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Scandale du CUSM : l'ex-directeur adjoint Yanaï Elbaz plaide coupable

Yanaï Elbaz, Yohann Elbaz et un avocat marchent dans un couloir du palais de justice de Montréal.
Yanaï Elbaz (à l'avant) a plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui, tandis que son frère Yohann Elbaz (à l'arrière, à gauche) a été acquitté. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Radio-Canada

L'un des principaux accusés dans l'affaire de fraude alléguée de 22,5 millions de dollars dans la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) plaide coupable.

Un texte de Marc-Antoine Ménard, avec la collaboration d'Anne Panasuk, de l'émission Enquête

Yanaï Elbaz, ex-bras droit d’Arthur Porter, ancien directeur du CUSM mort au Panama en 2015, a reconnu lundi sa culpabilité à quatre chefs d’accusation, dont trafic d’influence, abus de confiance, recyclage des produits de la criminalité et d’avoir caché ou converti des biens qu’il savait illégaux, c'est-à-dire du blanchiment d'argent.

La Couronne et la défense ont fait une suggestion commune de 39 mois de prison.

Le rapport d’enquête de la Sûreté du Québec (SQ) concernant cette affaire, « la plus grande fraude de corruption de l’histoire du Canada », décrit un stratagème par lequel l’ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime et le président de sa division construction à ce moment, Riadh Ben Aïssa, ont versé 22,5 millions de dollars en pots-de-vin à deux hauts responsables du CUSM pour rafler le contrat de 1,34 milliard pour la construction en PPP de cet hôpital universitaire anglophone.

Selon la SQ, Arthur Porter et Yanaï Elbaz ont ainsi reçu des millions de dollars en 2010 par l’intermédiaire d’une entreprise coquille des Bahamas, Sierra Assets Management. Toujours selon le rapport de l’opération Lauréat, les fonds ont été transférés à deux autres coquilles, soit Pan Global Holdings – les frères Yanaï et Yohann Elbaz – et Regent Hamilton Lumley Associates – l’épouse d’Arthur Porter, Pamela Porter.

Ex-directeur adjoint du CUSM, Yanaï Elbaz a reconnu lundi avoir reçu 10 millions de dollars, en échange desquels il fournissait des informations à SNC-Lavalin pour lui permettre d'améliorer sa proposition. Il a pris le chemin de la prison, menottes aux poignets, mais le juge n'a pas prononcé de peine pour le moment.

L'avocat du CUSM a en effet mentionné que l'établissement lui réclame un dédommagement de 944 millions de dollars pour les sommes payées en surplus, parce que le CUSM n'a pas eu accès à un libre marché en raison de la corruption, ainsi que pour perte de réputation. Le juge entendra le CUSM à ce sujet mercredi après-midi.

Yohann Elbaz, le frère de Yanaï Elbaz, qui avait échoué à obtenir un arrêt des procédures en décembre 2017, a finalement été acquitté des accusations de complot, de recyclage des produits de la criminalité et d'usage de faux document qui pesaient contre lui.

Les accusations contre Arthur Porter avaient été abandonnées après sa mort. Son épouse a plaidé coupable et est déjà sortie de prison.

Riadh Ben Aïssa a plaidé coupable à une accusation réduite d’usage de faux document. Il n’a passé qu’une nuit en prison après avoir obtenu que sa peine purgée en Suisse et que ses conditions de remise en liberté restrictives au Canada soient reconnues.

Stéphane Roy, ex-vice-président aux finances de la division construction de SNC-Lavalin, a été acquitté d’accusations de fraude et d’usage de faux.

Les accusations contre Jeremy Morris, administrateur du compte aux Bahamas, et St-Clair Armitage, Britannique qui a travaillé au CUSM, ont été retirées.

Ne reste donc que le dossier de l’ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime, coaccusé dans le même dossier judiciaire que Yanaï Elbaz. Son procès devrait avoir lieu au début de l'année prochaine.

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