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Des changements seront apportés à Travail Sécuritaire NB pour limiter les hausses des cotisations

Le ministre Trevor Holder lors de la période de questions à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé des modifications législatives visant à « assurer la protection des prestations des travailleurs blessés tout en offrant une stabilité financière aux employeurs de la province », a annoncé le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder.

L'objectif premier du gouvernement est de limiter les hausses importantes de cotisations imposées aux employeurs par Travail sécuritaire NB.

Pour y arriver, le ministre Trevor Holder compte modifier la façon dont fonctionne l'organisme. Pour que les cotisations diminuent, il faut que les prestations versées aux travailleurs baissent elles aussi. Il s'agit donc de limiter le nombre de personnes qui ont droit à des prestations et de limiter la durée des prestations.

Le gouvernement estime pouvoir atteindre ce but en réduisant les pouvoirs du tribunal d'appel qui a donné raison à de nombreux travailleurs accidentés à qui on avait refusé des prestations.

Dorénavant, le tribunal ne devra considérer que les politiques de Travail sécuritaire NB. Dans plusieurs cas, le tribunal avait invalidé certaines de ces politiques parce qu'il les jugeait non conforme à l'esprit de la loi. Cela ne sera plus possible.

Cela permettra d'atteindre un équilibre entre les employeurs et les employés, dit le ministre Trevor Holder.

Une proposition bien reçue par certains...

Les modifications font suite à des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB (Nouvelle fenêtre) et à l'annonce de la hausse des cotisations des employeurs de 72 % en 2019 pour couvrir l'indemnisation des travailleurs qui subissent des accidents de travail.

Si le projet de loi reflète les recommandations qui viennent du comité de travail, nous ferons tout ce qu'on peut pour voir ce projet de loi être adopté, dit le député libéral et ancien ministre Roger Melanson.

Le député libéral Roger Melanson qui prend la parole.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Roger Melanson lors de la période de question à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Très heureux de voir que le gouvernement va agir rapidement, et qu'il agit extrêmement rapidement en déposant la loi aujourd'hui, ajoute Louis-Philippe Gauthier, directeur des affaires provinciales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et membre du groupe de travail.

... mais un recul pour d'autres

Du côté syndical, les changements annoncés sont vus comme un important recul.

On est vraiment déçus du projet de loi, lance Daniel Léger, président du SCFP au Nouveau-Brunswick. C'est pas de la magie, quand tu coupes dans les prestations, ça veut dire que les bénéfices pour les travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick qui vont se blesser au travail vont être diminués. 

Le gouvernement Higgs propose de :

  • rétablir le pouvoir du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB en ce qui a trait aux politiques;
  • définir clairement que le but du régime d’indemnisation des accidents de travail est d’offrir une indemnisation pour les accidents au travail seulement;
  • éliminer la période d’attente de trois jours non payée pour les travailleurs blessés;
  • s’attaquer à l’élimination du déficit de la caisse des accidents afin d’atténuer le risque de hausses considérables des taux de cotisation, tout en protégeant les prestations des travailleurs blessés.

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