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Abolition des commissions scolaires : les anglos prêts à aller en Cour suprême

Les élèves mangent leur dîner à leur bureau.
Des élèves de l'école primaire anglophone de Drummondville Photo: Radio-Canada / Rebecca Martel
Radio-Canada

Les commissions scolaires anglophones sont prêtes à aller jusqu'en Cour suprême pour s'opposer à leur abolition, un plan annoncé par le nouveau gouvernement de François Legault.

Un texte d'Isabelle Maltais

Comme promis par son parti en campagne électorale, le nouveau premier ministre a réitéré dans son discours d’ouverture à l’Assemblée nationale, mercredi dernier, son désir de transformer les commissions scolaires québécoises en centres de services assujettis aux écoles, et donc son intention d’abolir les élections scolaires et de plutôt confier les décisions à des « équipes-écoles » constituées d'enseignants, de membres de la direction et de parents.

La Coalition avenir Québec devra cependant faire face à l’objection des dirigeants des commissions scolaires et particulièrement à celle de la communauté anglophone, laquelle, affirme le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec Russell Copeman, a « le droit de contrôler et de gérer ses institutions scolaires et éducatives ».

En entrevue à RDI, M. Copeman a dit avoir peur que les nouveaux « centres de services » que deviendront les commissions scolaires soient dans les faits gérés par le gouvernement.

Nous avons l’impression nette que c’est le gouvernement du Québec qui va avoir la mainmise sur les centres de services, que la participation de la communauté sera presque zéro.

Le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Russell Copeman

Pour lui, les commissions scolaires sont un lien important entre la communauté et les écoles, « un palier de gouvernance locale démocratique qui est très important » et « qui n’est pas très dispendieux ».

Selon Russell Copeman, les coûts de gestion des commissions scolaires comptent à peu près pour 5 % de leurs dépenses totales.

Ce chiffre a toutefois été contesté en 2017 par la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, qui soulignait dans un rapport que ces données n'incluaient pas « toutes les dépenses pertinentes » et que « la portion des dépenses de fonctionnement des 69 commissions scolaires consacrées à l'administration n'est pas de 4,1 %, mais plutôt quelque part dans la fourchette de 4,1 % à 11 % ».

Quant au famélique taux de participation aux élections scolaires, qui est toutefois plus élevé dans le réseau anglophone que francophone, M. Copeman admet qu’il est insuffisant.

« Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. On peut faire des choses pour augmenter le niveau de participation », pense-t-il.

Lors des dernières élections scolaires, en 2014, le taux de participation avait atteint près de 18 % dans les commissions scolaires anglophones, contre un peu moins de 5 % chez les francophones.

Une minorité qui tient à la gestion de ses institutions

Russell Copeman est catégorique : la communauté anglophone a l’intention de se « défendre » et utilisera tous les outils qui sont à sa disposition pour ce faire.

« Nous jouissons de droits constitutionnels en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, l’article 23, [qui nous donne le droit] de contrôler et gérer nos institutions d’éducation », dit-il.

M. Copeman croit que des précédents législatifs ailleurs au pays penchent en faveur du maintien des commissions scolaires anglophones.

« Nous croyons que la jurisprudence est claire. […] Il y a trois juridictions qui ont aboli les commissions scolaires récemment : Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon. Dans ces trois cas-là, les gouvernements ont maintenu les commissions scolaires francophones, de la minorité, intactes, afin d’être en conformité avec la Charte », explique-t-il.

Avant d'en arriver aux démarches juridiques, des discussions auront toutefois lieu avec le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Une rencontre avec le ministre sera organisée sous peu, à la demande des commissions scolaires anglophones.

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