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En onze ans, à quoi a servi le Commissariat aux services en français?

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, dans ses nouveaux bureaux.

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau

Photo : Radio-Canada / Francis Ferland

Radio-Canada

S'il n'a pas de pouvoir décisionnel, le Commissariat aux services en français (CSF) est au coeur des discussions depuis que le gouvernement Ford a décidé de l'intégrer au sein du bureau de l'ombudsman. Il a pour mission de formuler des recommandations et de produire des rapports, et ce, depuis sa création en 2007. Retour sur onze ans d'avancées et de ratés à travers les yeux des acteurs de la communauté.

Un texte de Rozenn Nicolle

Son plus grand accomplissement, ce n’est pas tant dans la résolution des plaintes, mais dans sa communication des défis et ses rapports spéciaux, estime Pierre Bergeron, un ancien journaliste au journal le Droit, qui a couvert pendant de longues années les questions francophones pour le quotidien.

Un point de vue que partage l’ancien président de l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario (AFO), Denis Vaillancourt, évoquant une série de rapports annuels et spéciaux bien pensés et un souci de proposer des solutions structurantes.

Denis Vaillancourt en entrevue à Radio-Canada

Denis Vaillancourt, ancien sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation de l’Ontario

Photo : Radio-Canada

La redéfinition de la francophonie ontarienne

L’adoption d’une définition inclusive de francophone (DIF) a été l'une des premières recommandations faites par le commissaire François Boileau au printemps 2008. Adoptée en juin 2009, cette définition a changé la donne selon Denis Vaillancourt.

Avant, par exemple, un français de France qui s’installait en Ontario devait nécessairement passer par un comité d’admission pour que ses enfants accèdent à l’école française, explique-t-il.

Selon le rapport annuel Prendre notre place publié par le CSF en 2017 à l’occasion de ses dix années d’existence, la DIF a permis de réévaluer le nombre de personnes qualifiées de francophones, faisant passer leur part de la population ontarienne de 4,4 à 4,8 %.

Le rapport de 2012 et la concrétisation d’une université francophone

S’il ne devait retenir qu’une seule des actions du Commissariat, Pierre Jury, lui, retiendrait le rapport spécial publié en 2012 par le commissaire François Boileau sur l’éducation postsecondaire dans le centre-sud-ouest de la province. Celui-ci faisait notamment état du faible taux d’accès (3 %) des francophones de la région aux programmes de premier cycle et collégiaux en français.

Il y avait quelque chose de révoltant là-dedans.

Pierre Jury, journaliste au quotidien Le Droit

Même si c’était loin de nous, on a quand même décidé d’écrire pour montrer combien la menace d’assimilation ou d’acculturation est là quand les pouvoirs publics ne font pas leur travail d’offrir des cours en français, se souvient-il.

Quelques mois plus tard, 16,5 millions de dollars ont été attribués pour l’augmentation de l’offre des programmes dans la région du centre-sud-ouest. Entre 2014 et 2016, un comité s’est penché de nouveau sur la question et s’ensuivit la formation, en novembre 2016, d’un conseil de planification d’une université de langue française avec Dyane Adam à sa tête.

Le 14 décembre 2017, le projet de loi 177 comprenant la création de l’Université de l’Ontario français est officiellement adopté. C’est l’une des conséquences les plus directes de l’activité du Commissariat, selon Réjean Grenier.

La cause à effet n’est pas si évidente ici, tempère cependant le rédacteur en chef de l’Express de Toronto, François Bergeron. Ce n’est pas lui qui a inventé ça, c’est quelque chose qui est dans les cartons depuis 40 ans.

La définition et la recherche d’une offre active

À la tête du média franco-torontois depuis plus de vingt ans, M. Bergeron pense que le plus gros impact du CSF réside dans les nombreux déplacements de ses représentants à travers la province et ses rencontres avec les organismes anglophones pour leur parler d’offre active.

Celle-ci consiste à exiger que les services en français disponibles soient offerts de façon proactive et soient également visibles, affichés et accessibles.

C’est un concept qu’il [François Boileau] a défini, et ça s’applique à la santé, mais aussi à d’autres ministères et au gouvernement.

Denis Vaillancourt, ancien président de l’AFO

Il s'agit du terme qui revient le plus dans le rapport du CSF publié l’an dernier. L'offre active avait aussi fait l’objet d’un rapport spécial sorti en 2016. Selon le commissaire Boileau, l'offre active reste la « clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français ».

Plaintes sans suite et manque de mordant

Toutes les plaintes que j’ai faites n’ont jamais abouti, note l’écrivain et historien Paul-François Sylvestre, regrettant que le LCBO du marché St-Lawrence de Toronto n’ait jamais été en mesure de le servir dans sa langue.

François Bergeron, lui, aimerait que la fonction ait plus de « mordant ».

Un organisme non gouvernemental qui reçoit des subventions massives comme l’Aquarium de Toronto ou le musée des beaux-arts ne sont pas tenus du tout d’offrir des services en français. Ça, c’est une demande que l'on a souvent faite, mais qu’il [ le Commissaire Boileau ] n’a jamais faite, regrette-t-il.

En 2018, le CSF a reçu 315 plaintes dont 82 ont été jugées irrecevables, c’est-à-dire qu’elles portent sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence du Commissariat. Dans son dernier rapport, le Commissariat affirme que 95 % des plaintes recevables traitées en 2017 et 2018 étaient justifiées.

Un homme avec un veston et une cravate.

Le commissaire aux services en français, François Boileau.

Photo : Radio-Canada

Lumière sur le travail de l’ombre

En 11 ans, les recommandations faites par le Commissariat ont été nombreuses et variées. Leur concrétisation et impact direct sont cependant difficilement quantifiables. Les observateurs s’accordent cependant pour dire que le Commissariat est plus qu’un bureau des plaintes, citant ses études et ses rapports comme des outils qui ont permis de mieux identifier les problèmes relatifs aux services en français.

Ça accélère et intensifie l’urgence d’agir. Ça nous donne des mots, des chiffres pour voir et comprendre la réalité et ça rend plus difficile le fait de l’ignorer.

Serge Dupuis, historien

C’est un agitateur, un instigateur, complète l’historien franco-ontarien Serge Dupuis, mentionnant le travail du commissaire dans la désignation de certaines régions en vertu de la Loi aux services en français, ou encore sur les enjeux liés à l’immigration.

La plus grande utilité, c’est quelque chose que l’on ne voit pas, c’est le rôle du commissaire auprès de la haute direction de la fonction publique ontarienne, c’est à dire de les encourager, de leur démontrer comment ils peuvent offrir des services en français de façon équitable et en même temps à moindre coût, affirme Réjean Grenier, éditorialiste.

Il y a toujours place à amélioration, résume M. Bergeron. Ce n’est pas le temps, je pense, de critiquer les défauts du Commissariat maintenant qu’on nous l’a enlevé... Ce sont nos acquis qui ont reculé, conclut-il.

Toronto

Francophonie