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Québec confirme la baisse de la valeur de son investissement dans la C Series

Un avion de la C Series.

La valeur de l'investissement des contribuables québécois dans le sauvetage de la C Series a diminué de 170 millions de dollars.

Photo : Reuters / Christinne Muschi

Agence France-Presse

La valeur de l'investissement effectué par les contribuables québécois dans le sauvetage de la C Series de Bombardier, désormais sous le contrôle du géant européen Airbus, a reculé d'environ 170 millions de dollars.

Cette information figure dans le volumineux rapport des comptes publics de l'année financière terminée le 31 mars dernier, qui a été rendu public mardi.

Le document stipule également que l'excédent budgétaire, au terme de l'année financière 2017-2018, a été de 2,6 milliards de dollars après le versement au Fonds des générations, soit 1,77 milliard de plus que la prévision du budget de mars dernier.

Toutefois, en date du 30 septembre, la participation de l'État québécois dans le programme de la C Series était évaluée à environ 1,13 milliard, alors qu'en 2015, Québec avait annoncé l'injection de 1,3 milliard pour acquérir une participation de 49,5 %.

Il est indiqué que cette évaluation a été effectuée par Québec en tenant compte des plus récents résultats trimestriels dévoilés respectivement par Airbus et Bombardier, le 31 octobre et le 8 novembre.

Récupérer l'investissement au 30 juin 2023

« Le gouvernement estime qu'il est raisonnable de croire qu'il récupérera son investissement initial au 30 juin 2023 (lorsque sa participation dans le programme peut être rachetée) ou à une date ultérieure », peut-on lire.

Airbus a pris les commandes de la C Series, qui a été renommée A220, le 1er juillet sans avoir eu à verser un sou afin d'acquérir sa participation de 50,01 %. La part de Bombardier a fléchi à 33,55 %, alors que celle de l'État québécois a fondu à 16,44 %.

Plus tôt cette année, la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, avait indiqué ne pas être en mesure d'évaluer la valeur du placement des contribuables québécois étant donné qu'elle n'avait pas accès à toutes les informations.

Par voie de communiqué, mardi, elle a fait savoir qu'en date du 22 novembre, elle estimait que l'incidence du recul de la valeur du placement « ne pourrait être significative » pour les états financiers du gouvernement « pris dans leur ensemble » au 31 mars dernier.

Le gouvernement maintiendra son processus de réévaluation habituel afin d'évaluer s'il est approprié de comptabiliser une perte de valeur durable sur son placement [...] au cours des prochains exercices.

Le rapport des comptes publics

La finalisation du partenariat entre le gouvernement Couillard de l'époque et Bombardier, annoncée en juin 2016, prévoyait la possibilité, pour Québec, d'acquérir jusqu'à 100 millions d'actions de catégorie B de Bombardier, à un prix d'exercice de 2,21 $ par titre, grâce à des bons de souscription.

Ce niveau est toutefois supérieur au cours actuel du titre de l'avionneur québécois, qui a abandonné 6,19 %, ou 14 cents, mardi, pour terminer à 2,12 $ sur le parquet de la Bourse de Toronto.

De passage à Montréal en octobre dernier, le président des avions commerciaux d'Airbus, Guillaume Faury, qui deviendra le grand patron de l'avionneur européen en avril, avait estimé qu'il faudrait « des années » avant que l'A220 ne puisse devenir un succès économique.

La multinationale avait estimé avoir encore beaucoup de pain sur la planche afin d'améliorer notamment la cadence de production tout en serrant la vis aux fournisseurs.

Normes à revoir?

Par ailleurs, à la suite du dépôt du rapport des comptes publics, la vérificatrice générale a estimé que Québec n'avait pas comptabilisé certains paiements de transferts en ce qui a trait à la construction d'immobilisations ou d'autres projets.

Ainsi, estime-t-elle, au 31 mars, la dette nette et les déficits cumulés avaient été sous-évalués de 11,5 milliards de dollars, alors que le surplus annuel était surévalué de 1,9 milliard.

« La vérificatrice générale est d'avis que cette pratique comptable n'est pas appropriée et ne permet pas de donner un juste portrait de la situation financière du gouvernement », souligne-t-elle.

Elle invite Québec à prendre les « mesures nécessaires » afin de modifier cette pratique.

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