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Le député Guy Ouellette poursuit le gouvernement du Québec pour 550 000 $

Guy Ouellette, député indépendant de Chomedey, lors de sa déclaration à l'Assemblée nationale du Québec le 31 octobre 2017.

Guy Ouellette, député indépendant de Chomedey

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le député de Chomedey, Guy Ouellette, intente une poursuite contre la procureure générale du Québec parce qu'il estime avoir subi une atteinte à sa réputation en raison de l'opération de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dont il a fait l'objet en octobre 2017.

Il réclame 250 000 $ pour perte de réputation, 200 000 $ pour préjudice moral et 100 000 $ pour perte monétaire.

L’UPAC aurait commis six fautes à son endroit, peut-on lire dans le document déposé à la Cour supérieure du Québec par son avocat, Jacques Larochelle.

Selon Guy Ouellette, les policiers de l’UPAC savaient notamment « qu’ils allaient très probablement mettre la main sur des informations confidentielles et protégées par le privilège parlementaire », mais ils n’ont pas prévenu les juges appelés à autoriser les mandats de perquisition ni prévu de mesure de précaution.

Le député soutient également que les policiers « envisageaient de commettre un acte criminel, à savoir la supposition de personne », en se faisant passer pour le policier Richard Despatie, aussi visé par un mandat de perquisition, et qu’ils ont donc contrevenu aux dispositions prévues par le Code criminel.

En agissant de la sorte, poursuit la requête, les policiers ont « tenté délibérément de violer le droit au silence et le droit de ne pas s'incriminer », dont M. Ouellette bénéficiait. Ils essayaient ainsi d'obtenir « des renseignements compromettants par la fraude et au mépris de ses droits constitutionnels ».

« Ces manquements étaient d'autant plus graves, en ce qui concerne le mandat général, que celui-ci comportait une atteinte à la vie privée de M. Ouellette encore plus sérieuse que celle résultant d'une écoute électronique traditionnelle », indique la requête.

Le DPCP disposerait de nouvelles informations

Dans sa poursuite, M. Ouellette indique par ailleurs que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) l'a avisé « récemment » qu'il détenait de « nouvelles informations, présumément relatives aux fameuses fuites dont le demandeur avait été soupçonné ».

Celles-ci ne lui seront communiquées que lorsque le Bureau des enquêtes indépendantes sur les agissements de l'UPAC aura terminé son enquête, ajoute-t-il.

Or, fait valoir M. Ouellette, c'est lui qui a été « victime » d'un « stratagème » de l'UPAC, pour lequel il n'a jamais « reçu des excuses publiques ».

Le demandeur n'est pas et n'a jamais été la source des médias : il a donc clairement été arrêté à tort et sans motif.

Une citation de : Extrait de la poursuite

Il soutient en outre que les agents de l'UPAC ont commis une faute en n'informant pas les juges qui ont autorisé le mandat le visant, le 19 octobre 2017, que le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, comparaissait cette même journée devant la Commission des institutions que présidait M. Ouellette.

Le député de Chomedey dirigeait aussi des travaux de cette même commission lorsqu'il a été appâté à l'extérieur de l'Assemblée nationale par l'UPAC le 25 octobre 2017, ajoute la requête.

M. Ouellette plaide également que les mandats le visant se sont appuyés sur une dénonciation et une déclaration assermentée qui étaient « insuffisantes et fausses ».

En septembre dernier, quelques jours avant les élections québécoises, le DPCP a reconnu, à la lumière de nouvelles informations non précisées, la nullité des mandats obtenus par l'UPAC pour procéder à des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Ouellette.

Quelques jours plus tôt, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, avait par ailleurs implicitement confirmé que de l'information faisant mal paraître le Parti libéral avait été fournie à sa formation et au Parti québécois par le député Ouellette.

Minimisant les tensions à l'aube du scrutin, le chef libéral, Philippe Couillard, avait réitéré sa confiance en son candidat.

Ancien policier de la Sûreté du Québec passé dans l'arène politique, Guy Ouellette a été expulsé du caucus libéral peu après les élections du 1er octobre dernier. Il siégera donc comme indépendant à la reprise des travaux de l'Assemblée nationale, la semaine prochaine.

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