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Pression sur le Sénat pour adopter le projet de loi sur le contrôle des armes

Une jeune fille aux cheveux rouges tient une image d'armes à feu lors d'une conférence de presse.
Meaghan Hennegan, qui a été atteinte par balles lors de la fusillade au Collège Dawson à Montréal, a plaidé en faveur d'un plus grand contrôle des armes à feu le 3 décembre à Ottawa. Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
La Presse canadienne

À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d'adopter sans plus tarder le projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes sont venus à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus législatif.

Le projet de loi C-71 a été déposé en mars, il y a maintenant plus de sept mois. Il a été adopté à la Chambre des communes le 24 septembre dernier, mais n'a pas encore franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat.

La porte-parole du groupe Polysesouvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme « un strict minimum », mais elle souhaite le voir adopté « le plus rapidement possible ».

Elle n'a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu'elle juge trop lente, mais elle a pointé du doigt le lobby proarmes.

« On n'a pas de réponse, mais on sait que les sénateurs ont été noyés par des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi », a précisé Mme Rathjen.

Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes.

Le frère d'Annie St-Arneault, l'une de celles qui sont tombées sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989, les a donc mis au défi.

Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n'a pas peur du lobby des armes.

Serge St-Arneault, frère d'Annie St-Arneault, une des victimes de la tuerie de Polytechnique

Promesse électorale

À ses côtés, le président de la mosquée de Québec, Boufelda Benabdallah, s'est aussi adressé aux sénateurs, ce qu'il a fait en évoquant le drame qui s'est joué le soir du 29 janvier 2017.

« Je le rappelle aux nobles et aux gentils sénateurs, en dedans de deux minutes, c'est plusieurs vies qui sont parties, c'est plusieurs blessés », a-t-il déclaré au micro. « Et c'est une société entière qui a été perturbée », a ajouté M. Benabdallah.

En même temps qu'ils réclamaient l'adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le « renforcer » avec trois amendements.

Et on croise les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement, avant la fin de son mandat, dans le dossier des armes de poing et d'assaut.

Autrement, les libéraux auront rompu un engagement contenu dans leur plateforme électorale de 2015, a insisté Heidi Rathjen.

C'est une promesse électorale pour le mandat présent. Les libéraux ont promis de sortir de nos rues les armes de poing et les armes d'assaut.

Heidi Ratjen, porte-parole du groupe Polysesouvient

Le gouvernement a lancé en octobre dernier une consultation sur la possibilité d'interdire les armes de poing et les armes d'assaut au Canada.

La démarche arrive « très tard dans le processus », mais « c'est techniquement possible d'avoir des changements avant les prochaines élections », a suggéré Mme Rathjen.

Pratte veut rassurer

Le sénateur indépendant André Pratte, parrain du projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d'urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien. Il a bon espoir que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu'elle sera adoptée à l'hiver et au printemps.

« C'est sûr qu'on s'impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible », a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi jouit d'un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on est « fermement opposé », a-t-il convenu.

Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby proarmes s'est « beaucoup activé » en « inondant » de courriels et de lettres les membres de la chambre haute.

« Ils ont même publié un livre à ce sujet-là, "The Bill C-71 Book", alors ils ont travaillé très fort », a-t-il illustré.

Amendements : Goodale sceptique

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l'ajout d'amendements puisse retarder l'adoption du projet de loi.

« À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi dans le sens que cela retarderait [l'adoption] », a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.

Le ministre n'a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n'ayant pas eu le temps d'en prendre connaissance au moment de répondre aux questions des médias.

Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.

Ils réclament notamment de rétablir des contrôles sur les ventes privées et de « permettre l'accès facile et rapide » aux données sur les ventes d'armes pour les autorités policières.

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