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Fait rare, une victime de violence conjugale obtient 300 000 $ d'un ex-conjoint

Au total, le gouvernement provincial dépensera 70 millions de dollars supplémentaires sur 4 ans pour l'aide juridique. Photo: iStock / Tonkovic
Radio-Canada

Une femme victime de violence conjugale a eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec contre son ex-conjoint au terme d'une rare poursuite civile en la matière, entendue récemment au palais de justice de Laval.

Un texte d'Éric Plouffe

La victime, qui ne peut être identifiée, affirme avoir été séquestrée pendant trois jours en septembre 2012 et battue par son ex-conjoint. Il consommait sans arrêt de l'alcool et de la drogue pendant ces trois journées.

Elle soutient que l'homme, avec qui elle partageait sa vie depuis plus de sept ans, l'a privée de nourriture, lui a cassé un doigt et lui a infligé de multiples contusions et lacérations.

La femme était convaincue à ce moment-là que sa mort était imminente, apprend-on dans le jugement.

Profitant d'un moment d'inattention de l'homme parti fumer sur le balcon, elle a réussi à s'échapper et à contacter la police de Laval.

L'ex-conjoint a été arrêté, accusé et condamné à huit mois de prison pour séquestration et agression armée.

Peu de temps après cette condamnation, la victime a décidé d'intenter une poursuite civile de près d'un million de dollars contre son agresseur.

« Elle voulait être dédommagée et elle voulait parler pour d'autres femmes pour donner l'exemple qu'on peut avoir recours au droit civil pour tenter d'obtenir plus de justice dans des situations de violence conjugale », a expliqué son avocat, Daniel Romano.

Lien de causalité

Le juge Pierre Journet, de la Cour supérieure du Québec, écrit dans son jugement que les agressions violentes qu'a subies la victime lui ont causé un stress post-traumatique qui l'affecte toujours et qui la suivra possiblement pour une grande partie de sa vie.

« Le lien de causalité entre les dommages subis par madame sur le plan moral, matériel et corporel est évident », écrit le juge Journet dans sa décision. « Monsieur a contrôlé madame, a assouvi ses instincts guerriers sur elle, l'a menacé de représailles durant la vie commune et l'a blessée lors d'une agression sauvage et impardonnable. »

Le tribunal en arrive à la conclusion que l'ex-conjoint devra verser à sa victime un peu plus de 300 000 $ en dommages, dont 25 000 $ pour chaque jour de séquestration et d'agression.

Dans le jugement, on peut lire également que l'homme en question n'a exprimé aucun remords, « plaidant que si Madame le craignait, elle n'avait qu'à fuir les lieux ».

Me Romano estime que ce jugement fera jurisprudence et qu'il enverra comme message aux victimes « qu'elles ne sont pas seules, qu'il y en a d'autres qui ont vécu cela et qu'elles ont des recours ».

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