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Les villes de l'Abitibi qui voulaient abolir les référendums municipaux les maintiendront

Des élus sont assis derrière leur bureau lors de la séance d'un conseil municipal.
La séance du conseil municipal de Val-d'Or du 5 septembre 2018 Photo: Radio-Canada / Thomas Deshaies
Radio-Canada

Aucune des villes les plus populeuses de l'Abitibi-Témiscamingue n'a encore, à ce jour, aboli le processus référendaire, soit plus d'un an après l'adoption de la loi 122 qui leur donne le pouvoir de le faire. Pourtant, l'abolition du processus référendaire, jugé trop contraignant, était fortement réclamée par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) avant l'adoption de cette loi.

Un texte de Thomas Deshaies, en collaboration avec Édith Drouin

La loi 122 permet aux municipalités de remplacer les référendums par une politique de participation publique, depuis juin dernier.

Or, en Abitibi-Témiscamingue, les maires d’Amos de Val-d’Or ne souhaitent pas se prévaloir de ce droit. À Rouyn-Noranda, Malartic et Ville-Malartic, la réflexion reste à faire. La situation est similaire dans l’Est-du-Québec.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), ne collecte pas d’informations sur le nombre de municipalités qui ont décidé de remplacer les référendums par une politique de participation publique.

L’UMQ estime quant à elle, qu’à l’échelle du Québec, il y en a peu.

Trop contraignant?

Le maire de Val-d’Or, Pierre Corbeil, qui s’était positionné en faveur de l’abolition des référendums en 2017, estime que le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, qui encadre la conception d’une politique de participation publique, est trop contraignant, et impliquerait des dépenses importantes.

Ma foi, le règlement sur les référendums est pas mal moins compliqué, s’exclame-t-il. Val-d’Or fait donc marche arrière et conservera le processus référendaire.

Alexandre Cusson et Pierre Corbeil sont assis derrière une table lors d'une conférence de presse.Pierre Corbeil, maire de Val-'d'Or Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

On n’est pas certain que c’est quelque chose qui servirait mieux les intérêts des citoyens de Val-d’Or.

Pierre Corbeil, maire de Val-d’Or

Même son de cloche du côté du maire d’Amos, Sébastien D’Astous. « Ce qu’on souhaitait, c’est que ce soit plus simple et là, ça ne l’est pas, tranche-t-il.

Pourquoi changer quelque chose qui est peu utilisé présentement pour quelque chose de plus complexe? Je ne vois pas l’intérêt, soutient M. D'Astous.

La mairesse de Rouyn-Noranda, Diane Dallaire, souhaite quant à elle mettre en place une politique de consultation citoyenne, mais n’a pas encore de position sur les référendums.

Des directives adaptées

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) estime pourtant que les directives ministérielles permettent aux municipalités d’adopter un règlement « adapté à leurs réalités ».

Le ministère souhaite surtout que les villes établissent clairement les balises que la municipalité entend respecter dans le cadre de ses démarches de participation, précise le porte-parole du ministère par courriel, Sébastien Gariépy.

M. Gariépy rappelle que le règlement s’inspire des travaux du groupe de travail, dont était aussi membre l’UMQ.

La Ligue d’action civique se réjouit

Le président de la Ligue d’action civique, Rodolphe Parent, estime que les municipalités font marche arrière en raison de la précédente mobilisation citoyenne.

Selon lui, la décision du gouvernement du Québec de faire assumer aux municipalités l’odieux d’enlever un droit y est pour beaucoup.

Quand c’est le gouvernement du Québec qui enlève à votre place un droit citoyen, c’est beaucoup plus facile de le défendre et de faire ce que le gouvernement vous permet de faire, souligne-t-il. Quand en revanche, la loi vous oblige à assumer le fait que vous allez enlever ce droit citoyen, c’est beaucoup plus dur pour un élu d’aller voir la population et de dire je vais vous enlever un droit, soutient-il.

M. Parent invite les municipalités à se doter d’une politique de consultation, tout en conservant les référendums qui donnent, selon lui, un véritable pouvoir aux citoyens.

Un règlement de consultation ne permet pas à un citoyen de s’opposer directement, c’est-à-dire, prendre une décision, donc le règlement ne pourra jamais remplacer le référendum.

Rodolphe Parent, président de la Ligue d’action civique

Du côté de l’UMQ, on juge qu’il est trop tôt pour y voir un désir de conserver le processus référendaire. Leur porte-parole, Patrick Lemieux, affirme que le règlement gouvernemental n’a été publié que cet été. Selon lui, plusieurs municipalités emboîteront le pas en 2019.

Il soutient que l’UMQ s’est surtout battu pour donner le choix aux municipalités de choisir leur méthode de consultation.

Nous, on a surtout fait des représentations dans le cadre du projet de loi 122 pour laisser la pleine autonomie aux municipalités sur ces questions-là, affirme M. Lemieux, mais il qualifie tout de même le processus référendaire de « dysfonctionnel ».

Politique de consultation vs consultations à la pièce

Tous les maires avec qui nous avons discuté de cet enjeu ont réaffirmé l’importance de consulter leur population.

Certaines des villes les plus populeuses de la région ont d’ailleurs tenu récemment des assemblées publiques, parfois sans qu’il s’agisse d’une obligation légale.

On va toujours continuer de faire des consultations toutes les fois que c’est nécessaire.

Le maire d’Amos, Sébastien D’Astous
Sébastien D'Astous et le directeur général de la Ville, Guy Nolet, assis devant le public lors du conseil municipal.Sébastien D'Astous et le directeur général de la Ville, Guy Nolet. Photo : Radio-Canada / Piel Côté

Le président de la Ligue d’action civique, Rodolphe Parent, estime toutefois qu’il est crucial pour les municipalités de ne pas faire des consultations « pièce par pièce », mais de se doter d’une politique pour structurer les consultations et maintenir une certaine cohérence. « Je les encourage à se forcer à écrire une politique pour que ces piliers [de la participation citoyenne], soient respectés. Il faut que les citoyens se sentent engagés. »

Plus ils les consulteront sur tous les sujets, plus les gens pourront donner leur avis et moins, ils auront envie de partir en référendum parce que leur avis sera pris en compte.

Rodolphe Parent

La professeure au département de géographie de l’Université du Québec à Montréal, Anne Latendresse, qui s’intéresse aux questions sur la participation citoyenne, estime aussi que l’adoption d’une politique pour encadrer les consultations citoyennes est importante. Elle croit que la réticence des villes s’explique puisque certaines d’entre elles « dorment un peu sur leurs lauriers » ou « sont assez réticentes aux transformations ».

Selon Mme Latendresse, le maintien des référendums sans politique de consultation n’est pas une option enviable.

Un référendum, on pose une question, c’est oui ou c’est non, et ça n’allait pas plus loin. Alors il n’y a pas de place pour les délibérations des citoyens et des citoyennes, souligne-t-elle.

Abitibi–Témiscamingue

Politique municipale