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Le libre-échange interprovincial, les frontières de la fédération

Une image montre des fromages . Les produits alimentaires inspectés par une agence provinciale ne peuvent pas être vendus dans une autre province, même s’ils sont jugés sécuritaires.

Des fromages inspectés par une agence provinciale ne peuvent pas être vendus dans une autre province, même s’ils sont jugés sécuritaires.

Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Radio-Canada

À quelques heures de la rencontre fédérale-provinciale des premiers ministres, Justin Trudeau souhaite que la question du commerce entre les provinces soit à l'avant-scène. Alors que le Canada est parvenu à négocier des ententes commerciales avec des pays un peu partout sur la planète, comment expliquer qu'il reste autant d'obstacles aux échanges entre les provinces canadiennes?

Un texte de Marc Godbout

« C’est un non-sens, c’est absurde et illogique. » Nancy Portelance n’hésite pas à exprimer sa frustration. Elle dirige depuis 20 ans Plaisirs gourmets, une compagnie spécialisée dans la distribution de fromages artisans du Québec.

L’entreprise de Neuville, dans la région de Portneuf, insiste : la demande est de plus en plus grande pour les fromages québécois en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Or, plus du tiers des fromageries dont elle distribue les produits n’ont toujours pas accès à ce marché hors Québec.

Les aliments inspectés par une agence provinciale ne peuvent pas être vendus dans une autre province, même s’ils sont jugés sécuritaires.

 Le Canada est ouvert, mais on n’est pas ouverts entre nous.  

Nancy Portelance, présidente Plaisirs gourmets

Nancy Portelance trouve injuste que les fromagers étrangers aient droit à une part du marché canadien qui est inaccessible aux fromagers d'ici. « Pouvez-vous au moins nous permettre de vendre nos fromages au Canada, d’une province à l’autre? », lance-t-elle.

Peu importe où elles se trouvent au Canada, les petites entreprises de transformation d’aliments font face au même problème. Elles ne peuvent vendre leurs produits que dans leur province. La présidente de Plaisirs gourmets dénonce cette situation qui perdure. « On ne peut pas faire de développement avec des exceptions », ajoute-t-elle.

Selon Statistique Canada, les barrières au commerce interprovincial au Canada sont équivalentes à l’imposition d’un tarif douanier de 6,9 %.

Le libre-échange est-il vraiment libre?

Il existe pourtant une entente sur le commerce intérieur : l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), entré en vigueur le 1er juillet 2017. L’ALEC est une nouvelle version d’un cadre qui régissait le commerce interprovincial depuis 1995.

L’entente vise à réduire, voire à éliminer, les barrières entre les provinces. Mais il faut savoir que près de la moitié des 345 pages de l'accord contiennent des exceptions.

En réalité, l'accord est plus préoccupé par l'établissement et la protection des exceptions au libre-échange au Canada que par l'établissement et la protection de ce principe fondamental.

Brian Lee Crowley, Institut Macdonald-Laurier

L’alcool reste un bon exemple de résistance interne. Aucune entente finale n'a été conclue même si les premiers ministres maintiennent leur volonté de simplifier le commerce de boissons alcoolisées.

Le concret tarde à venir. Et Ottawa veut que les choses bougent, surtout qu’une étude du Canada Journal of Economics estime que l’absence de véritable libre-échange peut coûter à l’économie canadienne jusqu’à 130 milliards de dollars par année.

On voit une partie du document avec les signatures.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les ministres responsables du commerce ont apposé leur signature à l'Accord de libre-échange canadien, le 1er juillet 2017

Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Si Justin Trudeau qualifie le commerce interprovincial de « grande priorité », réussira-t-il à faire bouger les choses après des décennies de progrès plutôt modestes?

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales et du Commerce intérieur, Dominic Leblanc, soutient qu’il est temps de mettre le pied sur l’accélérateur tant du côté des provinces que d’Ottawa. « Comment peut-on avancer plus vite? C’est ça qu’on va demander aux premiers ministres des provinces. »

Le progrès est lent. Est-ce que ça prend des tables de concertation qui se rencontrent quatre fois par année pendant trois ans pour trouver la meilleure façon d’enlever les barrières?

Dominic Leblanc, ministre fédéral des Affaires intergouvernementales et du Commerce intérieur

Alors que le gouvernement fédéral a multiplié les accords de libre-échange au cours des dernières années, le commerce interprovincial a perdu du terrain par rapport aux exportations canadiennes vers d’autres pays.

Entre le rêve et la réalité

Certaines entreprises indiquent qu’il peut maintenant être plus facile de vendre ses produits ou services à l’étranger plutôt que dans une autre province.

Aplanir certaines différences réglementaires et législatives entre les provinces est certainement possible, selon des experts comme Pierre Marc Johnson. L’ancien premier ministre du Québec et expert en commerce international pense toutefois qu’il est illusoire de croire que toutes les barrières au commerce intérieur peuvent être abattues.

« La totale libéralisation de la circulation des biens et services à travers le Canada, c’est l’abolition des juridictions provinciales. On ne peut effacer tout ça du jour au lendemain au nom du fait que ça circule librement », assure-t-il.

Plus de 150 ans après la Confédération, le libre-échange complet au Canada demeure un concept difficile à concrétiser.

Le jour de la signature de l’Accord de libre-échange canadien, le 1er juillet 2017, chacun des ministres présents avait reçu un cadeau symbolique, une paire de ciseaux.

Un an et demi plus tard, les provinces donnent l'impression de ne pas les avoir utilisés.

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