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La Saskatchewan poursuit Ottawa pour le nettoyage d’une mine estimé à 280 M$

Le site minier Gunnar, situé à l’ouest de Fond du Lac, près du lac Athabasca, a commencé sa production en 1955 et a été fermé en 1963. Photo: Conseil de recherche de la Saskatchewan
Radio-Canada

La Saskatchewan intente une poursuite en justice contre le gouvernement fédéral pour qu'il paie sa part dans le nettoyage d'une mine d'uranium désaffectée.

Un texte d’Andréanne Apablaza

La province estime qu'Ottawa ne respecte pas son engagement de 2006 de payer la moitié de la facture pour décontaminer le site, estimée aujourd'hui à plus de 278 millions de dollars.

La Saskatchewan cherche ainsi à obtenir environ 138 millions de dollars d’Ottawa, soit la moitié du coût total estimé du nettoyage.

Sa ministre de l’Énergie et des Ressources, Bronwyn Eyre, dit que la province a déboursé jusqu’ici 125 millions de dollars, alors que le fédéral en aurait déboursé seulement 1,1 million.

Une entente de 2006

En 2006, le gouvernement fédéral et la Saskatchewan ont signé une entente de principe pour procéder à la décontamination de la mine.

Le document explique que les deux parties s’engageaient à débourser le même montant pour couvrir le coût des opérations. À ce moment, le prix de la décontamination s’élevait à 24,6 millions de dollars.

Les opérations de décontamination du site minier Gunnar vus des airs.Les opérations de décontamination du site minier Gunnar Photo : Gouvernement de la Saskatchewan

« La Saskatchewan et le [gouvernement du] Canada contribueront au financement total du projet jusqu'à 12,3 millions de dollars chacun », explique le l’entente de principe de 2006.

« Si le coût total estimé du projet dépasse les 24,6 millions de dollars, les parties s'engagent à discuter davantage de tout autre financement des coûts nécessaires à la réalisation du projet », précise le document.

Le gouvernement de la Saskatchewan dit avoir déposé cette requête après avoir fait de « nombreuses tentatives infructueuses [pour] collaborer avec le gouvernement fédéral au nettoyage du site minier abandonné, situé juste à l'ouest de Fond du Lac, sur les rives du lac Athabasca », peut-on lire dans le communiqué de la province.

La ministre Bronwyn Eyre a expliqué mercredi que les coûts supplémentaires seraient entre autres attRibuables à des circonstances imprévues et à une mauvaise compréhension de l'ampleur du projet au moment de signer l’entente avec Ottawa.

« Il s’agit de terrains de football plein de résidus qui doivent être recouverts d’un mètre de terre, c’est 4,4 millions de tonnes de débris », ajoute la ministre.

Selon la requête du gouvernement, « la contamination constante provenant du site de la mine Gunnar représente un risque de radiation non seulement pour les personnes vivant au nord de la Saskatchewan, mais aussi pour les poissons, les oiseaux et les animaux ainsi que pour les plantes terrestres et marines de la région », explique la poursuite de la Saskatchewan.

Pas la même compréhension de l’entente

Dans un courriel envoyé mercredi, le gouvernement fédéral soutient que la Saskatchewan demeure responsable du projet de nettoyage de la mine Gunnar, puisqu’elle en est propriétaire.

« Le Canada a fourni des fonds pour la première phase du projet et, conformément à l'accord initial, nous nous sommes engagés à fournir des fonds pour les deux phases restantes une fois que la Saskatchewan aura obtenu toutes les approbations nécessaires pour procéder à la restauration », a écrit l’attachée de presse du ministre des Ressources naturelles Amarjeet Sohi.

Dans une lettre envoyée à la ministre Bronwyn Eyre le 1er novembre, le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, explique que, selon l'entente de principe, les fonds supplémentaires du fédéral seront mis à la disposition de la province lorsque celle-ci recevra le permis de déclassement de mine d'uranium pour le site.

« Cependant, étant donné que l'UMDL ne sera plus délivré, des modifications mineures doivent être apportées à l'entente pour permettre ces paiements », écrit le ministre Sohi.

Ce dernier ajoute qu’en septembre 2017,son ministère a proposé des modifications à l'entente de principe, mais que la Saskatchewan n'a pas répondu.

Pourquoi maintenant?

Le conflit autour de ce dossier dure depuis plusieurs années. L'an dernier, la province a estimé que le coût total du projet de décontamination était 10 fois plus élevé que celui estimé en 2006. Le gouvernement s’attendait déjà, à ce moment, à recevoir de l’aide supplémentaire d’Ottawa.

Selon la ministre Bronwyn Eyre, le gouvernement doit maintenant aller de l’avant avec cette action en justice pour espérer toucher les fonds fédéraux.

« Nous avons estimé qu’avec l'avis du ministère de la Justice nous devions simplement agir maintenant, sans quoi nous mettrions en péril notre cause », a expliqué la ministre.

Saskatchewan

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