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Vapotage : la loi sur le tabac contestée devant les tribunaux

Un homme utilise une cigarette électronique.
Un homme utilise une cigarette électronique. Photo: La Presse canadienne / Nam Y. Huh
Radio-Canada

Dans un procès de trois semaines qui débute lundi, les associations québécoises et canadiennes des vapoteries tenteront de faire invalider plusieurs articles de la loi québécoise concernant la lutte contre le tabagisme.

Un texte de Jonathan Lavoie

Depuis l’adoption de cette loi en 2015, tous les produits liés à la cigarette électronique sont considérés comme des produits du tabac.

Les commerçants ont dû givrer leurs fenêtres, arrêter de faire goûter les produits en boutique et mettre fin à la promotion et à la vente sur Internet. L’Association québécoise des vapoteries (AQV) affirme que ces dispositions ont fait mal à plusieurs commerces.

« Plusieurs de nos membres, depuis l'adoption de la loi, ont fait faillite, parce que ça a vraiment réduit le taux de gens qui viennent dans les magasins », déplore Alexandre Painchaud, vice-président de l'AQV et propriétaire des magasins E-Vap.

Comme ses collègues, Alexandre Painchaud voudrait faire la promotion de ses produits comme un bon moyen d’arrêter de fumer ou de réduire la quantité de substances toxiques inhalées.

« Le produit de vapotage qu'on considérait comme un remède au tabac, [le gouvernement provincial] a mis le remède avec le poison », dénonce l’entrepreneur.

Alexandre Painchaud, vice-président de l'Association québécoise des vapoteries.Alexandre Painchaud, vice-président de l'Association québécoise des vapoteries Photo : Radio-Canada

Les associations font valoir que Santé Canada reconnaît maintenant que les fumeurs peuvent réduire leur « exposition aux produits chimiques nocifs en remplaçant [les] cigarettes par un produit de vapotage ».

Le fédéral a adopté sa propre loi sur le tabac et les produits de vapotage en mai dernier. Dans l’ensemble, elle est plus permissive que la loi québécoise, notamment en matière de promotion.

On avait une industrie florissante sur Internet, on est une des seules provinces où on n’a pas le droit de vendre nos produits sur Internet.

Alexandre Painchaud, vice-président de l'Association québécoise des vapoteries

Dans la poursuite déposée contre le gouvernement du Québec, l’AQV fait valoir que la loi québécoise « ne soutient pas l’objectif légitime de réduire le tabagisme, mais […] qu’elle nuit, par la prohibition générale qu’elle instaure […] à la santé publique ».

Un tableau qui explique les fondements de la poursuite contre la loi sur le tabac du Québec.Le procès se déroule au palais de justice de Québec du 3 au 21 décembre. Photo : Radio-Canada

La défense

Du côté de la défense, les procureurs du gouvernement font valoir que la loi a été adoptée pour éviter que les jeunes ou les non-fumeurs adoptent la cigarette électronique alors qu’ils n’avaient jamais fumé auparavant.

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a récemment qualifié la hausse des habitudes de vapotage chez les jeunes de véritable « épidémie ».

Bien que la tendance des jeunes à vapoter au Canada soit moindre qu’aux États-Unis, le gouvernement québécois dit avoir adopté la loi sur la base du principe de précaution.

Un tableau qui explique les fondements de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, dont la protection des mineurs et des non-fumeurs.La Loi concernant la lutte contre le tabagisme a été adoptée sur la base du principe de précaution. Photo : Radio-Canada

Les procureurs au dossier mettent aussi en doute les motivations des associations de vapotage et leurs arguments liés à la santé publique.

« L’Association québécoise des vapoteries ne représente pas les droits des fumeurs, mais plutôt le droit des commerçants », fait-on valoir dans les documents déposés au palais de justice de Québec.

Le bureau de la nouvelle ministre de la Santé, Danielle McCann, n’a pas souhaité commenter le dossier, étant donné le processus judiciaire qui s’amorce.

À la recherche d’un équilibre

À l’approche du procès, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac espère de son côté que la loi québécoise résistera au test des tribunaux.

« Elle a établi un bon équilibre entre permettre l’accès à ces produits-là tout en contraignant et en encadrant la promotion », tranche Flory Doucas, codirectrice de la Coalition.

Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Photo : Radio-Canada

Quant aux vertus de la cigarette électronique pour arrêter de fumer, Flory Doucas insiste sur le fait que les fabricants n'ont qu'à passer par le processus d'homologation de Santé Canada, comme l'ont fait les fabricants de timbres de nicotine.

« Rien n'empêche les fabricants des produits de vapotage de faire la même chose. Ils veulent pouvoir faire toutes sortes d’allégations de santé sans en fournir les preuves. »

La Coalition rappelle que plusieurs exemptions ont aussi été accordées à l’industrie du vapotage.

Par exemple, les saveurs maintenant interdites pour le tabac sont toujours autorisées et, surtout, les produits liés aux cigarettes électroniques ne sont pas frappés d’une surtaxe.

Le procès se déroule au palais de justice de Québec du 3 au 21 décembre.

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