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Grenville-sur-la-Rouge demande à la Cour d'appel de déclarer abusive la poursuite de 96 M$

Plan rapproché de l'enseigne.
L'enseigne de la Cour d'appel du Québec, sur une colonne de l'édifice Ernest-Cormier, à Montréal. Photo: Radio-Canada / Charles Contant
Radio-Canada

La Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge demande à la Cour d'appel de déclarer abusive la poursuite de 96 millions de dollars dont elle fait l'objet de la part de Canada Carbon, une compagnie minière de Vancouver.

La petite municipalité des Basses-Laurentides affirme que la juge Danielle Turcotte, de la Cour supérieure du Québec, a erré au début de novembre, en concluant que seules les poursuites dirigées contre des personnes pouvaient être considérées comme des poursuites-bâillons. Elle souhaite démontrer qu’une municipalité peut aussi faire l’objet d’une poursuite visant à l'intimider ou à limiter la liberté d’expression de ses membres.

L’avocat de la Municipalité a fait valoir devant la juge en novembre que le geste de la compagnie minière équivalait à une poursuite-bâillon pour l’intimider, étant donné que la somme de 96 millions de dollars correspond à près de 20 fois le budget annuel de Grenville-sur-la-Rouge.

Un argument réfuté par l'avocat de Canada Carbon. Si nous avions voulu intimider, nous serions allés all-in avec des poursuites contre chacun des conseillers, a répliqué l'avocat de Canada Carbon durant les procédures.

La juge a rejeté la requête de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge en plus de suspendre temporairement, jusqu'au 1er décembre 2019, l'action en justice intentée contre la petite municipalité des Basses-Laurentides par l'entreprise Canada Carbon.

Au coeur du litige se trouve la volonté de Canada Carbon d'exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert sur le territoire de Grenville-sur-la-Rouge.

Le nouveau conseil municipal élu en 2017 a amendé le règlement de zonage pour freiner le projet, ce qui a eu pour conséquence d'annuler les ententes déjà conclues entre les deux parties.

La compagnie minière dit que ses pertes éventuelles se chiffrent à 96 millions de dollars. Elle réclamait donc la même somme en dommages et intérêts.

Canada Carbon a plaidé que les élus municipaux ont outrepassé leurs droits et qu'ils sont « en conflit de rôles », étant donné qu’ils étaient des opposants au projet avant d’être élus.

L’avocat de la compagnie minière a ajouté qu’un fonctionnaire municipal – et non les élus – aurait dû réviser les documents pour le changement de zonage.

La cause sera débattue devant la Cour d'appel de la province le 13 décembre.

Canada Carbon essuie un revers devant le Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté à la mi-novembre la demande de Canada Carbon qui visait à annuler la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans le dossier du projet de mine à Grenville-sur-la-Rouge. Cette dernière avait fermé un dossier de la compagnie minière sous prétexte que la demande était irrecevable.

Au départ, Canada Carbon avait fait une demande d’autorisation à la CPTAQ pour utiliser des lots à des fins autres que l’agriculture, dans le cadre de son projet d’exploitation d’une mine de graphite et d’une carrière de marbre, peut-on lire dans la décision.

Toutefois, la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge avait mentionné à la Commission que le projet de l’entreprise n’était pas conforme aux règlements de zonage municipaux. La Commission a donc fermé le dossier au motif que la demande était irrecevable en raison de cette non-conformité.

Les juges administratifs Odette Laverdière et François Boutin ont ainsi statué que la lettre de fermeture du dossier transmise par la CPTAQ à Canada Carbon ne pouvait pas être contestée devant le TAQ et, par le fait même, ils ont renvoyé le débat en Cour supérieure.

Le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold, a accueilli avec satisfaction cette décision du TAQ.

Avec les informations de Thomas Gerbet

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