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Le PQ et QS obtiennent le statut de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

Le Salon bleu de l'Assemblée nationale, vide.

Le statut de groupe parlementaire a une incidence sur le temps de parole des partis et sur leurs budgets de recherche.

Photo : Assemblée nationale du Québec / Claude Mathieu

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Même s'ils n'ont pas obtenu le nombre nécessaire de sièges et de votes lors des dernières élections générales, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) auront tout de même un statut de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale pour la session qui débute la semaine prochaine, en vertu d'une entente de principe conclue jeudi soir.

Les deux partis obtiennent un budget de fonctionnement de 1,6 million de dollars, un droit de vote en commissions parlementaires ainsi qu'un chef et un leader parlementaires reconnus, sans toutefois avoir un whip, c'est-à-dire un député chargé d'assurer la discipline au sein du caucus.

Ce statut aura aussi une incidence sur le temps de parole lors de la période des questions.

« Ce que j’ai senti, c’est que les gens voulaient que le Parlement fonctionne et que les députés soient respectés et c’est ce qu’on a réussi à faire », s'est réjoui Harold LeBel, représentant du PQ dans les négociations avec les autres partis.

« Pour nous, c’est sûr que c’est une entente qui a un goût de victoire », a relevé le leader parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, son vis-à-vis solidaire dans ces pourparlers.

Québec solidaire a été longtemps un petit parti politique. Officiellement, depuis ce soir, ce n’est plus le cas, on fait maintenant notre entrée, je dirais, par la grande porte, alors on est vraiment très content.

Une citation de : Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire de Québec solidaire

Accueillant positivement l'issue des négociations, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a soutenu sur Twitter que la volonté de la Coalition avenir Québec (CAQ) était de « s’assurer que l’ensemble des députés de toutes les formations politiques aient les outils pour accomplir leur fonction ». La CAQ promouvra toujours « les intérêts supérieurs » des Québécois, a-t-il ajouté.

« Il y a une vraie représentation de ce que c’est l’Assemblée nationale, avec cette intention de reconnaître l’opposition officielle dans ce qu’elle est dans son rôle, alors on est satisfaits nous aussi », a de son côté affirmé le leader parlementaire du Parti libéral, Sébastien Proulx.

L'entente devrait être officialisée jeudi prochain, au lendemain du discours d'ouverture. La session parlementaire s'ouvrira mardi; elle permettra de nommer le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale.

Une voiture de fonction et une protection pour tous les chefs

Sous la recommandation du ministère de la Sécurité publique, tous les groupes parlementaires ont par ailleurs accepté, selon des sources de Radio-Canada, d'avoir une voiture de fonction et une protection pour leur chef respectif, ce qui inclut la chef de l'aile parlementaire de Québec solidaire, Manon Massé.

Le PQ et QS se disaient prêts à ce que leurs députés siègent comme indépendants, s'il n'y avait pas eu d'entente. Les règles parlementaires exigeant le consentement de tous les députés auraient alors été difficilement applicables et auraient risqué de provoquer la paralysie en Chambre, avait notamment fait valoir Harold LeBel.

Une formation qui n'est pas reconnue ne peut pas allouer comme bon lui semble son temps de parole, qui est plutôt divisé au prorata de ses députés.

En vertu du règlement officiel de l'Assemblée nationale, un parti est reconnu officiellement s'il a fait élire au moins 12 députés ou s'il a recueilli au moins 20 % des voix.

Le PQ et QS ont chacun fait élire 10 députés, récoltant respectivement 17 % et 16 % du vote, d'où la nécessité de s'entendre avec les autres formations pour faire exception à la règle.

En raison du nombre plus élevé de votes qu'il a récoltés, le Parti québécois formera le deuxième groupe d'opposition.

En 2009, à l'issue de près de quatre mois de pourparlers, l’Action démocratique du Québec (ADQ) avait obtenu le statut de groupe parlementaire, malgré l’élection de seulement sept députés, pour un total de 16 % du vote.

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