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La Cour suprême accepte d'entendre la naturopathe Mitra Javanmardi

Mme Javanmardi dans le couloir d'un palais de justice.
Mitra Javanmardi (archives) Photo: CBC
La Presse canadienne

La naturopathe Mitra Javanmardi, d'abord acquittée d'homicide involontaire puis reconnue coupable en appel, pourra reprendre sa défense devant le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême a en effet accepté jeudi d'entendre la cause de Mme Javanmardi.

La Montréalaise risquait de prendre le chemin de la prison à la suite du verdict de culpabilité rendu le 31 mai dernier par la Cour d'appel et devait en plus se préparer à subir un deuxième procès sur un autre chef d'accusation, soit celui de négligence criminelle ayant causé la mort d'un patient.

Le dossier fait suite à la mort de Roger Matern, un octogénaire qui avait consulté Mme Javanmardi à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée en 2005 pour remplacer une valve aortique.

L'intervention avait détérioré sa qualité de vie et, déçu par l'absence de solutions satisfaisantes du côté de la médecine traditionnelle, M. Matern s'était tourné vers la naturopathe, qu'il avait consultée le 12 juin 2008 à sa clinique de Westmount, sur l'île de Montréal.

Un patient insistant

En quête de résultats rapides, M. Matern avait insisté pour recevoir le jour même une injection de nutriments par intraveineuse, même si la naturopathe l'avait prévenu que cela ne se faisait pas lors d'une première visite; elle avait finalement acquiescé devant son insistance.

Son état s'était toutefois détérioré rapidement alors qu'il était toujours à la clinique. La naturopathe lui avait recommandé de prendre une bonne nuit de sommeil, mais une fois rentré à la maison, il a vu son état continuer à se dégrader.

M. Matern avait initialement refusé de se rendre à l'hôpital, mais avait fini par y aller le 13 juin. Il était toutefois trop tard et il est décédé dans les heures suivantes.

Fiole contaminée

L'enquête policière menée par la suite avait démontré que la fiole contenant le produit qui lui avait été injecté avait été utilisée pour deux autres patients avant lui alors qu'il s'agissait d'une fiole à dose unique qui ne contient pas de protection contre la contamination une fois utilisée.

L'analyse avait démontré la présence de 9,7 millions de bactéries, alors que la norme pour un produit injectable est de zéro. Au procès, il avait été mis en preuve que, sans cette contamination, l'injection de nutriments était adéquate pour ce dont il souffrait.

De plus, Mme Javanmardi n'était pas autorisée par la loi à procéder à des injections intraveineuses, un geste réservé à certains professionnels de la santé. Elle le faisait pourtant depuis 1992 et avait acquis les connaissances pour le faire.

Verdict renversé

La juge Louise Villemure de la Cour du Québec avait acquitté la naturopathe des deux chefs d'accusation en avril 2015, mais la Cour d'appel avait conclu, l'été dernier, que la juge Villemure avait mal analysé le droit applicable à cette affaire.

Le tribunal de deuxième instance notait entre autres que l'injection intraveineuse est un acte réservé que la naturopathe n'avait pas le droit de poser, qu'elle avait posé des gestes dangereux en puisant trois fois dans une fiole à dose unique, qu'elle avait dérogé à son protocole en acquiescant aux demandes d'un patient et, devant des symptômes inconnus d'elle, n'avait pas envoyé M. Matern à l'urgence d'un hôpital.

La Cour d'appel avait ainsi substitué le verdict d'acquittement par une verdict de culpabilité à l'accusation d'homicide involontaire et avait ordonné la tenue d'un deuxième procès pour l'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.

Les procédures entourant la peine à lui imposer, qui devaient avoir lieu le 14 décembre, de même que le second procès sur le chef de négligence criminelle ayant causé la mort, ont été suspendus en attendant la décision de la Cour suprême.

Si le plus haut tribunal avait refusé d'entendre l'appel, Mitra Javanmardi s'exposait à une peine d'emprisonnement.

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