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Les villes interpellent Ottawa sur le partage des revenus du cannabis

Plusieurs feuilles de cannabis

Plusieurs feuilles de cannabis

Photo : Radio-Canada / Martin Thibault

Radio-Canada

Les villes canadiennes veulent obtenir leur juste part des recettes du cannabis et réclament l'intervention de Justin Trudeau et de son ministre des Finances. Dans une lettre destinée à Bill Morneau, dont Radio-Canada a obtenu copie, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) exprime de « graves préoccupations » quant à la position de plusieurs provinces.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

Alors que la rencontre des premiers ministres s’ouvre à Montréal, la FCM demande à Justin Trudeau de faire pression sur ses homologues provinciaux. Plusieurs provinces tardent à dévoiler leur plan de partage des revenus de la taxe d’accise fédérale avec les gouvernements municipaux. Une approche jugée « inacceptable » par la FCM.

« En réalité, leur position compromet la mise en œuvre sécuritaire et responsable du régime de légalisation du cannabis », peut-on lire dans la lettre. Les villes demandent à Bill Morneau de soulever l’enjeu avec les ministres des Finances des provinces à leur prochaine rencontre et enjoignent Justin Trudeau à « rappeler aux autres premiers ministres leurs obligations à cet égard ».

Actuellement, seuls le Québec, l’Ontario et l’Alberta ont dévoilé un plan de partage des revenus du cannabis avec les municipalités. Dans le reste du pays, la FCM craint que plusieurs de ses membres soient laissés pour compte face aux « besoins considérables » qui viennent avec la légalisation.

Dans une entente conclue l’année dernière, les provinces reçoivent 75 % de la taxe d’accise fédérale, tandis que le reste (25 %) va à Ottawa. Aucune part précise n’a été prévue pour les villes qui dépendent du financement des gouvernements provinciaux.

En offrant la part du lion aux provinces, l’an dernier, le gouvernement fédéral avait exprimé son désir que cette entente bénéficie aux villes. « Les municipalités pourront ainsi obtenir les ressources dont elles ont besoin pour tenir cette substance loin des enfants et garder les profits hors des mains des criminels », avait déclaré Justin Trudeau à la Chambre des communes en décembre 2017.

L’Ontario a promis de verser 40 millions de dollars sur deux ans à ses municipalités et le Québec a prévu une enveloppe de 60 millions au cours de la même période. À l’opposé, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il ne verserait aucun revenu du cannabis à ses municipalités, déplore la FCM.

Dans sa lettre, la Fédération rappelle que les « municipalités doivent renforcer les services policiers », « faire respecter les règlements sur le zonage » et « résoudre les questions de sécurité relatives aux codes de bâtiment », notamment.

Imputer les coûts de la légalisation sur les budgets municipaux « engendrerait une situation intolérable », fait valoir l’organisation dans son message.

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