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Les décisions se prennent officieusement à l’extérieur des conseils municipaux en Abitibi-Témiscamingue

Le conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda.
Le conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda (archives) Photo: Radio-Canada / Marc-Olivier Thibault
Radio-Canada

L'absence de débats publics lors des séances des conseils municipaux constitue-t-elle un enjeu de démocratie locale? C'est ce que pensent plusieurs, alors que dans de nombreuses villes de l'Abitibi-Témiscamingue, les élus ne délibèrent pas, ou peu, devant les citoyens.

Un texte de Thomas Deshaies, avec la collaboration d’Édith Drouin

À Amos, Rouyn-Noranda et Val-d’Or, rares sont les résolutions qui ne sont pas adoptées à l’unanimité par les conseillers municipaux. Les délibérations entre les élus n’ont pas lieu devant les citoyens venus assister à la séance du conseil municipal, mais plutôt au préalable, en caucus.

Ainsi, les citoyens ne sont souvent pas témoins du processus ayant mené à une prise de décision par les élus. Cette situation soulève certaines questions sur la démocratie municipale, selon la professeure en science politique à l’Université du Québec à Montréal, Caroline Patsias. Quand on n’a pas accès aux débats, il manque le raisonnement derrière les décisions, commente-t-elle.

Les débats, les discussions et surtout l’expression de l’opposition, c’est en caucus avant et, ça, c’est quand il y a une opposition qui est présente et si présente, qui est tolérée.

Caroline Patsias, professeure en science politique, UQAM

Cette façon de faire correspond à une vision historique de la démocratie municipale au Québec, selon Mme Patsias, mais peut-être moins aux attentes actuelles des citoyens. D’autant plus que, depuis quelques années, le gouvernement du Québec a consenti à une plus grande autonomie des municipalités.

Une culture du débat à inculquer

C’est de valeur pour ceux qui aimeraient que ce soit peu plus "juteux", mais, malheureusement, c’est comme ça, répond le maire de Val-d’Or, Pierre Corbeil, lorsqu’interrogé sur le sujet. En autant que je sois concerné, je pense que c’est pas mal plus efficace comme cela que dans le tiraillage et la division.

C'est sûr que les amateurs de polémique sont déçus, ils restent sur leur appétit.

Pierre Corbeil, maire de Val-d’Or

La mairesse de Rouyn-Noranda abonde dans le même sens. Cette façon de faire n’est pas signe de problème, croit-elle. À force de délibérations [en caucus], on peut en venir à un consensus et les gens se rallient, puis s’il n’y en a pas [de consensus] et, c’est arrivé, mais pas souvent, les gens émettent leur opinion publiquement.

Pour la professeure Caroline Patsias, il est pourtant plus que sain de débattre publiquement, pour en arriver à des décisions plus réfléchies.

Je crois que les sociétés contemporaines ont besoin d‘apprendre à être en désaccord.

Caroline Patsias, professeure en science politique, UQAM

Contraire à l’esprit des lois

Selon l’ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l’École nationale d’administration publique, Rémy Trudel, l’adoption de résolutions à l’unanimité, sans qu’il n’y ait de discussions devant les citoyens est contraire à l’esprit général des lois municipales, même si ce n’est pas illégal.

Le conseil municipal est d’abord un lieu de délibération, tranche-t-il. Le mot prend tout son sens lorsqu’on regarde des conseillers et conseillères qui discutent, pas qui adoptent, mais qui discutent des tenants et aboutissants d’une question, qui reflètent les opinions qu’on entend dans la population, pour prendre finalement une décision.

Des élus sont assis derrière leur bureau lors de la séance d'un conseil municipal.Une séance du conseil municipal de Val-d'Or (archives) Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Cette manière de faire pourrait nourrir la suspicion auprès de la population, selon M. Trudel. On a l’impression qu’on vous cache quelque chose, c’est une perte de confiance et de crédibilité, explique-t-il.

Des consultations citoyennes à l’extérieur des séances du conseil

Les maires d’Amos, Rouyn-Noranda et Val-d’Or soutiennent cependant tenir des consultations publiques en dehors des séances du conseil municipal. Une manière d’informer les citoyens sur les dossiers en cours et de prendre en note leurs avis. Cependant, comme le confirme le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), le seul lieu décisionnel dans une municipalité, c’est le conseil municipal.

Un porte-parole du MAMOT explique que le caractère public des séances du conseil vise à assurer la transparence du processus décisionnel du conseil municipal, mais que les articles de la loi n’imposent pas l’obligation de délibérer systématiquement sur chaque question considérée par le conseil.

Abitibi–Témiscamingue

Politique municipale