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Une plaque volée qui peut coûter cher

Gros plan sur le numéro de plaque.
Sonia Aubé s'est fait voler cette plaque d'immatriculation. Photo: Radio-Canada / La facture
Radio-Canada

Une résidente de l'Estrie qui n'a pas mis les pieds depuis des années aux États-Unis reçoit pourtant de nombreuses factures de péage de l'État de New York. La raison : une plaque d'immatriculation volée. Ce qui peut avoir plus de conséquences qu'on le pense.

Un texte d’Yvan Lamontagne, de La facture 

Sonia Aubé n’y croit toujours pas. Depuis l’été 2017, les factures provenant des États-Unis abondent dans sa boîte aux lettres. Elles sont bien postées à la bonne personne et à la bonne adresse, mais Mme Aubé n’a jamais emprunté les autoroutes payantes américaines durant la période facturée.

On me demande de payer pour quelque chose dont je ne suis pas coupable, quelque chose que je n'ai pas fait. Ça serait ridicule de dire oui.

Sonia Aubé
Sonia Aubé.Sonia Aubé n'ose toujours pas se rendre aux États. Photo : Radio-Canada / La facture

Elle se rend compte que le numéro de plaque d’immatriculation inscrit sur ses factures est lié à son ancienne auto, qui a été déclarée perte totale à la suite d'un accident en 2014. Lorsque l’assureur a pris possession du véhicule, la plaque avait disparu. À ce moment-là, Mme Aubé aurait dû contacter la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour déclarer la disparition de sa plaque.

La plaque d’immatriculation vous appartient. Donc, il est très important, lorsque vous changez de voiture, d’en disposer correctement, de la conserver ou de la détruire, ou encore de l’amener à la Société qui va en prendre charge.

Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ

Lorsqu’elle a reçu ses premières factures, Mme Aubé n’a pas hésité à déclarer officiellement le vol de sa plaque au Service de police de Sherbrooke. Elle a aussi pris soin de contacter le service à la clientèle de la SAAQ par téléphone pour rapporter le vol de sa plaque.

Mario Vaillancourt.Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ Photo : Radio-Canada / La facture


La SAAQ a signé une lettre d’entente avec des agences de péage américaines, notamment celles de l’État de New York. Il lui est permis de communiquer les coordonnées d’un automobiliste qui n’a pas acquitté ses frais de péage. Mais lorsque la plaque d’immatriculation est déclarée volée, la SAAQ ne transmet aucune coordonnée.

Sonia Aubé pensait avoir tout fait pour régler ce dossier. Elle a envoyé plusieurs documents explicatifs pour faire annuler chaque facture qu’elle a reçue. Mais les factures ne cessent de s’accumuler chez elle.

Elle en a reçu plusieurs encore en octobre dernier. Et tant que le dossier n’est pas réglé, elle refuse de traverser les frontières, puisqu’elle ne peut évaluer toutes les conséquences que peuvent avoir autant de factures accumulées.

Je ne vais plus aux États-Unis. L’an passé, il y avait une activité au mont Washington pour mon fils avec l’école. Les parents pouvaient accompagner, mais je n’y suis pas allée.

Sonia Aubé

Elle reçoit encore des factures parce qu’une erreur a été commise dans son dossier. La SAAQ a finalement réalisé que sa plaque d’immatriculation n’a jamais été déclarée volée dans son système de données.

Si le code « volé » avait été inscrit au moment des communications qui ont été faites, on s’entend pour dire que les contraventions n’auraient pas été transmises. À tout le moins, il n’y en aurait pas eu autant.

Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ

Pour la SAAQ, le dossier de Mme Aubé est maintenant réglé. Ses contraventions ont été jusqu’ici annulées. Mais Sonia Aubé ne veut prendre aucun risque. Elle préfère attendre encore quelques mois avant de se pointer aux douanes.

Le reportage d'Yvan Lamontagne et Stéphanie Allaire est diffusé le 11 décembre à l'émission La facture sur ICI TÉLÉ.

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