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Des modifications insuffisantes au Règlement sur les langues officielles

Raymond Théberge lors d'une rencontre sur le comité sur les langues officielles.
Raymond Théberge prenait la parole dans le cadre d'une rencontre du Comité permanent des langues officielles sur l’état de la francophonie canadienne. Il a réagi notamment aux nombreux évènements qui ont secoué la francophonie canadienne. Photo: La Presse canadienne / Fred Chartrand
Radio-Canada

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, souhaite que le Comité permanent des langues officielles appuie ses recommandations pour la modernisation du Règlement sur les langues officielles. Selon lui, les modifications proposées par le gouvernement ne sont pas suffisantes.

Un texte de Denis-Michel Thibeault

« J’appelle tous les élus à mettre de côté leurs allégeances politiques afin de protéger nos acquis », a-t-il dit jeudi matin.

Il souhaite que les parlementaires canadiens étudient ses recommandations qui, selon lui, servent à orienter le travail des élus.

Raymond Théberge aimerait que cinq principes soient appliqués lors de la modification du Règlement sur les langues officielles : 

  • Favoriser une plus grande accessibilité à des services de qualité égale dans les deux langues officielles
  • Viser l’atteinte de l’égalité réelle en tenant compte de la spécificité des communautés de langue officielle
  • Prendre en compte le caractère réparateur des droits linguistiques, notamment le fait que ces droits ont pour objet de remédier à l’érosion progressive des communautés de langue officielle
  • Mettre de l’avant des mesures d’incitation pour que les services dans les deux langues officielles soient effectivement assurés par les institutions fédérales
  • S’inscrire dans une approche réglementaire claire et simplifiée

« Compte tenu des récents évènements, il est maintenant plus important que jamais que le Règlement soit clair et complet, afin que le gouvernement du Canada puisse continuer de défendre les droits linguistiques du public et de favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire », souligne-t-il.

Un contrat social brisé

Raymond Théberge prenait la parole dans le cadre d'une rencontre du Comité permanent des langues officielles sur l’état de la francophonie canadienne. Il réagissait notamment aux nombreux évènements qui ont secoué la francophonie d’un océan à l’autre cet automne.

Il s’agit d’un recul important.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles

« Les évènements qui font les manchettes depuis quelques semaines m’inquiètent au plus haut point », indique-t-il en se référant aux compressions budgétaires en Ontario, à l’annonce du changement de statut du Bureau de l’éducation française et à l’élimination de 11 postes de traducteur au Manitoba.

« Les déficits ne devraient pas être réduits aux dépens du droit des Canadiens et des communautés minoritaires », affirme-t-il.

M. Théberge indique que la Loi sur les langues officielles fait partie de l’héritage des Canadiens et « [est un] véritable fondement du contrat social qui nous unit ».

« C’est surprenant de voir des enjeux de cette ampleur près de 50 ans après la mise en œuvre de la première Loi sur les langues officielles, ajoute Raymond Théberge. Des reculs comme celui qu’on observe en Ontario remettent en question le contrat social. »

« En retirant des pièces à l’édifice, la fondation même de l’identité canadienne ne risque-t-elle pas de s’effondrer », demande-t-il.

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