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  • La commission Baird, un mandat controversé

    Écran montrant un foetus au cours d'une échographie à l'Institut de fertilité de Montréal.

    La procréation assistée est l'un des enjeux qui ont animé la Commission Baird.

    Photo : Radio-Canada

    Radio-Canada

    Il y a 25 ans était déposé le rapport de la Commission d'enquête royale sur les nouvelles techniques de reproduction. Présidée par la Dre Patricia Baird, cette commission aura étudié plusieurs questions liées à la reproduction humaine dont l'infertilité, le recours à des mères porteuses, l'insémination artificielle et la recherche sur les embryons.

    Dès 1987, groupes de femmes et organismes œuvrant dans le domaine de la santé se mobilisent face au progrès rapide des techniques de reproduction.

    Une coalition canadienne réclame au gouvernement fédéral la tenue d’un débat national pour mieux encadrer cette nouvelle réalité.

    L'absence d'une législation dans le domaine est au cœur des discussions. On craint les dérapages éthiques en raison des intérêts économiques, voire commerciaux, qui sous-tendent les recherches. On s'inquiète de la médicalisation de la reproduction humaine et de ses effets psychologiques et sociaux. On s'interroge quant aux conséquences des nouvelles techniques de reproduction sur la santé des femmes et des enfants à naître.

    Au Québec, le Conseil du statut de la femme joue à cet égard un rôle déterminant. Il amène le débat sur la place publique, publiant recherches et études et alimentant la réflexion de travaux réalisés ailleurs dans le monde.

    Téléjournal, 4 avril 1989

    Au Téléjournal du 4 avril 1989, la journaliste Julie Miville-Dechêne annonce la mise sur pied d’une commission d’enquête par le gouvernement canadien.

    S’ils se réjouissent cette initiative fédérale, plusieurs intervenants interrogés par la journaliste craignent que le processus traîne en longueur. Ils déplorent le choix d’une commission d’enquête plutôt qu’une commission ministérielle. D’autant plus qu’une grande partie du dossier est de juridiction provinciale. Il y a urgence de combler un vide juridique.

    Plusieurs pays européens ont déjà banni la pratique des mères porteuses. Selon Jean-Louis Beaudoin, le Canada doit légiférer au plus vite s’il ne veut pas que des couples étrangers infertiles viennent ici pour se louer à bon marché un ventre de femme.

    La journaliste Julie Miville-Dechêne

    Une femme, la Dre Patricia Baird, pédiatre et médecin généticienne, est nommée à la tête de la Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction. Elle est entourée de membres des milieux médical, juridique, religieux et sociologique.

    Leur mandat est de faire le point sur les progrès scientifiques dans ce domaine. La Commission évalue les conséquences des nouvelles techniques de reproduction sur la santé, ainsi que leurs effets sociaux, éthiques, juridiques et économiques.

    Dans ce dessein, la commission Baird recueille l'opinion de quelque 15 000 Canadiens et Canadiennes. Plus de 300 chercheurs et universitaires canadiens, provenant de 21 universités et de 27 hôpitaux, prennent aussi part à l'enquête.

    Les quatre années de travaux de la Commission Baird sont mouvementées, sans doute à l'image des débats houleux que suscite déjà la procréation médicalement assistée.

    Dès le départ, des conflits surgissent entre la présidente Patricia Baird et quatre des neuf commissaires. Ceux-ci soutiennent être tenus à l'écart des décisions prises quant aux programmes de recherches, base même des travaux de la Commission. Or, le mandat prévoit une concertation entre ses membres.

    Une controverse qui atteint des sommets

    Téléjournal, 16 décembre 1991

    Comme le montre ce reportage au Téléjournal, les doléances des commissaires dissidents ne seront pas entendues.

    En toute réponse, le gouvernement impose plutôt un nouveau décret et accorde tout pouvoir décisionnel à la présidente.

    En désespoir de cause, les quatre commissaires intentent une poursuite contre Patricia Baird et le gouvernement. Ce geste sans précédent dans les annales des commissions d'enquête au Canada menace la réputation et l'avenir de la commission Baird.

    « Les enjeux sont trop importants pour les laisser entre les mains d’une seule personne », se défend la sociologue Louise Vandelac, l’une des contestataires.

    Dix jours plus tard, 16 décembre 1991, les quatre commissaires sont congédiés.

    Il [le gouvernement] a sans doute préféré prendre ce risque plutôt que de laisser une autre commission d’enquête sombrer dans l’impasse ou dérailler complètement.

    La journaliste Julie Miville-Dechêne

    L'affaire fait grand bruit, mais le gouvernement ne revient pas sur sa décision.

    Suivra la démission de deux directeurs de recherche avant que ne soit finalement déposé le volumineux rapport en novembre 1993.

    Le dépôt du rapport Baird

    Téléjournal, 30 novembre 1993

    Le rapport final de la commission Baird, intitulé Un virage à prendre en douceur est rendu public le 30 novembre 1993, avec deux ans de retard sur l’échéancier prévu.

    Le journaliste Guy Gendron en résume les 293 recommandations pour le Téléjournal.

    Le rapport Baird recommande au gouvernement canadien de légiférer pour interdire le clonage hybride animal-humain, la vente d'ovules, de sperme ou d'embryons, le commerce des mères porteuses et la présélection du sexe d'un enfant avant sa naissance.

    Le rapport souligne d’autre part que certaines applications des nouvelles technologies de reproduction sont bénéfiques. Il appuie notamment la recherche sur les embryons humains, appliquée dans le cadre de limites précises, et un meilleur accès aux services de procréation assistée.

    Dans ce sens, la création d'un organisme canadien de gestion des nouvelles techniques de reproduction est recommandée.

    Cet organisme accorderait des permis, s'assurerait de la gestion des dons de sperme et offrirait des services de conception assistée. Il financerait les recherches liées à l'embryon et s'assurerait de leur bonne utilisation.

    Les suites de la commission Baird

    En 1994, alors qu'il instaure son nouveau Code civil, le Québec y inclut une clause qui permet de donner des embryons, des ovules ou du sperme. Il est interdit d'en vendre. Seul le déplacement du donneur peut être remboursé, à titre de dédommagement.

    Au fédéral, il faudra attendre près de deux ans après le dépôt du rapport Baird pour que des actions soient prises.

    Téléjournal, 27 juillet 1995

    Le 27 juillet 1995, la ministre fédérale de la santé Diane Marleau annonce un moratoire volontaire sur neuf techniques de reproduction. Le recours aux mères porteuses et le don d’ovules pour la fécondation in vitro en font partie.

    Dans son reportage au Téléjournal, la journaliste Sylvie Lépine parle d’un premier geste pour faire suite à la commission Baird, qui est d’ailleurs jugé insuffisant par sa présidente Patricia Baird.

    D'autant plus que moratoire ne dispose d’aucun pouvoir pour sévir, ce qui fait dire à plusieurs que cette mesure est bien timide.

    Après quelques tentatives visant à légiférer sur les technologies de reproduction, ce n'est qu'en mars 2004 qu’a été adoptée la Loi fédérale sur la procréation assistée.

    Recommandation phare du rapport Baird, l’agence nationale de réglementation Procréation assistée Canada sera créée en 2006.

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