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Nouvel ALENA : Ottawa et Washington ont des interprétations divergentes

Drapeaux du Canada, des États-Unis et du Mexique.
Le Canada et les États-Unis ne s'entendent pas sur la formulation de certaines dispositions du nouvel accord. Photo: iStock
Radio-Canada

À trois jours de la date prévue de la signature officielle du nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, les deux premiers ne s'entendent pas sur la formulation de certaines dispositions, particulièrement celles sur les produits touchés par la gestion de l'offre canadienne.

Ainsi, le libellé de l’annexe 3-B sur les droits imposés aux États-Unis par le Canada sur les produits laitiers, les œufs et la volaille, affichée en ligne par l'administration Trump, diffère de celui que les négociateurs canadiens croient avoir accepté à la table des négociations, rapporte CBC.

Selon la version américaine, le gouvernement canadien devrait aviser Washington de tout changement apporté aux droits de douane sur ces produits avant que ces modifications ne soient finalisées, ce qui permettrait aux responsables américains d'examiner la décision et de demander plus de précisions.

Bien que les États-Unis aient toujours disposé de moyens pour contester les droits douaniers canadiens qu'ils jugent injustes (procédures d'arbitrage devant l'Organisation mondiale du commerce, par exemple), le texte américain du nouvel ALENA soulève des préoccupations relatives à la souveraineté du Canada.

La formulation américaine actuelle semble interférer avec la capacité du Canada de prendre ses propres décisions tarifaires et d'administrer son système comme il l'entend.

Mardi soir, le Canada et les États-Unis n’étaient toujours pas parvenus à s’entendre sur des termes acceptables pour les deux parties, selon CBC.

Le temps presse, la date prévue de la signature étant le 30 novembre.

Qui signera l'entente vendredi?

Larry Kudlow montre du doigt un reporter.Le conseiller économique de la Maison-Blanche, Larry Kudlow, a indiqué que les États-Unis et le Canada profiteraient du Sommet du G20 pour signer l’entente. Photo : Reuters / Kevin Lamarque

Le conseiller économique de la Maison-Blanche, Larry Kudlow, a indiqué mardi au cours d’une conférence de presse que des « représentants » des États-Unis et du Canada signeraient l’entente lors du Sommet du G20, qui se tiendra cette semaine en Argentine.

Peu d'informations ont filtré sur la séance de signature pourtant imminente. Par le passé, les détails relatifs aux ententes commerciales importantes étaient rendus publics bien avant l'échéance.

On ignore qui signera cette entente au nom du Canada.

Dans les circonstances actuelles – les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium n'ayant pas encore été levés au Canada et au Mexique comme prévu –, Justin Trudeau pourrait ne pas être enclin à participer à une séance photo avec Donald Trump.

L'administration Trump a dressé la liste des cinq dirigeants que le président américain rencontrera en tête-à-tête pendant le Sommet, mais le premier ministre Trudeau n'en fait d'ailleurs pas partie.

Cet automne, l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, interviewé par le site Politico, a lancé à la blague qu'un fonctionnaire canadien de rang inférieur avec un sac sur la tête serait peut-être la personne la plus indiquée pour apposer la signature officielle.

La tenue d'une cérémonie de signature ne signifie pas qu'une entente est ratifiée et entre en vigueur. Le processus de ratification au Congrès est particulièrement long.

Les dirigeants du Congrès ont récemment confirmé que les élus ne voteraient pas sur l'accord d'ici la fin de l'année, mais attendraient plutôt l'entrée en fonction du nouveau Congrès, en janvier prochain.

Le sort de l'entente est loin d'être certain, notamment en raison de l'élection d'une majorité démocrate à la Chambre des représentants au début du mois.

Ottawa tarde à publier sa version de l'entente

Bien qu'une version anglaise de l'Accord États-Unis–Mexique–Canada ait été publiée par le bureau du représentant américain au commerce (USTR) avant le 1er octobre, comme l'exigent les règles de la procédure accélérée du Congrès, le Canada n'a jamais publié sa propre version du texte.

Le texte n'a pas non plus été traduit officiellement en français pour permettre aux francophones de lire les détails de l’entente dans leur langue.

Le seul lien vers le texte intégral disponible sur le site d'Affaires internationales Canada renvoie au site de l'USTR, qui parle, si on le traduit, de l'Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), un nom évoqué unilatéralement par le président Trump devant les médias plus tôt cette année.

Mais la ministre Freeland a déclaré la semaine dernière que le Canada faisait référence à l’« ACEUM » dans ses documents, mettant le nom du Canada en premier, comme Ottawa le fait pour tout traité dont il est partie prenante.

Pour éviter toute confusion, elle a dit préférer parler du « nouvel ALENA ».

La nouvelle mouture de l'ALENA a été conclue au terme de plus d'un an de négociations tendues, voire acrimonieuses imposées par le président Trump.

Les États-Unis et le Mexique se sont entendus en août, puis Ottawa et Washington ont fini par aplanir leurs différends un mois plus tard.

Avec des informations de Janyce McGregor, de CBC

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