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Des ceintures obligatoires dans les autobus scolaires en Ontario?

Accident d'autobus scolaire à Rimbey, en Alberta, en 2008

Transports Canada a toujours maintenu que l'ajout de ceintures dans les autobus scolaires serait inefficace et possiblement dangereux.

Photo : CBC (Courtoisie de Kirsten Hodgeson)

Radio-Canada

L'ancienne première ministre ontarienne Kathleen Wynne doit présenter jeudi un projet de loi privé qui obligerait les transporteurs scolaires de la province à munir leurs autobus de ceintures de sécurité.

Selon son projet de loi, tous les nouveaux autobus scolaires devraient être équipés d'une ceinture-baudrier d'ici 2020.

Les transporteurs auraient jusqu'en 2025 pour en installer dans les autobus déjà en circulation.

Je comprends qu'il doit y avoir une période de transition, parce que [les transporteurs scolaires] sont de petites entreprises et elles auront besoin de temps pour modifier leurs autobus.

Kathleen Wynne, députée libérale à Toronto

Un rapport de Transports Canada datant de 2010, mais qui n'avait jamais été rendu public avant que CBC n'en obtienne une copie cette année, montre que les mesures de sécurité existantes dans les autobus scolaires sont inadéquates et que l'ajout de ceintures pourrait prévenir des blessures graves en cas de choc latéral ou de capotage.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, a demandé à ses fonctionnaires de se pencher sur la question, après la diffusion du reportage de l'émission The Fifth Estate en octobre dernier.

Dans le passé, Transports Canada a fait campagne contre le port des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires, se fondant sur une étude de 1984 qui estimait qu'elles étaient inefficaces, en plus de risquer de causer des blessures.

Depuis 1984, au moins 23 écoliers sont morts et 10 480 élèves ont été blessés dans des accidents d’autobus au pays.

Wynne n'avait jamais vu le rapport de 2010

Mme Wynne raconte qu'elle n'avait jamais entendu parler du rapport de 2010 lorsqu'elle était ministre des Transports, avant de devenir première ministre.

Dès que j'ai entendu parler du rapport [de 2010] à l'émission The Fifth Estate et que j'ai appris que Transports Canada avait produit un rapport en 2010 que je n'avais jamais vu et qui contredisait en grande partie celui de 1984, auquel nos officiels faisaient toujours référence, j'ai senti le besoin de soulever la question à l'Assemblée législative. 

La députée Wynne dit avoir consulté nombre d'intervenants avant de présenter son projet de loi privé, y compris l'organisme Ontario Safety League (OSL).

La sécurité n'est pas un enjeu partisan. En discutant de la question avec des membres du gouvernement, ils voient que [l'ajout de ceintures dans les autobus] serait une étape de plus en matière de sécurité, affirme le président de l'organisation, Brian Paterson.

Avec les informations de CBC News

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