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L'Ontario va de l'avant avec son recours judiciaire contre la taxe carbone

Des aciéries polluantes de Hamilton au bord de l'eau

L'Ontario soutient que la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est anticonstitutionnelle.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Le gouvernement Ford a déposé vendredi après-midi son mémoire devant la Cour d'appel de l'Ontario dans le cadre de son recours judiciaire contre l'initiative d'Ottawa au sujet de la taxe sur le carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier dans la province. Les audiences se tiendront à la mi-avril à Toronto.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Dans les documents, la province avance que la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est anticonstitutionnelle, parce que le fédéral n'a pas l'entière compétence sur de nombreuses activités industrielles réglementées de l'Ontario, comme l'exploitation des ressources naturelles, la gestion des forêts ou la production d'électricité.

Les conservateurs allèguent que les provinces ont le pouvoir de contrôler elles-mêmes les émissions polluantes sur leur territoire et qu'il n'y a pas lieu de préférer la formule du gouvernement fédéral pour lutter contre la pollution.

Ils reprochent au gouvernement fédéral d'imposer de façon unilatérale son approche concernant la lutte contre le changement climatique. Ils expliquent que « la lutte contre le changement climatique, bien qu'elle représente un important enjeu de société, ne peut être une raison valable pour transférer la compétence provinciale sur les émissions polluantes au gouvernement fédéral. »

Rod Philipps, ministre de l'Environnement de l’Ontario.

Rod Philipps, ministre de l'Environnement de l’Ontario.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement Ford a remplacé le marché du carbone des libéraux par sa propre initiative qu’il a intitulée Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental conçu en Ontario. Il doit maintenant tenir des consultations publiques sur son nouveau plan environnemental avant de le finaliser.

L’abolition du marché du carbone en Ontario permet non seulement de faire des économies et de les faire partager aux contribuables, mais aussi de soulager le fardeau des réglementations de la province auxquelles sont soumises les entreprises et par le fait même de soutenir la croissance et de créer des emplois.

Extrait du recours judiciaire

Les avocats de la province ajoutent dans leur document que rien n’indique dans la loi fédérale que les pénalités financières prélevées auprès des entreprises polluantes serviront à lutter contre la production de gaz à effet de serre. En ce sens, les frais que la loi fédérale impose aux entreprises sont en réalité « des taxes déguisées » qui sont inconstitutionnelles selon eux.

Fumée s'échappant d'une cheminée industrielle

Fumée s'échappant d'une cheminée industrielle

Photo : Unsplash / veeterzy

Selon la province, l’imposition de tarifs est une mesure inappropriée pour lutter contre le changement climatique, parce qu’elle a un effet négatif sur les entreprises et le coût de la vie en Ontario.

Il existe selon elle d’autres mesures qui permettent d’atteindre le même objectif sans pénaliser toutefois les entreprises. Le document cite par exemple la conversion des déchets solides en combustible ou l’amélioration du rendement énergétique dans l’industrie du bâtiment.

Le document mentionne par ailleurs que l’Ontario a déjà réduit de 22 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 2005. Il indique que l’Ontario aura réduit ses émissions de 30 % en 2030 toujours par rapport aux niveaux de 2005.

Le rapport explique cette avancée grâce à la fermeture des centrales au charbon dans la province et au recours à des énergies « propres » comme le nucléaire et l’hydroélectricité.

Le précédent gouvernement libéral faisait pourtant référence à l'année 1990 pour fixer ce niveau de façon plus réaliste en fonction des conventions internationales.

Les gouvernements de Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick se sont joints à celui de l’Ontario pour contester la loi fédérale devant les tribunaux. Le gouvernement Trudeau n’a pas encore soumis son mémoire devant la Cour d’appel de l’Ontario.

Toronto

Politique provinciale