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Via Rail est libre de faire appel à Siemens, concède Ottawa

Les 32 trains de passagers de VIA Rail du corridor Québec-Windsor seront remplacés.

Photo : Radio-Canada / Marie Maude Pontbriand

Radio-Canada

Ottawa ne peut absolument pas empêcher Via Rail d'accorder à une société étrangère le contrat de fabrication du matériel ferroviaire qui remplacera la flotte utilisée dans le corridor Québec-Windsor, affirme le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. De son côté, le premier ministre du Québec, François Legault, demande au fédéral d'exiger du contenu local dans ce contrat, qu'il soit octroyé à Siemens ou à Bombardier.

Un texte de François Messier

« Au fédéral, nous n’avons pas le droit d’imposer des règles qui favoriseraient des compagnies canadiennes quand on croit aux traités de libre-échange, et ça s’applique dans les deux sens », a-t-il commenté mardi à son arrivée au Conseil des ministres.

« Nos engagements, vis-à-vis de nos traités de libre-échange avec l’Europe et d’autres pays, ne nous permettent pas de favoriser ou d’allouer un certain pourcentage avec le contenu canadien », a-t-il ajouté, en rappelant que Via Rail est une société de la Couronne.

M. Garneau a toutefois refusé de commenter directement les informations du quotidien La Presse avançant que la société de la Couronne se prépare à accorder ce contrat d'un milliard de dollars à la société allemande Siemens, laissant Bombardier en plan.

« Le processus d’appels d’offres n’est pas terminé, alors je ne commenterai pas des rumeurs », a-t-il fait valoir.

Selon le quotidien montréalais, Siemens construirait le matériel roulant en Californie, tandis que Bombardier l'aurait fait à son usine de La Pocatière, au Québec.

Via Rail n'a pas voulu confirmer ni infirmer l'information non plus. « Ce processus suit actuellement son cours sous la supervision rigoureuse d’un moniteur indépendant qui veille à l’équité et à la transparence du processus. Nous envisageons de terminer le processus et accorder le contrat d’ici la fin de l’année », se borne à dire une porte-parole, Mariam Diaby.

Le ministre Garneau a annoncé en mars dernier que le gouvernement Trudeau allait financer l’achat par Via Rail de 32 nouveaux trains bidirectionnels plus modernes, plus propres et moins énergivores pour desservir le corridor Québec-Windsor. Le nouveau matériel doit arriver sur les rails à partir de 2022 et leur remplacement devrait s'échelonner jusqu'en 2024.

En juin, Via Rail avait confirmé que les sociétés Siemens, Bombardier, Stadler US et Talgo avaient été retenues pour répondre à l'appel d'offres, et qu'elles avaient jusqu'au 5 octobre pour soumettre leur proposition.

Quelle réponse du Québec?

À Québec, le premier ministre, François Legault, s’est dit « très déçu » du gouvernement fédéral et du ministre des Transports Marc Garneau dans le dossier Via Rail. « Ça n’a pas de bon sens que Via Rail, avec un financement du gouvernement fédéral, n’exige aucun contenu local sur la construction du train et des wagons qui [circuleront] entre Québec et Windsor. Tous les gouvernements dans le monde le font, en particulier les Américains. »

Franchement, on serait très naïf de ne pas exiger un contenu local.

François Legault, premier ministre

M. Legault déplore que le gouvernement canadien se soit « fait avoir » avec une clause excluant la société de la Couronne Via Rail dans ses ententes commerciales. Il croit tout de même qu’il est possible de contourner cette difficulté, notamment en « dessinant un appel d’offres » afin d’exiger un minimum de 25 % de contenu canadien ».

« On peut le faire », a-t-il martelé. « On peut mettre des conditions, qui sont telles qu’on peut s’assurer qu’il y ait un contenu local. Ça pourrait s’appliquer autant à Siemens qu’à Bombardier. »

Le premier ministre rappelle que le gouvernement fédéral l’a fait dans des contrats octroyés à Boeing. « On serait actuellement un des seuls États dans le monde qui n’exige pas de contenu local, poursuit-il. Donc, qui ne s’assure pas que des emplois payants soient créés ici pour un train qui va être utilisé [ici]. »

« Ce sont les contribuables, via le gouvernement fédéral, qui vont investir 1 milliard de dollars dans ce train » sans exiger de contenu canadien. « Qu’est-ce que le gouvernement fédéral a négocié avec Via Rail en échange du milliard qu’il va lui donner? » s'est-il interrogé.

Ça n’a pas de bons sens, les Américains exigent du 60 % de contenu américain dans leurs appels d’offres pour les trains.

François Legault, premier ministre

Déplorant le fait que le ministre Garneau ait « baissé les bras », M. Legault demande à son homologue canadien de rectifier la situation pour que Via Rail exige au moins 25 % de contenu canadien dans la construction des trains et wagons qui assureront la liaison Québec-Windsor.

Arcand tempère

De son côté, le chef libéral intérimaire Pierre Arcand a souligné pour sa part qu'« il est clair que la responsabilité dans ce domaine appartient davantage au gouvernement fédéral », mais a tout de même pressé le gouvernement Legault d'exercer des pressions auprès d'Ottawa.

« Je pense que le gouvernement du Québec, dans n’importe laquelle des circonstances, doit faire le maximum de pression pour s’assurer qu’on puisse avoir des contrats qui vont bénéficier aux travailleurs québécois », a-t-il ajouté, en soulignant que le gouvernement Couillard a légiféré pour préserver des emplois à l'usine de La Pocatière.

M. Arcand a cependant souligné que le Québec a toujours été en faveur des accords de libre-échange, qui sont souvent « extrêmement positifs » pour l'économie de la province, même s'ils contiennent aussi « des choses qui font moins notre affaire ».

« Encore une fois, le Canada abandonne le Québec », a commenté la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé. « Pourquoi, on l’a vu par le passé – que ce soit avec les contrats au niveau des navires, du pipeline – c’est comme si les intérêts du Québec ne semblent pas intéresser le gouvernement canadien. »

M. Legault doit crier qu’il faut qu’il y ait du contenu québécois et canadien, mais ça ne changera rien! L’accord de libre-échange est signé et le Québec n’a pas voix au chapitre. C’est pour ça qu’il faut changer les règles du jeu.

Manon Massé, co-porte-parole de Québec solidaire

« Il faut bien sûr continuer à dire que l’argent public doit servir aussi le peuple québécois, et il faut arrêter de signer des accords de libre-échange qui donnent le plein pouvoir aux entreprises de poursuivre l’État si on ne va pas dans leur sens », a-t-elle ajouté.

La députée Catherine Fournier, porte-parole du Parti québécois en matière d'Économie et de Transports, a pour sa part déploré sur Twitter « une autre journée noire pour le secteur manufacturier québécois ». C'est une « autre occasion manquée pour nos travailleurs, alors que le gouvernement du Canada donne un contrat de 1 milliard de dollars à une entreprise étrangère sans aucune exigence de contenu local », a-t-elle critiqué.

Qui dit vrai?

C'est le Ottawa qui a raison, estime Richard Ouellet, professeur titulaire en droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Le gouvernement fédéral ne peut pas imposer de contenu canadien parce qu’il « ne s’est pas donné ce droit-là dans les accords de libre-échange qui le lie avec l’Europe d’une part et avec les États-Unis d’autre part », a-t-il expliqué en entrevue à RDI économie.

« Dans le cas précis de VIA Rail, [François Legault ] n’a pas raison parce que le contrat a été passé par une entité fédérale », a précisé M. Ouellet.

« Si le contrat avait été passé par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement de l’Ontario, une exigence à hauteur de 25 % de contenu canadien aurait été possible », a-t-il indiqué.

Pourquoi les sociétés fédérales ne peuvent-elles pas imposer un minimum de contenu canadien?

« Quand on prend des engagements internationaux dans des accords de libre-échange, souvent on renonce à cette possibilité-là et on ne l’inscrit pas dans les exceptions, parce qu’un accord de libre-échange prévoit que l’on doit mettre les soumissionnaires étrangers comme nationaux sur un pied d’Égalité, a dit Richard Ouellet. […]Et si on veut exiger un contenu national, il faut l’inscrire en toutes lettres ».

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