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Une juge ordonne la divulgation de documents dans le procès du numéro deux de l'armée

Une photo montre le vice-amiral Mark Norman qui arrive pour sa comparution en compagnie de son avocate Marie Henein.
Les avocats de M. Norman, qui tente de défendre sa réputation, affrontent les procureurs du gouvernement et de la Couronne sur l'accès à différents documents liés à l'affaire. Photo: La Presse canadienne / Justin Tang

Revers pour la Couronne. Un juge a ordonné la divulgation de documents dans le procès de Mark Norman, numéro deux de l'armée accusé d'avoir divulgué des secrets sur un contrat de construction navale de quelque 668 millions de dollars en 2015.

Les documents, dont la Couronne voulait empêcher la divulgation, ont été déposés au tribunal par l'équipe de la défense du vice-amiral, ancien vice-chef d'état-major de la défense.

Les avocats de M. Norman tentent de défendre sa réputation et affrontent les procureurs du gouvernement et de la Couronne sur l'accès à différents documents liés à l'affaire.

En général, les documents judiciaires sont accessibles au public, mais la poursuite tente de garder certains d'entre eux secrets.

La procureure de la Couronne, Jeannine Plamondon, a soutenu vendredi que la divulgation de ces documents pourrait entacher le témoignage des témoins lors du procès du vice-amiral suspendu, un argument rejeté par la juge Heather Perkins-McVey.

« Cela fait partie du dossier de la cour, a déclaré la magistrate. C'est un tribunal ouvert. »

Selon la cour, les ministères fédéraux ont commencé à colliger les 135 000 documents gouvernementaux demandés par les avocats de M. Norman pour préparer sa défense.

L’affaire Norman s’est invitée à la Chambre des communes en octobre, où l'opposition officielle y a vu une occasion pour talonner le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Les deux partis se livrent un véritable bras de fer au tour de l’acquisition d’un navire pour la Marine royale canadienne. L’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper avait accordé son feu vert pour convertir un porte-conteneurs en navire de ravitaillement, l'Astérix. Mais après l’arrivée des libéraux au pouvoir, on a décidé de revoir le projet avant de le maintenir.

Les enquêteurs de la GRC soupçonnent le vice-amiral Norman d’avoir divulgué en novembre 2015 des informations secrètes du cabinet aux dirigeants du chantier Davie au sujet de la réévaluation du projet de 700 millions de dollars. Des allégations rejetées par M. Norman, qui clame son innocence.

Avec les informations de CBC, et La Presse canadienne

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