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Financement de l'Université de l'Ontario français : la balle serait-elle dans le camp du gouvernement fédéral?

Photo en mosaïque de deux femmes blondes
La ministre ontarienne aux Affaires francophones, Caroline Mulroney (à g,), et la ministre fédérale du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly. Photo: La Presse canadienne / Patrick Doyle/Mark Blinch
Radio-Canada

Ottawa et Queen's Park se livrent une bataille politique sur le financement de l'Université de l'Ontario français depuis que l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) a mis sur la table, mardi, une proposition qui vise à sauver l'institution. Dans cette chicane, chacun se lance la balle, mais au final, c'est à Ottawa de prendre les devants, plaide le constitutionnaliste Benoît Pelletier.

Un texte d'Angie Bonenfant

La proposition de l'AFO, dit le professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, ne manque pas d'audace. Dans cette offre, on propose au gouvernement fédéral de financer les quatre premières années de l'université franco-ontarienne et au gouvernement de l'Ontario de faire de même pour les quatre années subséquentes.

C'est très habile comme proposition, avance M. Pelletier, parce que l'Ontario soutient qu'il fait face à un déficit, en ce moment, et veut assainir les finances publiques.

Le fédéral dit qu'il est prêt à financer à la hauteur de 50 % l'Université de l'Ontario français, si le gouvernement ontarien lui en fait la demande. Le hic, c'est que le gouvernement de l'Ontario dit qu'il serait peut-être prêt à accepter une somme d'argent, mais il attend que le fédéral lui fasse une offre.

C'est l'impasse.

Benoît Pelletier dans le studio de Sur le vif à OttawaBenoît Pelletier, professeur à l'Université d'Ottawa et expert en droit constitutionnel Photo : Radio-Canada / Manon Bouvier-Nerbonne

Qui a raison? Qui a tort?

Nous sommes en présence d'une compétence provinciale. On n’imaginerait pas qu'Ottawa s'immisce dans un dossier de compétence provinciale unilatéralement, a d'abord laissé entendre M. Pelletier.

Mais [l'offre de l'AFO] c'est quand même quelque chose qui est inusité. C'est pour ça que si ça intéresse vraiment le gouvernement fédéral, il serait bon qu'il le fasse savoir, parce que nous serions en présence d'une proposition unique, a-t-il ajouté.

S'il veut faire une offre de financement qui soit particulière et qui soit rattachée à l'Université de l'Ontario français, à ce moment -là, c'est à Ottawa, normalement, de faire l'offre.

Benoît Pelletier, constitutionnaliste et professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Reste à savoir si le gouvernement canadien est intéressé par la proposition de l'AFO. Encore une fois mercredi après-midi, la ministre porte-parole du dossier à Ottawa, Mélanie Joly, a répété que c'est au gouvernement de l'Ontario de faire une offre.

Mme Mulroney et M. Ford savent très bien comment ça fonctionne au niveau des fonds complémentaires fédéraux : il faut qu'ils nous présentent un projet, a-t-elle martelé à la sortie de la réunion du caucus libéral. La réalité, c'est qu'on a toujours dit qu'on est à la table, mais devant moi, j'ai une chaise vide.

Lors de notre dernière conversation téléphonique, j'ai clairement dit qu'il y avait des fonds [dans le plan d'action des langues officielles] qui étaient disponibles pour le financement de l'université. Mme Mulroney est très au courant, alors c'est à elle et à son patron, M. Ford, d'arriver avec un projet, a insisté Mme Joly.

Benoît Pelletier remarque aussi un peu de mauvaise foi du côté du gouvernement de l'Ontario. Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement semble prendre prétexte qu'il n'ait pas d'offre d'Ottawa pour ne pas s'avancer sur la question. Je pense que le gouvernement ontarien pourrait prendre plus d'initiatives que ça, a-t-il souligné.

Je remarque dans le dossier que les deux gouvernements se lancent la balle. Du côté ontarien, ça devient presque un prétexte, c'est un peu suspect comme attitude.

Benoît Pelletier, constitutionnaliste et professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Pendant que tout cela se trame dans les coulisses du pouvoir, l'avenir des personnes présentement à l'emploi de l'Université de l'Ontario français demeure incertain. Le recteur, Normand Labrie, a déclaré, lors de sa présentation au Comité permanent des langues officielles mardi, que les huit employés seront mis à pied si le financement n'est pas renouvelé d'ici le 15 janvier prochain.

Notre seule source de revenus, ce sont des fonds de démarrage [1,5 million de dollars] qui proviennent du gouvernement provincial de l'Ontario, a rappelé le recteur. On dépend entièrement de ces fonds de démarrage là, à moins qu'il y ait une entente fédérale-provinciale imminente qui permet d'avoir un apport fédéral dans ces fonds de démarrage là.

Ottawa-Gatineau

Politique provinciale