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Les référendums municipaux encore loin d'être abolis dans l'Est

Les mains d'une personne qui met un ballot de vote dans une urne
La loi 122, adoptée en juin 2017, permet aux municipalités d'abolir les référendums municipaux sur les questions d'aménagement urbain et d'urbanisme. Photo: getty images/istockphoto / bizoo_n
Radio-Canada

Plus d'un an après l'adoption de la loi 122, aucune des villes les plus populeuses de l'Est-du-Québec ne s'est dotée de politique de consultation publique pour remplacer les référendums municipaux. Pourtant, leur abolition était une demande de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Un texte d’Édith Drouin en collaboration avec Thomas Deshaies

La loi 122 permet aux villes de remplacer le processus d’approbation référendaire par une démarche de consultation publique depuis juin 2017.

Dans l’Est-du-Québec, les villes de Sept-Îles et Rivière-du-Loup ont fait le choix de conserver le processus des référendums, qui s’applique actuellement aux dossiers d’urbanisme et d’aménagement urbain.

Baie-Comeau, Rimouski, Gaspé, Matane et les Îles-de-la-Madeleine sont encore à l'étape de la réflexion et disent ne pas avoir pris de décision.

Le portrait est le même plus à l’ouest de la province, en Abitibi, où les maires d’Amos et de Val-d’Or confirment qu’ils n’ont pas l’intention d’aller de l’avant avec l’abolition des référendums. La ville de Rouyn-Noranda, quant à elle, est en réflexion.

Le ministère des Affaires municipales et Habitation ignore si des villes se sont dotées d’une politique de consultation publique pour remplacer les référendums. Le porte-parole de l’Union des Municipalités du Québec, Patrick Lemieux, estime toutefois qu’il s’agit probablement de peu de villes.

Les maires de l'Union des municipalités du Québec demandent aux députés d'adopter le projet de loi 122 d'ici le 16 juin.Des maires de l'Union des municipalités du Québec se sont réunis en mai 2017 pour demander aux députés d'adopter le projet de loi 122. Photo : Radio-Canada / Louise Boisvert

L’abolition possible des référendums a fait des vagues au cours du printemps 2017. L’UMQ militait pour leur abolition afin d’empêcher une minorité de citoyens de freiner des projets pour une majorité, tandis que des groupes citoyens dénonçaient la perte du droit des citoyens que l'abolition entraînerait.

Trop coûteux et mal perçu

Le directeur général de Sept-Îles, Patrick Gwilliam, explique que la Ville a choisi de préserver les référendums municipaux en matière d'urbanisme puisque ce processus est important pour les citoyens, qui les perçoivent comme un élément de démocratie de base.

Une séance du conseil municipal de Sept-ÎlesUne séance du conseil municipal de Sept-Îles Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Des arguments économiques ont aussi motivé cette décision. D’après les estimations de la Ville, la mise en place d’un nouveau processus de consultation serait coûteux. La ville aurait entre autres besoin de personnel supplémentaire pour mettre en place des mesures additionnelles de consultation. Selon le directeur général, ce coût reviendrait également aux citoyens, qui devraient payer près de trois fois plus cher pour faire des demandes de changements de zonage.

M. Gwilliam précise que dans les 10 dernières années, seuls deux projets auraient pu mener à des référendums. Dans les deux cas, la Ville a retiré le projet lorsque la population s’est opposée.

Ce n’est pas pour un référendum aux 10 ans ou aux 20 ans que ça va valoir tous les coûts que cette nouvelle politique-là va engendrer de façon annuelle et récurrente.

Patrick Gwilliam, directeur général de la ville de Sept-Îles

L’un des projets consistait à déménager un restaurant près de la promenade, tandis que l’autre, plus récent, consistait à changer le zonage d’un terrain pour permettre la culture du cannabis.

Si la Ville de Sept-Îles a attendu en novembre avant de prendre sa décision, c’est qu’elle voulait être bien informée avant d’aller de l’avant avec l’un ou l’autre des scénarios, ce qu’elle a pu faire en suivant une formation en ligne de l’UMQ à ce sujet il y a plus de deux semaines.

Rivière-du-Loup conservera également les référendums, mais adoptera aussi une politique de consultation publique. La mairesse, Sylvie Vignet, explique que la population souhaitait conserver les référendums et les élus considéraient qu’il était important d’avoir l’assentiment de la population.

La mairesse de Rivière-du-Loup Sylvie Vignet.La mairesse de Rivière-du-Loup Sylvie Vignet. Photo : Radio-Canada / Patrick Bergeron

On voulait conserver [le processus d'approbation référendaire] pour donner à la population ce sentiment-là d’être capable d’avoir un mot à dire dans les décisions.

Sylvie Vignet, mairesse de Rivière-du-Loup

La Ville souhaite toutefois bonifier son processus de consultation et adopter une politique pour que les façons de faire ne soient pas aléatoires. Selon la mairesse, la réflexion a été entamée il y a quelques mois et devrait se concrétiser au printemps.

Encore en réflexion

Les autres grandes villes de l’est ignorent encore si elles conserveront ou non les référendums municipaux. Le maire de Gaspé, Daniel Côté, affirme que la Ville mettra en place de nouvelles façons de faire en matière de consultations publiques. Le conseil n'a cependant pas encore déterminé si cette politique comprendrait l'abolition du processus référendaire.

Oui, on va mettre en branle de nouvelles façons de faire au niveau de la consultation publique. Est-ce que ça exclut d’emblée la question de l’approbation référendaire? On n’est pas rendu là au niveau de la réflexion.

Daniel Côté, maire de Gaspé

Une nouvelle politique de consultation est aussi dans les plans à Baie-Comeau, selon le coordonnateur aux communications de Baie-Comeau, Mathieu Pineault. Il est toutefois trop tôt pour dire si le processus d’approbation référendaire sera aboli. Il explique que la Ville fait déjà des consultations à la pièce.

Tous les élus du conseil municipal de Matane assis à leur place à la table du conseil de Ville.Le nouveau conseil municipal de Matane (Archives) Photo : Radio-Canada

À Matane, le conseiller aux communications, Robert Pelletier, indique que la Ville réfléchit à la question, mais qu'il ne sait pas dans quel sens ira le conseil. Il affirme que la Ville n’a pas eu le temps de se pencher avant sur la question puisqu’il y avait d’autres chaudrons plus urgents sur le poêle.

Les élus réfléchissent aussi à la question aux Îles-de-la-Madeleine, une décision devrait être prise en 2018.

La plus grosse ville de l'Est, Rimouski, s'est limitée à dire qu'elle était en réflexion sur la question.

Assumer l’odieux « d’enlever un droit »

Le président de Ligue d’action civique, Rodolphe Parent, qui a milité contre l’abolition des référendums, croit que les Villes hésitent à aller de l’avant parce que les élus devront assumer l’odieux de leur décision, ce qu’elles n’auraient pas eu à faire si la loi avait tout simplement aboli cette forme de consultation.

Quand en revanche, la loi vous oblige à assumer le fait que vous allez enlever ce droit citoyen-là, c’est beaucoup plus dur pour un élu d’aller voir la population et de dire je vais vous enlever un droit.

Rodolphe Parent, président de la Ligue d’action civique

Il soutient que les consultations ne confèrent aucun pouvoir ou aucun droit de regard final aux citoyens. Un règlement de consultation ne permet pas à un citoyen de s’opposer directement, c’est-à-dire, prendre une décision, explique-t-il.

Donner le choix aux municipalités

Interrogé sur le peu d'enthousiasme démontré par les villes pour une mesure qui a été demandée par l'UMQ elle-même, le porte-parole de l'organisation, Patrick Lemieux, soutient que son organisation a surtout milité pour que les municipalités puissent choisir leur méthode de consultation.

Nous, on a surtout fait des représentations dans le cadre du projet de loi 122 pour laisser la pleine autonomie aux municipalités sur ces questions-là.

Patrick Lemieux, conseiller aux communications et aux relations médias à l’UMQ

Il qualifie tout de même le mécanisme d’approbation référendaire de dysfonctionnel, puisqu'il estime que cette façon de procéder fait en sorte qu’une minorité de citoyens peuvent bloquer des projets bénéficiant à une majorité.

M. Lemieux précise par ailleurs que le règlement gouvernemental énonçant les critères pour les politiques de participation publique a été publié à la fin de l’été, ce qui explique selon lui pourquoi de nombreuses villes commencent tout juste à se pencher sur la question.

Il ajoute que l’UMQ a publié un guide à l’intention des villes il y a quelques semaines pour les aider à l’élaboration d’une politique de consultation publique et que l'organisation entreprendra une tournée de formation dans différentes villes du Québec après Noël.

Difficile, le changement

La situation actuelle n’est pas étonnante selon Anne Latendresse, professeure au département de géographie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

D’après ses observations, les transformations au sein des institutions prennent généralement du temps, surtout lorsqu’elles demandent un changement de culture.

C’est des changements importants et je ne suis pas étonnée qu’il y ait plusieurs municipalités qui n’aient pas bougé encore.

Anne Latendresse, professeure au département de géographie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

La professeure explique que les pratiques au Québec ne laissent traditionnellement pas une place importante à la participation des citoyens ou à la consultation publique. Ce changement demandera donc aux fonctionnaires et aux élus de changer leurs pratiques.

Elle est toutefois d'avis que les villes qui choisissent de ne pas adopter de politique de consultation publique dorment un peu sur leurs lauriers ou sont assez résistantes aux transformations.

Selon elle, élaborer une nouvelle politique n’a rien de compliqué, surtout avec certaines ressources comme celles fournies par l’UMQ.

L’importance d’une politique

Même si la Ligue d’action civique se positionne en faveur des référendums, elle encourage tout de même les municipalités à adopter une politique de participation citoyenne.

Selon son président, Rodolphe Parent, tous les partis sont ainsi gagnants. Les citoyens auront encore leurs droits, puis ils verront qu’introduire les citoyens dans les processus municipaux, dans la décision municipale, c’est bien mieux que de les enlever, dit-il.

Ce genre de politique permet aussi une plus grande uniformité dans le processus de consultation. Les Villes doivent ainsi consulter leurs citoyens sur tous les projets de la même façon.

Résidents assis dans une salle lors de la séance du conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine.Séance du conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine Photo : Radio-Canada / Philippe Grenier

De son côté, la professeure Anne Latendresse est moins attachée aux référendums, qu’elle perçoit comme un niveau vraiment minimaliste de participation. Elle indique que ce processus ne pose qu’une question qui se répond par oui ou non, au lieu de consulter les citoyens en amont et de les inclure dans les délibérations.

Elle insiste toutefois sur l’importance de remplacer le processus référendaire s’il est aboli.

C’est ce qui est prévu par la loi. Le ministère des Affaires municipales et Habitation précise par courriel qu’une Municipalité doit adopter une politique de participation publique qui répond aux exigences de son règlement gouvernemental avant d’être en mesure d’abolir le processus d’approbation référendaire en urbanisme.

Bas-Saint-Laurent

Politique municipale