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Méfiance dans l’Est-du-Québec devant la baisse du taux de taxes scolaires

École Gabriel-La Courtois
École Gabriel-Le Courtois à Sainte-Anne-des-Monts Photo: Radio-Canada / Jean-François Deschênes
Radio-Canada

Trois dirigeants de commissions scolaires de l'Est-du-Québec se disent sceptiques devant le projet de loi visant à uniformiser la taxe scolaire au Québec, même si le gouvernement caquiste promet de compenser les pertes de revenus qu'engendreront les baisses de taxes.

Un texte de Brigitte Dubé en collaboration avec Sylvie Aubut et Louis Lessard

La taxe serait progressivement ramenée au taux le plus bas en vigueur dans la province, soit celui des Laurentides, qui est fixé à 10,5 cents du 100 dollars d'évaluation.

Le taux de taxation est de 28,5 % par tranche de 100 dollars d'évaluation pour les commissions scolaires René-Lévesque et des Chic-Chocs en Gaspésie. Celui des commissions scolaires des Phares et de Kamouraska–Rivière-du-Loup, au Bas-Saint-Laurent, se situe à 26 cents du 100 dollars d'évaluation.

François Legault lors d'un point de presse.Pour François Legault, des taux différents de taxation scolaire sont « inégalitaires ». Photo : Radio-Canada

Les baisses de taxes représentent une perte de plus ou moins un tiers des revenus pour deux commissions scolaires gaspésiennes. À titre d’exemple, le manque à gagner serait d'environ 4 millions de dollars pour René-Lévesque et de 1,5 million pour les Chic-Chocs.

Le projet de loi présenté aujourd'hui signifie un gain financier pour les contribuables, mais une perte importante pour les commissions scolaires.

Selon le ministre des Finances, Éric Girard, le gouvernement va verser des compensations pour leurs pertes de revenus. Le gouvernement promet 700 millions de dollars pour aider les commissions scolaires à pallier ces pertes.

Sceptique, le directeur général de la commission scolaire des Phares, Gaston Rioux, soutient que la santé financière est loin d'être garantie avec cette nouvelle formule.

Gaston Rioux, président de la commission scolaire des PharesGaston Rioux, président de la commission scolaire des Phares Photo : Radio-Canada / Simon Rail-Laplante

Ce 700 millions, est-ce qu’il est bien ancré dans le financement? On n’est pas à l’abri dans les prochaines années, s’il y avait une récession économique, peut-être que certains gouvernements seraient tentés de diminuer ces montants transférés aux commissions scolaires, anticipe-t-il.

Pour sa part, la présidente de la commission scolaire Kamouraska–Rivière-du-Loup, Édith Samson, estime que le portrait économique de sa région ne peut pas être comparé avec celui des Laurentides.

Mont-Tremblant était la seule commission scolaire à 10,5 cents, rappelle-t-elle. Ils ont plusieurs centres de ski, il y a beaucoup de bâtiments et l’industrie touristique y est très importante.

Jean-Pierre Pigeon, candidat conservateurJean-Pierre Pigeon, candidat conservateur Photo : Site du parti Conservateur du Canada

Quant au président de la commission scolaire des Chic-Chocs, Jean-Pierre Pigeon, il se dit en questionnement face à ce projet de loi.

Forcément, dit-il, le gouvernement va aller chercher ce 700 millions quelque part. Est-ce que ce sera l’ensemble des contribuables québécois qui vont payer? Quelle forme ça va prendre? Est-ce que ça va être une taxe sur l’éducation?

Il mentionne aussi que la commission scolaire des Chic-Chocs figure parmi la vingtaine de commissions scolaires qui a des surplus. Est-ce qu’ils vont se servir de ces montants pour équilibre leur budget?, questionne-t-il.

M. Pigeon se demande aussi ce qui arriverait si les conseils de commissaires étaient abolis. Comment le gouvernement va-t-il faire pour taxer? Seuls les élus peuvent taxer, souligne-t-il.

M. Pigeon anticipe de la dissension devant tous ces changements. Les présidents de commissions scolaires en discuteront certainement en fin de semaine puisqu’ils seront tous réunis à Québec.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

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