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Baisse des taxes scolaires : peu d’impact sur les propriétaires de l’Outaouais

Vu arrière d'une cour d'école.
Québec révise de façon importante le régime de la taxe scolaire. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Des milliers de contribuables de l'Outaouais ont vu une importante diminution de leur compte de taxes scolaires cet automne. Jeudi, le gouvernement de François Legault a déposé un projet de loi qui prévoit la mise en place d'un régime transitoire dès la prochaine année scolaire afin que le taux de taxe scolaire atteigne un « plancher » de 0,1054 $ par 100 $ d'évaluation foncière.

L'instauration d'un taux de taxe scolaire unique partout au Québec « n'aura aucun impact sur le financement des commissions scolaires ou de l'éducation », assure le ministre québécois des Finances, Éric Girard. Le président de la Commission scolaire des Draveurs (CSD), Claude Beaulieu, affirme pour sa part que cette nouvelle mesure aura peu d’impact sur les propriétaires de l’Outaouais.

Ce projet de loi 3 n’aura pas beaucoup d’impact sur les propriétaires de maisons, car nous parlons d’une réduction sur quatre ans pour un montant approximatif de 60 $, parce qu’on passe de 13 sous à 10 sous, donc on calcule environ 12 $ par année de réduction.

Le projet de loi « n'est pas spécifique sur le mécanisme » de mise en oeuvre de la baisse, mais le ministre a indiqué que « l'esprit » dans lequel il a été conçu, consiste à y parvenir en quatre ans, à raison d'une baisse de 25 % par année.

Le taux de taxe scolaire varie en ce moment dans la province de 0,1054 $ à 0,31 $ par 100 $ d’évaluation de la valeur des immeubles résidentiels et commerciaux, mais la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est engagée en campagne électorale à l'uniformiser d’ici quatre ans au plus bas taux en vigueur, soit celui des Laurentides.

Dans une conférence de presse donnée en fin d'avant-midi jeudi, le ministre Girard a soutenu que l'approche de la CAQ pourrait coûter 700 millions de dollars, ce que le parti avançait déjà en campagne électorale, mais a aussi admis que la facture pourrait atteindre les 900 millions.

Le gouvernement a affirmé qu’il va dédommager les commissions scolaires des montants qui ne proviendront plus de la taxe scolaire. Claude Beaulieu n'en croit rien.

Même quand nous sommes passés de 30 à 13 sous, nous n’avons pas eu une pleine compensation, nous avons perdu des revenus d'intérêts, il y a eu des pertes, a-t-il précisé lors d’une entrevue aux Matins d’ici.

Le président de la CSD a des craintes face à l’avenir. Ce 700 à 900 millions, lorsque l’économie va être moins performante on va les prendre où ces 900 millions-là? Est-ce que nous allons être obligés de faire des compressions?, a-t-il fait valoir.

Nous avons encore des compressions dans le système de l’éducation que nous avons hérité de l’ancien gouvernement, je pense qu’à la place de donner des congés de taxes, nous pourrions réduire les compressions.

Claude Beaulieu, président de la Commission scolaire des Draveurs

Claude Beaulieu souhaite que le gouvernement confirme rapidement que les commissions scolaires seront « entièrement compensées » par la subvention d'équilibre fiscale promise dans le projet de loi du ministre.

Ottawa-Gatineau

Éducation