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Une association agricole veut un statut d'intervenant pour contester la taxe carbone

Une ferme avec un tracteur et des compartiments à grain, avec des champs à perte de vue.

Le président de l'Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, Todd Lewis, est un agriculteur dont la ferme est située au sud de Regina.

Photo : CBC / Olivia Stefanovich

Radio-Canada

L'Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan (APAS) souhaite obtenir le statut d'intervenant dans la contestation judiciaire de la taxe sur le carbone intentée en avril par le gouvernement de la Saskatchewan. La cause doit être entendue au printemps devant la Cour d'appel provinciale.

Un texte d’Andréanne Apablaza

Le président de l’APAS, Todd Lewis, estime que le système de tarification du carbone d’Ottawa fera augmenter le coût des opérations agricoles, alors qu’il ne permettra pas de résoudre les problèmes d’émissions de CO2.

« Plutôt que de résoudre le problème, l'ajout de coûts pour les producteurs agricoles pourrait les rendre moins capables de s'adapter aux effets du changement climatique », comme il est indiqué dans le communiqué de l’Association.

Selon Todd Lewis, la taxe carbone du gouvernement fédéral ne reconnaît pas le rôle de l’agriculture dans le captage et le piégeage du dioxyde de carbone.

« L’ensemble des activités des agriculteurs et des éleveurs repose sur la gestion du cycle du carbone. Chaque année, nous piégeons des millions de tonnes de carbone dans nos terres cultivées et nos pâturages », explique Todd Lewis.

C’est aussi l’avis du directeur du district 6 de l’APAS, Scott Owens. « Le plan actuel de la taxe sur le carbone fédérale ne tient pas compte des pâturages, de l'herbe, des arbres, des cultures, des agriculteurs et de la réduction des niveaux de CO2 », explique-t-il.

Le gouvernement de la Saskatchewan a intenté une action en justice devant la Cour d'appel de la province pour contester la constitutionnalité de la loi fédérale qui cherche à lui imposer la taxe.

L’argument principal de la province dans ce dossier est que la taxe carbone est inconstitutionnelle, car elle sera imposée à certaines provinces seulement et que cela va à l’encontre du principe de fédéralisme protégé par la Constitution canadienne.

De son côté, Ottawa estime avoir l'autorité légale dans le dossier pour appliquer la taxe.

La Colombie-Britannique s’en mêle

La Colombie-Britannique a annoncé mardi qu'elle souhaitait intervenir dans la cause de la Saskatchewan ainsi que celle de l'Ontario pour appuyer l’argument d’Ottawa.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, a expliqué que les entreprises de la province ne pourront pas être aussi compétitives si les autres provinces n'adoptent pas de taxe carbone.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, a rétorqué qu’il était temps que les provinces cessent de s’opposer l’une à l’autre et trouvent une solution globale au changement climatique.

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