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Le gouvernement du Nouveau-Brunswick contestera la taxe sur le carbone devant les tribunaux

Une usine émet un nuage de pollution.
Les combustibles fossiles qui servent à fournir de l'énergie sont une grande source de pollution. Photo: iStock
Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé son intention de lancer une contestation judiciaire contre la tarification du carbone que veut lui imposer Ottawa.

Le gouvernement provincial ne souhaite pas instaurer de taxe sur le carbone. Le gouvernement fédéral a donc annoncé en octobre qu’il le fera à sa place.

Cette situation ne plaît pas au premier ministre, Blaine Higgs. Selon lui, la province peut atteindre les objectifs fixés dans la lutte aux changements climatiques sans passer par l'instauration d’une tarification du carbone.

On ne pense pas que ce soit nécessaire, puisque nous allons atteindre et même dépasser les objectifs.

Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick
Blaine Higgs lors d'une annonce.Blaine Higgs confronte le gouvernement fédéral à propos de son intention d'instaurer une taxe sur le carbone au Nouveau-Brunswick. Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick lancera donc sa propre contestation judiciaire pour faire invalider la mesure imposée par le gouvernement fédéral.

La Saskatchewan et l’Ontario ont déjà lancé conjointement une telle poursuite. Celle du Nouveau-Brunswick sera lancée en parallèle, bien que le gouvernement souhaite aussi intervenir dans les poursuites des deux autres provinces.

Plan de lutte contre les changements climatiques

Par ailleurs, le gouvernement progressiste-conservateur compte maintenir sur les rails le plan d’action sur les changements climatiques adopté par les libéraux.

Toutefois, le gouvernement Higgs rejette deux éléments de ce plan. Premièrement, la cible à atteindre pour 2030 est moins ambitieuse. On veut atteindre une émission de 14 mégatonnes de gaz à effet de serre au lieu de 10.

Deuxièmement, le plan des libéraux insistait sur la nécessité d'une tarification du carbone, ce que rejette Blaine Higgs.

Historique

Tout a commencé en 2016. Le gouvernement de Justin Trudeau avait alors annoncé son intention de mettre en place un plan de tarification du carbone à l’échelle du pays.

Il avait laissé aux provinces le choix de proposer leur propre plan, à condition qu’il respecte certains critères.

Toutefois, en 2017, le Nouveau-Brunswick avait écarté l’idée d’une taxe directe sur le carbone, dont les contribuables auraient fait les frais. Le gouvernement avait plutôt annoncé qu’il affecterait une partie des recettes de la taxe sur l’essence et le diesel à la lutte contre les changements climatiques.

Ce plan n’est pas suffisant aux yeux du gouvernement fédéral. En octobre, Ottawa annonçait qu’il comptait imposer son propre système de tarification aux Néo-Brunswickois dès le 1er janvier 2019.

C’est cette mesure que le gouvernement de Blaine Higgs compte contester devant les tribunaux.

Selon le premier ministre, cette mesure du gouvernement fédéral ne tient pas en compte la situation économique particulière de la province. Il cite en exemple la forte proportion de la population qui vit en milieu rural comparativement au reste du pays.

La taxe carbone du fédéral coûtera des emplois au Nouveau-Brunswick sans mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la province, juge-t-il.

Le Nouveau-Brunswick aurait déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 24 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, selon un communiqué gouvernemental.

Nouveau-Brunswick

Changements climatiques