•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’ombudsman appuie la continuité du Commissariat aux services en français

Un homme derrière un bureau

L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Radio-Canada

Dans un mémoire déposé au comité des finances de Queen's Park, chargé d'étudier le projet de loi qui élimine le financement de l'Université de l'Ontario français et l'indépendance du Commissariat aux services en français, l'ombudsman de l'Ontario plaide pour l'indépendance des officiers de la législature ontarienne et pour la continuité du rôle du commissaire aux services en français.

Un texte de Jean-François Morissette

Dans un rare geste politique, l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, demande au comité des finances de Queen’s Park, chargé de proposer des amendements au projet de loi 57 déposé à la suite de l’énoncé économique du 15 novembre, de préserver l’indépendance des officiers de la législature.

Il insiste sur le fait qu’il n’y a « aucun précédent au Canada » pour qu’un gouvernement puisse éliminer trois postes d’officiers d’une assemblée législative par un vote à majorité simple.

Toutefois, la proposition voulant qu’un officier puisse être suspendu simplement sur l’avis d’une majorité des membres de l’Assemblée n’a aucun précédent au Canada.

Paul Dubé, ombudsman de l’Ontario

Paul Dubé estime que les seules raisons qui devraient justifier l'élimination d'un poste d'officier de l'Assemblée législative sont des situations où un officier peut devenir inapte à exercer son rôle ou commettre une faute grave justifiant sa suspension ou sa destitution.

M. Dubé indique également que l’indépendance d’un officier de la législature doit être protégée par la loi afin de s’assurer de son impartialité. Selon lui, il s’agit du seul moyen de s’assurer que les Ontariens aient droit à « la vérité » et que les officiers puissent agir « dans l’intérêt des citoyens et des institutions de l’Ontario ». Il ajoute que l’indépendance doit être assurée afin que le gouvernement ne puisse pas nommer une personne à ce poste selon son simple bon vouloir.

Je demande respectueusement que le projet de loi 57 soit modifié afin de stipuler que tout pouvoir de suspendre de ses fonctions l’ombudsman ou tout autre officier de l’Assemblée législative soit limité aux situations où il y a un motif valable, en raison d’une inconduite ou d’une incapacité grave, demande-t-il.

Selon lui, l’élimination d’un poste d’officier de la législature devrait être exercée par un vote au minimum des deux tiers de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Un homme derrière un bureau

L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dube

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada le 26 novembre dernier, Paul Dubé affirmait comprendre les appréhensions des Franco-Ontariens « face à l'inconnu que représente l'abolition du Commissariat aux services en français », mais ajoutait être sûr que ce geste allait être « une occasion d'appliquer la force et l'impact de l'ombudsman à ces enjeux de la francophonie et à faire avancer les choses ».

L'ombudsman avait aussi admis que son rôle n'est pas celui d'être un défenseur de la francophonie et affirmait ne pas vouloir s'immiscer dans le processus de création de l’Université de l’Ontario français, dont le financement a disparu après l’annonce du 15 novembre.

Les services en français

Dans son mémoire, M. Dubé réitère que le rôle de « revendication » du commissaire aux services en français ne fait pas partie de son mandat. Il demande donc au comité d’amender le projet de loi 57 afin de sauvegarder cette fonction au sein de son bureau.

Ce rôle de revendication est clairement d’une grande importance pour les Franco-Ontariens et pour la province dans son ensemble, et j’appuie sa reconnaissance et sa préservation dans le cadre de la continuité du mandat du Commissaire.

Paul Dubé, ombudsman de l’Ontario

Il demande par ailleurs que le financement de son bureau soit augmenté afin que ce rôle soit financé adéquatement.

Deux hommes

François Boileau

Photo : Radio-Canada

Selon la loi actuelle, la fonction de revendication ne fait pas partie du rôle de l’ombudsman.

Lundi, le commissaire aux services en français, François Boileau, et le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, ont plaidé devant ce comité afin de demander l’annulation des compressions dans les services en français annoncées le 15 novembre.

Toronto

Politique provinciale