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Le MEDAC demande la fin des actions à droit de vote multiple chez Bombardier

Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare.

Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Presse canadienne

Les actions à droit de vote multiple chez Bombardier font une fois de plus l'objet de critiques, cette fois-ci de la part du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), qui réclame l'abandon d'une telle structure.

En justifiant mercredi sa prise de position, qui a fait l'objet de débats à l'interne, l'organisme a notamment évoqué les décisions mises de l'avant au cours des dernières années, qui, à son avis, sont trop orientées vers des « considérations à court terme ».

Les critères permettant de justifier une telle structure ne sont pas là. Il n'y a pas de clause crépusculaire, ces actions seront là pour toujours. Il n'y a pas de seuil minimal de détention des actions pour la famille.

Le coordonnateur du MEDAC, Willie Gagnon

Il a toutefois pris soin d'ajouter que l'organisme ne souhaitait pas la vente ou le démantèlement de Bombardier, espérant plutôt l'arrivée d'actionnaires afin d'assurer le maintien d'une minorité de blocage en cas d'offre hostile.

Cette demande a été envoyée au constructeur d'avions et de trains avec quatre autres propositions en vue de l'assemblée annuelle de la multinationale qui aura lieu l'an prochain – probablement au printemps. C'est la première fois que le MEDAC réclame une telle mesure.

D'après les dernières informations, la famille Beaudoin-Bombardier contrôle 53,23 % des droits de vote, alors qu'elle ne détient que 13,26 % du total des titres en circulation. Celle-ci a parfois été la cible de critiques en raison du contrôle qu'elle exerce grâce à ses actions de catégorie A, porteuses de 10 droits de vote chacune.

En mai dernier, à l'occasion de l'assemblée annuelle de l'entreprise, Laurent Beaudoin, le gendre de Joseph-Armand Bombardier, avait défendu ce régime, qui, à son avis, a permis de protéger l'entreprise lorsqu'elle était plus vulnérable.

« Nous n'avons pas voulu imposer les modalités du retrait du régime, ni d'échéancier », a précisé M. Gagnon, bien conscient que la proposition du MEDAC serait fort probablement battue l'an prochain.

Bombardier offrira une réponse dans la prochaine circulaire de sollicitation qui sera envoyée à ses porteurs de titres, mais d'emblée, le porte-parole de l'entreprise, Olivier Marcil, a indiqué qu'il n'y avait « aucune intention » de modifier la structure de l'actionnariat.

Fausse route?

La dernière année a encore été mouvementée pour Bombardier, qui a cédé le 1er juillet le contrôle de son programme de la C Series à Airbus.

L'entreprise vient également d'annoncer l'élimination de 5000 postes dans le monde, dont 2500 au Québec, en plus d'avoir cédé d'autres activités, dont son programme d'avions à hélices Q400.

Elle évalue en outre ses options quant à l'avenir des jets régionaux CRJ.

Par ailleurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment décidé d'enquêter sur des transactions internes sur des titres de Bombardier détenus par de hauts dirigeants de la compagnie.

Malgré tout, Yvan Allaire, président-directeur du conseil d'administration de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), a estimé que le MEDAC faisait fausse route avec sa prise de position.

« Tout le monde se demande comment protéger les sièges sociaux, a-t-il dit, au cours d'une entrevue téléphonique. La première étape est d'avoir plus d'actions à vote multiple, c'est la meilleure garantie pour protéger les sièges sociaux. »

L'exemple de fleurons québécois

Au Québec, des fleurons comme Alimentation Couche-Tard, Groupe CGI et Québecor disposent d'une telle structure d'actionnariat. Ce régime devrait toutefois prendre fin chez l'exploitant de dépanneurs et de stations-service en 2021 en vertu d'une clause crépusculaire signée en 1995.

M. Allaire a expliqué que Bombardier avait pris plusieurs décisions « audacieuses » pour devenir une multinationale, et que parfois, certains projets d'envergure, comme celui de la C Series, « tournent mal ».

Celui-ci se demande également comment le MEDAC peut reprocher à Bombardier de privilégier des décisions à court terme, alors que la C Series était une aventure de longue haleine.

« Sans les actions à droit de vote multiple, l'entreprise ne serait plus là, a affirmé M. Allaire. La compagnie aurait disparu dans les années 1970, après avoir été achetée par une société américaine. »

Parmi ses autres propositions, le MEDAC suggère notamment que la famille Beaudoin-Bombardier détienne au moins 15 %, voire 20 %, de l'ensemble des titres de Bombardier qui sont en circulation. Les autres propositions concernent l'environnement, la gouvernance et l'indépendance du conseil d'administration.

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