•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un conseiller autochtone tente de garder son siège sans prêter serment à la reine

Photo d'un homme autochtone portant des lunettes noires.
Gaëtan Baillargeon a été élu conseiller municipal, mais refuse de prêter serment à la reine. Photo: Facebook
Radio-Canada

Lors de la cérémonie d'assermentation des nouveaux élus municipaux à Hearst lundi, Gaëtan Baillargeon a concédé son siège de conseiller en refusant de prêter serment à la reine. Ce dernier évoque toutefois ses origines autochtones pour récupérer son poste; un expert souligne que le ministre des Affaires municipales et du Logement pourrait émettre un décret.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa, souligne que la législation en place ne permet pas à un conseiller municipal de siéger sans avoir d'abord prêté allégeance à Sa Majesté.

Gilles LeVasseur est professeur de droit et de gestion à l'Université d'Ottawa.Gilles LeVasseur est professeur de droit et de gestion à l'Université d'Ottawa. Photo : Radio-Canada

En vertu de la Loi sur les affaires municipales en Ontario, […] on est tenu de faire le serment – ce qu’on appelle la déclaration – prescrit par le ministre, explique M. LeVasseur.

D’après mon interprétation, je ne serais pas obligé [de prêter serment], parce que je suis autochtone, rétorque M. Baillargeon.

Le professeur LeVasseur admet que, dans la fonction publique provinciale, une exception a été faite, permettant aux membres des Premières Nations de prêter allégeance à la Constitution ou au Canada plutôt qu’à la couronne britannique.

Une exception similaire existe pour les conseillers scolaires, mais ce n’est pas le cas pour les conseillers municipaux, soutient M. LeVasseur.

M. Baillargeon affirme néanmoins que des avocats l'ont contacté pour l’aider à conserver son poste.

Le ministre pourrait intervenir

Selon Gilles LeVasseur, une modification législative n'est pas nécessaire pour permettre à M. Baillargeon de siéger au conseil de Hearst.

La loi prévoit, ajoute-t-il, que les élus doivent faire la déclaration proposée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement pourrait arriver et dire : “Voici la nouvelle déclaration”.

Gilles LeVasseur, professeur à l'Université d'Ottawa

Pour sa part, le ministre Steve Clark confirme que la déclaration est établie par la province et qu’aucune autorité régionale ne peut la modifier.

Steve Clark.Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

M. Clark dit espérer que tous les élus pourront prendre leur place pour servir leur municipalité et ses résidents, mais sans dire s’il a l’intention de modifier la déclaration provinciale.

Nous étudions actuellement la question, se contente-t-il de répondre.

De son côté, le maire de Hearst, Roger Sigouin, aimerait qu'il y ait une exemption pour les membres des Premières Nations.

Affaires municipales

Politique