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Injonction sur les alliances gai-hétéro : la Cour d'appel tranchera 

Drapeau au couleurs de LGBT et une personne en ombre chinoise
Les juges disent qu'ils annonceront le plus rapidement possible si oui on non la Cour d'appel entendra la cause. Photo: La Presse canadienne / Canadian Press
Radio-Canada

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles a contesté en Cour d'appel de l'Alberta lundi la loi qui oblige les écoles à garantir l'anonymat des élèves participant aux alliances gai-hétéro sur l'heure du midi.

Un texte de Charlotte Dumoulin

Rectificatif : 

Une version précédente du texte disait à tort que la Cour d'appel allait décider si elle entendrait la cause ou non. La Cour d'appel a entendu l'injonction et rendra sa décision dans les prochaines semaines.

Après leur demande d'injonction refusée en juin dernier, les avocats du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles ont tenté de convaincre trois juges de la Cour d’appel de l'Alberta que cette cause mérite d'être entendue à nouveau. Les avocats du centre représentent 28 écoles privées et religieuses ainsi que des parents.

Les alliances gai-hétéro sont des groupes scolaires de soutien LGBT qui garantissent que l'identité des jeunes y participant ne sera pas dévoilée. Les écoles doivent les autoriser dès qu’un élève en fait la demande.

Pour l'avocat Jay Cameron, c'est inconstitutionnel d'obliger les écoles à ne pas dévoiler aux parents si leurs enfants font partie de ces clubs. Le gouvernement ne devrait pas par ailleurs avoir le droit de retirer son financement si des établissements ne se soumettent pas à cette règle.

Sans le financement du gouvernement, ces écoles devront fermer. Elles ne pourront plus exister.

Jay Cameron, avocat

Jay Cameron a également plaidé que la loi va à l'encontre de la liberté de religion. Selon lui, les parents ont le droit de décider de l'éducation de leurs enfants et ce à quoi ils peuvent être exposés.

Toutefois, Pam Krause, présidente et directrice générale du Centre pour la sexualité, est d’avis que les parents ne sont pas toujours les mieux placés pour soutenir leurs enfants dans la découverte de leur identité sexuelle.

Pour nous, c’est vraiment important de travailler avec les élèves pour qu’ils puissent vivre une vie sans violence et sans harcèlement.

Pam Krause, présidente et directrice générale du Centre pour la sexualité

« Le but premier des clubs est d'aider les élèves à révéler leur orientation sexuelle à leur famille », dit-elle.

Les procureurs de la Couronne ont tenu à rappeler en cour que certaines informations peuvent être transmises aux familles.

Par exemple, selon eux, les parents peuvent savoir s’il y a des alliances gai-hétéro dans l’école que fréquente leur enfant. Ils peuvent aussi avoir accès au contenu et aux activités dans les clubs. La seule information qui est gardée confidentielle, c’est le nom des participants, disent-ils.

Les juges ont précisé qu'ils annonceront le plus rapidement possible si l'injonction sera acceptée ou non.

Selon Jay Cameron, cela signifie qu'il n'y aura pas de décision avant février.

Alberta

Communauté LGBTQ+