Crise linguistique en Ontario : les différents modèles de protection des droits des minorités au Canada
Les droits des minorités linguistiques au Canada varient en fonction de leur province de résidence.
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Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Devant les compressions dans les services en français annoncées par le gouvernement de Doug Ford, le premier ministre du Québec a évoqué la façon dont la minorité linguistique était traitée dans sa province. Qu'en est-il ailleurs au Canada? Radio-Canada a examiné les cinq provinces où vivent le plus grand nombre de francophones en situation minoritaire.
Un texte de Stéphany Laperrière
Au Canada, la Loi sur les langues officielles oblige les institutions fédérales à offrir des services dans les deux langues. La Charte canadienne des droits et libertés, quant à elle, garantit le droit de s'exprimer en français ou en anglais devant les tribunaux fédéraux et l'accès à une éducation dans la langue de la minorité francophone ou anglophone.
Au-delà de ces garanties, chaque province a la responsabilité de définir les droits des minorités linguistiques à l'intérieur de ses frontières.
Pour l'instant, seulement quatre provinces ou territoires possèdent un commissariat responsable de surveiller l'application de ces droits : l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.
Pas étonnant, donc, que l'annonce de l'abolition du commissariat aux services en français en Ontario ait soulevé des craintes sur l'avenir de ces organismes ailleurs au Canada.
La présence d'un commissaire permet de sensibiliser le gouvernement aux enjeux qui touchent la francophonie, affirme la chercheure Linda Cardinal.
Le commissaire aux services en français exerce une fonction de représentation de la communauté francophone auprès de l'Assemblée législative, représentation qui n'est pas garantie autrement
Le rôle d'un commissaire est donc double, explique Rémi Léger, professeur agrégé en sciences politiques à l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique, assurant à la fois la protection et la promotion des droits linguistiques.
Si le commissaire aux services en français de l'Ontario est déplacé dans le bureau de l'ombudsman, ce rôle de promotion va tomber, parce qu'un ombudsman ne fait pas de promotion, un ombudsman fait exclusivement de la protection
, dit-il.
Cadre législatif
En l'absence d'un commissaire, l'ombudsman est celui qui assure la surveillance des droits linguistiques. Encore faut-il que ces droits existent à l'échelle provinciale.
La Colombie-Britannique, par exemple, n'a pas de loi ou de politique sur les services en français, explique Rémi Léger, contrairement à l'Ontario qui a adopté, il y a plus de trente ans, sa Loi sur les services en français qui définit certaines régions où doivent être offerts des services dans cette langue.
Comme résident de la Colombie-Britannique, je ne peux pas me tourner vers l'ombudsman et lui dire que mes droits ont été lésés, parce qu'en fait, je n'ai pas de droits linguistiques dans la sphère provinciale, mes droits linguistiques sont exclusivement sur le plan fédéral
, explique Rémi Léger.
Dans son discours du Trône, Brian Pallister maintient le cap vers le redressement de la province.
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Sa voisine, l'Alberta, a adopté l'an dernier une politique pour augmenter les services en français offerts dans la province. C'est un pas en avant, mais il reste encore du chemin à faire, selon Jean Johnson, président de Fédération des communautés francophones et acadiennes.
C'est de reconnaître la communauté francophone, mais pas nécessairement de prendre une position très ferme, donc c'est toujours très fragile
, dit-il.
Par ailleurs, les Franco-Albertains continuent de demander que cette politique soit prolongée par l’adoption d’une loi sur les services en français, comme ce fut le cas au Manitoba avec la Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine.
Il existe aussi au Manitoba la Loi sur les centres de services bilingues, qui garantit l'offre de services en français dans six régions à forte présence francophone.
Structure de gouvernance
L'Alberta n'a pas non plus de ministère dédié à la francophonie, mais un Secrétariat francophone au sein du ministère de la Culture et du Tourisme, qui travaille pour améliorer l'offre de services en français dans la province.
Le Manitoba possède un Secrétariat aux affaires francophones, sous la responsabilité du ministère du même nom, qui peut faire des suivis sur les préoccupations exprimées par le public concernant l'accès aux services en français.
De son côté, l'Ontario a récemment choisi de ramener un ministère à part entière consacré à la francophonie.
Brian Gallant estime que s'il faut qu'il perde le pouvoir en défendant les droits linguistiques, il le fera.
Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau
Si les structures de gouvernance en ce qui concerne la francophonie varient selon les provinces, la présence d'un ministère consacré à cet enjeu n'est pas nécessairement gage de protection, selon Rémi Léger.
Tout dépend des priorités du gouvernement, dit-il, en donnant en exemple le Nouveau-Brunswick, seule province bilingue au Canada, où le premier ministre est responsable de la loi provinciale sur les langues officielles.
Lors de son mandat, Brian Gallant n'a sensiblement rien fait pour les langues officielles, c'est un dossier qui ne l'a pas préoccupé parce qu'il avait d'autres enjeux sur sa liste de priorités
Il en demeure néanmoins que la place réservée à la francophonie au sein d'un gouvernement envoie un signal clair, estime Linda Cardinal.
Quand il y a un ministère, c'est quelqu'un à la table, qui a plus d'autorité qu'un ministre dont la francophonie n'est que l'un de ses portfolios
, dit-elle.
Budget
Autre facteur à prendre en compte : le budget alloué aux affaires francophones qui détermine l'étendue des efforts qui pourront être menés.
La politique albertaine, par exemple, prévoit que la mise en oeuvre d'initiatives dépendra largement des ressources disponibles
.
Pour l'instant, le gouvernement de Doug Ford est silencieux sur cette question.
Ainsi, si l'Ontario sert actuellement de modèle
pour les autres provinces, selon la chercheure Linda Cardinal, cette province où se trouve le plus grand nombre de francophones en situation minoritaire pourrait bientôt trainer de la patte en ce qui concerne la protection de leurs droits.
Qu'en est-il de la minorité anglophone au Québec?
Selon le dernier recensement de Statistiques Canada, 1 103 480 personnes au Québec ont l'anglais comme première langue officielle parlée, ce qui représente 13,7 % de la population dans cette province.
Le Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, qui relève du ministère du Conseil exécutif, assure la prise en compte des préoccupations des anglophones dans les décisions gouvernementales et la prestation de services.
Avec les infographies de Camile Gauthier
