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La Cour suprême refuse d'entendre l'appel du policier James Forcillo

Un homme se dirige vers un palais de justice
James Forcillo Photo: La Presse canadienne / MARTA IWANEK
Radio-Canada

La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur la cause du policier de Toronto James Forcillo, qui a été condamné en 2016 à six ans de prison pour tentative de meurtre relativement à la mort du jeune Sammy Yatim.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Sammy Yatim avait été abattu par l'agent Forcillo en juillet 2013 alors qu'il brandissait un couteau dans un tramway de la métropole.

Le policier avait été acquitté d'une accusation principale de meurtre non prémédité pour les trois premiers coups de feu qu'il avait tirés en direction du jeune homme de 18 ans.

Il avait toutefois été reconnu coupable de tentative de meurtre pour les six autres coups de feu tirés alors que la victime gisait déjà sur le plancher du tramway.

Image d'une vidéo de surveillance du tramway dans lequel se trouvait Sammy Yatim avant d'être abattu par la policeImage d'une vidéo de surveillance du tramway dans lequel se trouvait Sammy Yatim avant d'être abattu par la police Photo : Procès Forcillo

La défense soutenait devant la Cour suprême que les deux séries de coups de feu appartenaient à la même séquence d'événements. Outre le verdict, elle contestait aussi la constitutionnalité des peines minimales obligatoires.

La Cour d'appel de l'Ontario avait maintenu au printemps dernier le verdict de culpabilité et la peine qu'un tribunal inférieur avait retenue contre le policier à l'issue du procès devant jury en 2016.

James Forcillo avait d'abord été libéré sous caution en attendant les résultats de son appel en Ontario, mais il avait dû retourner derrière les barreaux lorsque sa libération sous caution avait été révoquée en mai dernier.

Le policier avait écopé de six mois de prison supplémentaires après avoir été reconnu coupable de parjure et de tentative d'entrave à la justice relativement aux conditions liées à sa liberté sous caution.

Avec le refus de la Cour suprême de l'entendre, James Forcillo a maintenant épuisé tous ses recours devant les tribunaux.

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