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Le Manitoba veut encadrer les référendums

Une statue de la reine Victoria veille devant l'assemblée législative du Manitoba.
Le palais législatif du Manitobain à Winnipeg Photo: Radio-Canada / Emmanuelle De Mer
Radio-Canada

Le gouvernement Pallister présente un projet de loi pour permettre la tenue de référendums au Manitoba et pour en encadrer le déroulement.

Selon ce projet de loi, un référendum devrait désormais être tenu avant toute modification du processus électoral dans la province, ou en cas de modifications à la Constitution canadienne.

Cette initiative établit les règles entourant un référendum. Elle précise notamment comment serait posée la question, ainsi que la façon de financer un référendum et les restrictions concernant la publicité menée par le gouvernement.

La loi manitobaine actuelle oblige déjà la tenue d'un référendum avant une augmentation majeure d'impôts, ou la privatisation d'une corporation de service public.

Sauf dans les cas ou une autre loi indique le contraire, le résultat d’un référendum aurait seulement une valeur consultative.

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