliminant unilatéralement les barrières au commerce dans les cinq domaines suivants :

  • le transport d'alcool;
  • l'enregistrement des entreprises. À partir de 2019, les sociétés des autres provinces ou territoires pourront s'enregistrer sans frais en Nouvelle-Écosse;
  • la santé et la sécurité au travail. La Nouvelle-Écosse entend s'aligner sur les normes les plus courantes dans ce domaine dès l'an prochain;
  • les transports. La province compte encore une fois aligner ses normes sur le poids des camions de transport;
  • la sécurité technique. La Nouvelle-Écosse reconnaîtra le numéro d'enregistrement canadien (NEC), une norme commune, pour la conception des équipements sous pression.

L'affaire Gérard Comeau

Les barrières au transport d'alcool entre les provinces ont fait couler beaucoup d'encre depuis l'acquittement d'un Néo-Brunswickois accusé d'avoir rapporté du Québec une quantité d'alcool plus grande que celle permise par une loi de sa province. La Cour suprême du Canada avait ensuite invalidé cette décision et conclu que les limites au transport d'alcool entre les provinces ne constituent pas un obstacle au commerce et respectent donc la Constitution.

Gérard Comeau a eu gain de cause en Cour provinciale.   Gérard Comeau de Tracadie, au N.-B., avait été accusé d'avoir rapporté du Québec une quantité d'alcool plus grande que celle permise par les lois de sa province. Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Les premiers ministres provinciaux avaient tout de même signalé leur volonté, lors de leur rencontre à Saint-Andrews, de libéraliser le commerce d'alcool.

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