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L'ouverture à l'exercice du droit familial par des parajuristes inquiète des avocats

Le marteau de la justice est devant les mains d'un couple sur une table en bois.

La Colombie-Britannique a donné le feu vert à la pratique du droit de la famille par des parajuristes.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a adopté un projet de loi qui permettra à des parajuristes d'exercer de manière indépendante le droit de la famille, selon des conditions encore à être déterminées par le Barreau de la province, ce qui inquiète certains avocats.

Un texte de Timothé Matte-Bergeron

Les parajuristes, qui travaillent toujours sous la supervision d'un avocat, ont des formations, des profils et des tâches variés.

Le projet de loi 57, adopté lundi à Victoria, pourrait leur permettre d'en faire plus, indépendamment d'un avocat, afin d'offrir certains services juridiques, comme le divorce, à un taux horaire moindre qu'un avocat.

Pour le Barreau de la Colombie-Britannique, qui a proposé en 2014 que les députés lui donnent le pouvoir de créer un permis de pratique pour les parajuristes, c'est un moyen d'améliorer l'accès à la justice.

Pas une bonne solution ?

Francis Lamer, un avocat et président de l'Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique, ne pense toutefois pas que c'est une solution idéale.

« Essayer de diminuer le coût des procédures en matière familiale est parfaitement valable, affirme-t-il, mais les gens qui fourniront ces services ne seront pas nécessairement aussi compétents que les avocats : ils vont commettre des erreurs, parce qu'ils ne sont pas entraînés dans toute la gamme des matières qu'il faut connaître en droit de la famille. »

Pour lui, il s'agit d'une fausse solution à un réel problème : les procédures trop lourdes en droit familial. Dès qu'il est question de partage du patrimoine après un divorce, il faut se rendre devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, affirme l'avocat, où les procédures sont « longues » et « onéreuses ».

« Repenser l'identité des gens qui fournissent les services juridiques, ça ne va pas donner grand-chose, croit-il. Si ça prend toujours 100 heures pour faire une tâche, on ne s'épargne pas beaucoup d'argent en réduisant le taux des gens qui fournissent ce service-là. »

Des appuis à la loi

Jamie McLaren, le directeur général d'Access Pro Bono, un organisme qui offre des services juridiques gratuits à des gens qui ont peu de moyens, affirme toutefois qu'il appuiera la proposition du Barreau quand elle sera plus détaillée, si elle amène une justice moins coûteuse.

«  »

— Une citation de  Jamie McLaren, directeur général d'Access Pro Bono

Le Barreau doit encore préciser, après consultations avec ses membres, quels actes les parajuristes pourront effectuer seuls et quelle formation ils devront suivre pour obtenir le nouveau permis de pratique.

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