Un conseiller municipal autochtone refuse de prêter serment à la reine et abandonne son siège

Au moment d’être assermenté lundi soir, M. Baillargeon a demandé à la greffière si elle pouvait l’aider à changer une partie du serment, pour que celui-ci soit conforme à ses valeurs.

La greffière lui a répondu que ce n’était pas possible de faire une telle exception et que selon la loi, s’il ne prêtait pas serment à la reine, il devait abandonner son siège de conseiller.

Pour une raison ou une autre, cela a été un oubli au municipal partout au Canada. [...] Ça fait une semaine que je travaille là-dessus. J’espère que c’était juste un oubli, a dit M. Baillargeon en expliquant que partout dans les autres ordres de gouvernement, les Autochtones n’avaient pas à prêter serment d’allégeance à la reine.

Le maire Roger Sigouin indique que les membres du conseil municipal étaient sous le choc après les événements de lundi soir.

C’est un jeune homme très brillant, c’est quelqu’un qu’on veut avoir sur un conseil et qui aurait pu faire beaucoup pour la communauté, a déclaré le maire de Hearst.

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Dans le passé, l’ancien conseiller municipal de Hearst André Rhéaume s’était aussi opposé au processus d’assermentation.

André n’a jamais voulu se faire assermenter au nom de la reine, raconte M. Sigouin. Il l’a tout le temps fait, mais il l’a fait de reculons.

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Le maire de Hearst Roger Sigouin affirme que des communautés ont été déçues dans le passé et qu’il est trop tôt pour prédire quel parti aura la faveur des électeurs des 13 circonscriptions du Nord le 7 juin.

Photo : Radio-Canada

Le maire aimerait voir une exemption pour les membres des Premières Nations.

Le gouvernement veut que les communautés travaillent avec les Premières Nations dans le Nord de l’Ontario, mais il met des règlements [comme celui-ci] en place, souligne le maire. Les personnes des Premières Nations qui s’opposent à cela devraient être capables de continuer [en tant que conseiller].

Une question que ne fait pas l’unanimité

Lors de l’assermentation, la greffière de Hearst, Janine Lecours, a indiqué qu’il n’existe aucune loi permettant de faire exception à la déclaration d’un membre élu.

Nawel Hamidi, avocate et chargée d’enseignement à l’Université Laurentienne, juge toutefois que la greffière aurait fait erreur.

Je pense qu’elle n’a pas considéré les cas qui ont déjà été traités auparavant, a indiqué Mme Hamidi.

Mme Hamidi donne l’exemple d’une avocate autochtone qui a gagné sa cause après avoir refusé de prêter serment lors de son assermentation au barreau.

À partir de ce moment, le droit a été modifié et l’on donne la possibilité aux personnes issues des premiers peuples de prêter serment selon leurs traditions, raconte-t-elle.

M. Baillargeon dit toutefois avoir consulté la loi et avoir remarqué que cette exemption ne s’applique pas aux conseillers municipaux.

Tous les membres du parlement provincial et du parlement fédéral, les policiers, les avocats, etc., ne sont pas obligés [de prêter serment à la reine] s’ils sont autochtones, explique-t-il.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l'Université Ottawa, précise que l'exception s'appliquent aux fonctionnaires provinciaux et seulement à ceux d'origine autochtone.

M. LeVasseur croit qu'il y aurait pu y avoir une accommodation en permettant à M. Baillargeon de faire le serment en privé, comme le font certains députés au Québec.

Selon le site de la Chambres des communes, tous les députés sont obligés de prêter et souscrire le serment d’allégeance, d'après la Loi constitutionnelle de 1867.

Pour Mme Hamidi, la question repose ultimement sur une question de souveraineté.

Les traités n’ont jamais cédé la souveraineté des premiers peuples, mais visaient simplement à partager le territoire avec les Européens, soutient-elle. Alors, pour eux, leur souveraineté dépend de leurs propres lois et n’est pas liée à une personne.

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Le député conservateur de la circonscription Leeds-Grenville, Steve Clark.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, dit avoir demandé au ministère de vérifier ce que stipule la Loi sur les municipalités à cet effet.

Je suis au courant de quelques cas, incluant celui dans la ville de Hearst, où une personne élue a soulevés des préoccupations avec la déclaration, a indiqué le ministre Clark. Nous allons étudier cette situation.

Le ministre a confirmé que c'est la province qui a le pouvoir de modifier la déclaration.

Avant d'être élu au conseil municipal, Gaëtan Baillargeon s’était présenté sous la bannière libérale lors des élections provinciales du 7 juin, dans la circonscription de Mushkegowuk—Baie James.

Il avait alors terminé au 3e rang derrière Guy Bourgouin et André Robichaud.