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Pas de débat sur le serment prêté par les députés à la reine Élisabeth II

Sonia LeBel, deobut,qui prête serment
Actuellement, pour siéger au Parlement et bénéficier de tous les privilèges, les élus doivent publiquement afficher leur allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La motion sans préavis déposée par le Parti québécois pour abolir le serment d'allégeance prêté par les députés à la reine Élisabeth II est finalement demeurée lettre morte à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement Legault a tout simplement refusé d'accorder son consentement pour qu'elle soit débattue.

Actuellement, au moment de leur assermentation, les nouveaux élus n'ont pas le choix : pour siéger au Parlement et bénéficier de tous les privilèges offerts aux élus, ils doivent publiquement afficher leur allégeance à Sa Majesté.

La motion a été présentée par le chef péquiste intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, qui a dit le faire conjointement avec le député de Québec solidaire, Sol Zanetti.

Ensemble, les deux partis souverainistes occupent 20 des 125 sièges de l'Assemblée nationale.

Les députés de Québec Solidaire après avoir prêté serment à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018.Les députés de Québec Solidaire après avoir prêté serment à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018. Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Si elle avait été adoptée, la motion aurait fait en sorte qu'à partir de la prochaine législature, l'Assemblée nationale n'aurait plus exigé des députés qu'ils prêtent un serment d'allégeance à la reine britannique.

Un seul serment aurait été exigé de la part des élus, soit celui prêté « envers le peuple du Québec, comme prévu à l'Annexe I de la Loi sur l'Assemblée nationale », indiquait la motion.

Avec les informations de La Presse canadienne

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