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Netflix percevra la TVQ à partir du 1er janvier, confirme Québec

L'ombre d'une main tenant une télécommande, devant de nombreux logos de Netflix.
Le gouvernement du Québec avait annoncé en mars dernier son intention d'obliger les géants comme Netflix à percevoir la TVQ auprès de leurs consommateurs québécois. Photo: Reuters / Mike Blake
Radio-Canada

Le gouvernement du Québec confirme que le service de diffusion en continu Netflix percevra la TVQ auprès de ses consommateurs québécois à compter du 1er janvier prochain.

En mai dernier, Carlos Leitao, alors ministre des Finances au sein du gouvernement libéral, avait inclus dans le projet de loi 150 cette obligation pour les « plateformes numériques qui permettent à des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec d’effectuer des fournitures taxables de biens meubles incorporels et de services à des consommateurs québécois » de percevoir la taxe de vente. La loi a reçu la sanction officielle le 12 juin dernier.

Cependant, Ottawa n'oblige toujours pas la perception de la taxe fédérale.

Le gouvernement fédéral a indiqué clairement qu’il ne souhaitait pas modifier sa législation pour exiger des fournisseurs étrangers qu’ils perçoivent et remettent la TPS lorsqu’ils fournissent leur service à des consommateurs canadiens. Donc, l’entreprise va seulement percevoir la TVQ pour le gouvernement du Québec.

Finances Québec

Le gouvernement du Québec avait annoncé ses intentions dans son budget de mars dernier. L'approche, reposant en partie sur la bonne volonté des entreprises étrangères visées, avait suscité certaines critiques. Un expert avait notamment souligné que l'utilisation de réseaux privés virtuels ou RPV, pour masquer l'adresse IP, donc la provenance géographique des utilisateurs, pourrait compliquer la perception de la taxe de vente auprès des seuls utilisateurs québécois.

Le rapport d'Ottawa avec Netflix

Le 28 septembre 2017, Mélanie Joly, alors ministre du Patrimoine, annonçait que Netflix allait investir 500 millions de dollars sur cinq ans en contenu canadien. Elle s’engageait aussi à investir 25 millions de dollars pour développer le marché francophone.

L’annonce de Mélanie Joly avait toutefois été éclipsée par l’absence de « taxe Netflix », c’est-à-dire que le gouvernement n’allait pas demander au géant américain de percevoir les taxes de vente.

Des acteurs du milieu culturel réclament quant à eux une contribution des géants du web à un éventuel fonds dédié à la production culturelle originale.

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