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La fille d'une victime d'homicide déboutée en Cour supérieure

Un juge
« Le lien direct entre la faute des policiers et le préjudice n'existe pas », a tranché la juge Catherine La Rosa de la Cour supérieure. Photo: iStock
Isabelle Richer

Marie-Claude Hogue et ses deux enfants réclamaient près de 2 millions de dollars en dommages à la procureure générale du Québec pour le travail bâclé des policiers qui ont enquêté sur le meurtre d'André Hogue, le père de la demanderesse. Ce travail mal exécuté a mené à l'acquittement de l'accusée dans cette affaire, Armande Côté, la conjointe de la victime.

Mais dans un jugement rendu le 20 novembre, la Cour supérieure estime que même si « les policiers ont fait preuve d'une négligence extrême, ils ne peuvent être taxés d'avoir voulu délibérément provoquer l'acquittement d'Armande Côté ».

L'affaire avait fait grand bruit en août 2006, lorsque le juge Guy Cournoyer, qui présidait le procès pour meurtre d'Armande Côté, avait rejeté la preuve recueillie contre elle en raison des fautes graves commises par les policiers.

Appelés sur les lieux par Mme Côté, qui dit avoir trouvé son conjoint blessé à l'extérieur de la maison, les ambulanciers transportent l'homme à l'hôpital, où l'on constate qu'il a reçu un projectile d'arme à feu derrière la tête.

Les policiers se rendent à la résidence et c'est durant cette intervention qu'ils ont manqué à plusieurs devoirs, violant ainsi les droits fondamentaux de l'accusée. Les policiers ne l'ont pas informée des motifs de son arrestation, de son droit au silence et son droit à un avocat, en plus de violer son droit à la protection contre les perquisitions abusives.

La Cour d'appel avait par la suite ordonné un procès, mais la Cour suprême a rétabli, en 2011, l'acquittement d'Armande Côté.

Poursuite de la famille

En 2014, la fille de la victime, Marie-Claude Hogue et ses deux garçons ont intenté une poursuite contre la procureure générale du Québec, soutenant que le comportement fautif des policiers a entraîné l'acquittement de l'accusée, ce qui a fait basculer leur vie.

Ils ont perdu toute la confiance qu'ils avaient envers les autorités policières et « ils sont maintenant privés de l'apaisement relatif qu'un emprisonnement de Mme Côté aurait apporté ».

La procureure générale s'est défendue en plaidant que bien que « les policiers aient fait défaut de respecter certains droits constitutionnels de la suspecte [...] en aucun temps ces gestes ont été dictés par quelque mauvaise foi ou malveillance ».

La juge Catherine La Rosa, qui a entendu l'affaire en Cour supérieure, rappelle les règles élémentaires en matière civile. Il faut démontrer qu'il y a eu une faute, puis un dommage, et qu'il existe un lien de cause à effet entre la faute et le dommage.

Le tribunal assure à la famille de la victime ressentir de la sympathie, mais la question consiste à savoir : « Si les policiers avaient bien conduit leur enquête, y aurait-il nécessairement eu condamnation d'Armande Côté pour le meurtre d'André Hogue? »

La réponse est négative, tranche la cour.

Il est impossible de conclure [...] qu'un jury en serait venu à un verdict de culpabilité. [...] Le lien direct entre la faute des policiers et le préjudice n'existe donc pas.

Catherine La Rosa, juge de la Cour supérieure

Plus de 12 ans après le meurtre d'André Hogue, l'histoire connaît maintenant son dénouement sur le plan civil.

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